Traduction de «lesquels repose l'accord-cadre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

21. L’adoption, le 1er septembre 2005, de la communication « Programme commun pour l’intégration. Cadre relatif à l’intégration des ressortissants de pays tiers dans l’Union européenne », marque la fixation de principes de base communs sur lesquels doit reposer un cadre européen cohérent en matière d’intégration[4].
21. The Communication of 1 September 2005 on a "A Common Agenda for integration: Framework for the integration of third-country nationals in the European Union ", establishes common guiding principles to underpin a coherent European framework as regards integration[4].

Les relations UE-Brésil, qui connaissent une rapide expansion, reposent actuellement sur l'accord-cadre de coopération de 1992 et sur l'accord-cadre de coopération UE-Mercosur de 1995, ce qui restreint inévitablement la portée et la profondeur de notre dialogue.
The rapidly expanding EU-Brazil relationship is currently based on the 1992 Framework Co-operation agreement, and the 1995 EU-Mercosur Framework Co-operation Agreement. This inevitably restricts the scope and depth of our dialogue.

Les entités adjudicatrices pour lesquelles un accord-cadre est conclu devraient pouvoir y avoir recours pour des achats uniques ou répétés.
The contracting entities for whom a framework agreement is concluded should be able to use it for individual or repetitive purchases.

7. Au vu des résultats des évaluations réalisées, il convient, à ce stade, de confirmer les principes sur lesquels repose le règlement (CE) n° 343/2003, tout en y apportant les améliorations apparaissant nécessaires à la lumière de l'expérience, de façon à accroître l’efficacité du système et la protection offerte aux demandeurs d’une protection internationale dans le cadre de la présente procédure.
7. In the light of the results of the evaluations undertaken, it is appropriate, at this stage, to confirm the principles underlying the Regulation (EC) No 343/2003, while making the necessary improvements in the light of experience to enhance the effectiveness of the system and the protection granted to applicants for international protection under this procedure.

Le partenariat stratégique permettra d'approfondir les relations entre l'UE et le Brésil qui reposent actuellement sur l'accord-cadre de coopération de 1992 et sur l'accord-cadre de coopération UE-Mercosur de 1995.
The strategic partnership will deepen relations between the EU and Brazil, which are currently based on the 1992 framework cooperation agreement and the 1995 EU-Mercosur framework cooperation agreement

Le partenariat stratégique permettra d'approfondir les relations entre l'UE et le Brésil qui reposent actuellement sur l'accord-cadre de coopération de 1992 et sur l'accord-cadre de coopération UE-Mercosur de 1995.
The strategic partnership will deepen relations between the EU and Brazil, which are currently based on the 1992 framework cooperation agreement and the 1995 EU-Mercosur framework cooperation agreement.

En d'autres termes, avant de pouvoir déterminer si une restriction donnée a pour objet de restreindre la concurrence, il peut s'avérer nécessaire d'examiner les faits sur lesquels repose l'accord ainsi que les circonstances spécifiques dans lesquelles il fonctionnera.
In other words, an examination of the facts underlying the agreement and the specific circumstances in which it operates may be required before it can be concluded whether a particular restriction constitutes a restriction of competition by object.