Vertaling van "lettre d'instructions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Lettre d'instructions de l'expéditeur
Shipper's Letter of Instruction

lettre d'instructions
directional letter [ letter of direction ]

lettre d'instructions relatives à la biométrie
biometric instruction letter

lettre annexe | lettre d'accompagnement | lettre d'avenant | lettre de couverture | lettre d'envoi
accompanying letter | covering letter | side letter

délivrance des lettres de vérification du testament | délivrance des lettres d'homologation du testament | homologation de testament | homologation du testament | lettres de vérification | lettres d'homologation | lettres testamentaires
grant of probate | letters testamentary

lettre d'instruction de l'expéditeur | L.I.E.
shipper letter of instructions | S.L.I.

acte de lettres d'administration | lettre d'administration | lettres d'administration | octroi de lettres d'administration
grant of administration | grant of letters of administration

enseignante-chercheuse en lettres classiques | enseignant-chercheur en lettres classiques | enseignant-chercheur en lettres classiques/enseignante-chercheuse en lettres classiques
classical languages docent | classics lector | classical languages lecturer | classics lecturer

fente à lettres | entrée de lettres | passe-lettres | fente aux lettres | plaque à lettres
mail slot | letter slot | mail receiving slot | letterbox plate

lettre ornée italique | lettre à parafe | lettre cursive ornée | lettre italique ornée
swash letter | swash

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Enfin, les autres documents présentés par la France incluent une lettre de transmission de la direction financière d'EDF à l'administration du Sénat du 15 septembre 1997. La lettre d'EDF annexait un tableau avec le chiffrage des effets de l'article 4 du projet de loi et les effets sur le bilan, copie de l'instruction du 27 juillet 1993 sur les concessions de distribution d'électricité et une note interne d'EDF de réflexion sur les expériences étrangères quant à la rémunération des actionnaires dans le secteur électrique, datée du 27 juillet 1996.
The other documents submitted by France include a cover letter dated 15 September 1997 from EDF's finance department to the Senate administration, to which were attached a table quantifying the effects of Article 4 of the draft law, and showing the effects on the balance sheet, a copy of the instruction of 27 July 1993 on the electricity distribution concessions and an internal EDF memo discussing foreign experiences of remunerating shareholders in the electricity sector, dated 27 July 1996.

14. Une lettre paraissant signée par le ministre, le statisticien en chef ou une autre personne qui peut être autorisée à cette fin par le ministre et portant avis de la nomination ou de la destitution d’une personne chargée d’exercer une fonction en vertu de la présente loi ou contenant des instructions adressées à une telle personne, fait foi de cette nomination, de cette destitution ou de ces instructions et du fait que cette lettre a été signée et adressée ainsi qu’elle paraît l’être.
14. Any letter purporting to be signed by the Minister, the Chief Statistician or any person who may be authorized by the Minister for such purpose, that gives notice of any appointment or removal of, or that sets forth any instructions to, any person employed in the execution of any duty under this Act is evidence of the appointment, removal or instructions, and that the letter was signed and addressed as it purports to be.

La présente lettre d’instruction ne peut être annulée ni modifiée, si ce n’est au moyen d’une autre lettre des instructions signée conjointement par le Canada et la Province.
This letter of instruction cannot be revoked or amended except by a letter of instructions jointly executed by Canada and the Province.

Avant de vous demander de mettre au propre cette motion, monsieur O'Reilly, je dirais simplement que le comité pourrait écrire une lettre au vérificateur général approuvant ma lettre ou il pourrait décider de ne pas écrire cette lettre et donner simplement comme instruction au président de communiquer ce dossier à la Chambre.
Just before I ask you to frame that motion, Mr. O'Reilly, I'll say that the committee could write to the Auditor General endorsing my letter if it wants to, or it could say to forget that letter and just have the chairman take it to the House.

un avertissement précisant qu’il convient de suivre à la lettre les instructions figurant dans le manuel d’instruction de la machine montée sur le tracteur, de la machine tractée ou de la remorque, et de ne pas utiliser l’ensemble tracteur-machine ou tracteur-remorque si toutes ces instructions n’ont pas été respectées;
a warning to strictly follow the instructions outlined in the operator’s manual of the mounted or trailed machinery or trailer, and not to operate the combination tractor — machine or tractor — trailer unless all instructions have been followed;

Contenu de la législation nationale: classes 2 à 6.1, 8 et 9: emballage en commun et transport de déchets dangereux en colis et GRV: les déchets doivent être contenus dans des emballages intérieurs (tels qu’ils sont collectés) et classés en groupes spécifiques (pour éviter des réactions dangereuses dans un groupe de déchets); instructions écrites spéciales pour les groupes de déchets, utilisées comme lettre de voiture; collecte des déchets domestiques et de laboratoire, etc.
Content of the national legislation: Classes 2 to 6.1, 8 and 9: Combined packaging and transportation of hazardous waste in packs and IBCs; waste must be packaged in internal packaging (as collected) and categorised in specific waste groups (avoidance of dangerous reactions within a waste group); use of special written instructions relating to the waste groups and as a waybill; collection of domestic and laboratory waste, etc.

Cette lettre se référait à une autre lettre à caractère plus général, datée du 15 janvier 2004 et adressée par le ministère des finances à la direction générale des impôts de la République slovaque, placée sous son autorité, dans laquelle il lui donnait instruction de ne pas accepter les propositions de concordats avec des créanciers qui impliqueraient l'annulation de créances fiscales par l'administration fiscale.
This letter then referred to another, more general, letter of 15 January 2004 from the Minister of Finance to the subordinate Tax Directorate, instructing it not to agree to proposals for arrangements with creditors that would involve the tax authorities writing off tax receivables.

Charles Godfrey a dit qu'il avait écrit cette lettre d'après les instructions du cabinet du ministre. La motion ne fait que réaffirmer l'intention du Comité et donner au ministre quelque chose pour se raccrocher lorsqu'il donne ses instructions.
Charles Godfrey said he had written this letter based on orders from the minister's office, so what this does is just reaffirm the committee's intention and give the minister a little something to hang onto too when he's ordering it.

En effet, les autorités belges ont produit en annexe à leur lettre du 7 mai 2003 une instruction interne du ministère des finances datée du 24 août 1951 fixant les modalités d’application du régime d’amortissement spécifique pour les navires ainsi qu’une lettre du ministère des finances au syndicat général des armateurs datée du 13 janvier 1967 indiquant que ledit régime était toujours d’application.
The Belgian authorities enclosed with their letter of 7 May 2003 an internal instruction from the Ministry of Finance dated 24 August 1951 laying down the procedure for implementing the specific depreciation scheme for ships and a letter from the Ministry of Finance to the general shipowners' association dated 13 January 1967 indicating that the said scheme was still applicable.