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Autre lettre
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Lettre d'invitation

Traduction de «lettre d'invitation d'autres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Accord sous forme d'échange de lettres sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la Communauté économique européenne et les Etats membres d'une part, et la République libanaise, d'autre part

Agreement in the form of an exchange of letters on Trade and Technical Cooperation between the European Economic Community and the Member States, of the one part, and the Lebanese Republic, of the other part


Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire des dispositions commerciales et des mesures d'accompagnement de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part

Agreement in the form of an Exchange of Letters concerning the provisional application of the trade and trade-related provisions of the Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Arab Republic of Egypt, of the other part




Arrangement en matière d'approvisionnement relatif aux invitations à soumissionner et aux contrats de services autres que de conseil

Supply Arrangement Solicitation Contract for Non-Consulting Services


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
une lettre délivrée par une autorité compétente d'un État membre ou de la République d'Azerbaïdjan, ou par une institution de l'Union européenne, confirmant que le demandeur est un membre de sa délégation, le cas échéant un membre permanent de sa délégation, se rendant sur le territoire de l'autre partie pour participer aux événements susmentionnés, accompagnée d'une copie de l'invitation officielle; ».

letter issued by a competent authority of a Member State or of the Republic of Azerbaijan or by an institution of the European Union confirming that the applicant is a member of its delegation respectively or a permanent member of its delegation travelling to the territory of the other Party to participate in the aforementioned events, accompanied by a copy of the official invitation; ’.


La République tchèque dispose de deux mois pour se conformer à ses obligations: à défaut, la Commission pourrait décider de saisir la Cour de justice de l'Union européenne. la Commission a également envoyé une autre lettre de mise en demeure aux Pays-Bas, par laquelle elle invite officiellement cet État membre à garantir la mise en œuvre et l'application correctes de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (directive 2010/31/UE).

The Czech Republic has two months to comply with their obligations; otherwise, the Commission may decide to refer the case to the Court of Justice of the EU. The Commission has also sent an additional letter of formal notice to the Netherlands formally requesting to ensure the correct implementation and application of theEnergy Performance of Buildings Directive (Directive 2010/31/EU).


Vous trouverez d'autres précisions appropriées dans le document d'orientation que le ministre Collenette vous a envoyé avec la lettre invitant votre comité à entreprendre l'examen des questions relatives au transport par autocar au Canada.

You will find more detail on the bus industry in the orientation document that Minister Collenette dispatched with the letter inviting your committee to undertake a review of Canadian bus issues.


invite l'ensemble des institutions à appliquer pleinement le règlement (CE) no 1049/2001, dans l'attente de sa révision laquelle est souhaitable, ainsi que la jurisprudence qui en découle, conformément à la lettre et à l'esprit de ce règlement et en tenant compte des changements introduits par le traité de Lisbonne et la charte des droits fondamentaux; invite le Conseil, en particulier, y compris ses organes préparatoires, à publier les procès-verbaux des réunions des groupes de travail du Conseil et d' ...[+++]

Urges all institutions, pending its desired revision, to apply Regulation (EC) No 1049/2001, and the subsequent jurisprudence, fully and to the letter and spirit, and to take into account the changes brought about by the Lisbon Treaty and the Charter of Fundamental Rights; calls, in particular, on the Council, including its preparatory bodies, to publish minutes of the meetings of Council working groups and other documents, in the light of the Access Info Europe case, intervening Member States and their proposals; calls on Parliament to make available the agendas and ...[+++]


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Au nom du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, je tiens à vous remercier pour votre lettre invitant notre comité à étudier l'objet du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures et, de façon particulière, les articles 167 à 168 et 170 à 172.

On behalf of the Standing Committee on Citizenship and Immigration, I would like to thank you for your letter inviting our Committee to consider the subject matter of Bill C-60, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 21, 2013 and other measures, and more specifically the subject matter of clauses 167 to 168 and clauses 170 to 172 of the Bill.


3. invite les autorités américaines à fournir à l'Union européenne, dans les meilleurs délais, des informations complètes sur le programme Prism et les autres programmes similaires permettant la collecte de données, notamment en ce qui concerne leur base juridique, leur nécessité et leur proportionnalité, ainsi que les sauvegardes mises en place pour protéger les droits fondamentaux des citoyens de l'Union, telles que la limitation du champ d'application et de la durée de telles procédures, les conditions d'accès et une supervision in ...[+++]

3. Calls on the US authorities to provide the EU, without undue delay, with full information on PRISM and other such programmes involving data collection, in particular as regards their legal basis, necessity and proportionality and the safeguards implemented to protect the fundamental rights of EU citizens, such as limitation of scope and duration, conditions for access, and independent supervision, as provided for under the Convention on Cybercrime and as requested by Commissioner Reding in her ...[+++]


Les documents frauduleux que nous recevons à l'appui des demandes de visa de résident temporaire comprennent, entre autres, des relevés bancaires, des certificats de prêt, des lettres d'emploi, des lettres d'invitation, des résultats d'évaluation linguistique et des lettres d'acceptation d'écoles du Canada.

In support of temporary resident applications, we have received fraudulent bank statements, bank loans, letters of employment, letters of invitation, language test results, and letters of acceptance from Canadian schools, to name a few.


une lettre délivrée par une autorité compétente d'un État membre ou de la Fédération de Russie, ou par une institution européenne, confirmant que le demandeur est membre d'une délégation se rendant sur le territoire de l'autre partie pour participer à l'un des événements susmentionnés, assortie d'une copie de l'invitation officielle.

a letter issued by a competent authority of a Member State or of the Russian Federation, or by a European institution confirming that the applicant is a member of its delegation travelling to the territory of the other Party to participate in the aforementioned events, accompanied by a copy of the official invitation.


Par ailleurs, conformément à l'article 228 du traité CE, la Commission a décidé d’envoyer deux lettres de mise en demeure: l’une au Royaume-Uni, afin de l'inviter à lui fournir des informations complètes sur sa mise à exécution d'un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes concernant la mise en œuvre d'une directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles en ce qui concerne le territoire de Gibraltar, l’autre au Luxembourg, afin ...[+++]

In addition, the Commission has decided, under Article 228 of the EC Treaty, to send letters of formal notice asking the United Kingdom for full information on its execution of a European Court judgement concerning the implementation of a Directive on recognition of professional qualifications for the territory of Gibraltar, and asking Luxembourg for full information on its execution of a European Court judgement concerning implementation of a Directive on accounting rules ...[+++]


« La pleine jouissance de ces valeurs » peut-on lire dans la lettre d’invitation du Président Barroso, « est conditionnée par le respect d’autres normes morales, qui sont, elles aussi, à la base de la vie sociale européenne, comme notamment la prise en compte des sentiments d’autrui.

As President Barroso observes in his letter of invitation, “the full exercise of these values is tempered by respect for other moral standards that are also at the basis of European society, such as awareness of the feelings of others.




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Date index: 2023-04-24
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