Traduction de «lesquels l'organisme se basait » (Français → Anglais) :

En décembre 2013, le conseil des gouverneurs a en outre décidé que la procédure unique d'appel d'offres de l'Eurosystème débuterait à une date qu'il fixerait, en raison d'un changement des hypothèses sur lesquelles se basait la date prévue de début de cette procédure (3).
In December 2013, the Governing Council further decided that the single Eurosystem tender procedure would start on a date to be set by it owing to a change in the assumptions on which the expected single Eurosystem tender procedure start date had been based (3).

Par ailleurs, l’exemption applicable aux organismes publics agissant dans le cadre de la mise en œuvre de la politique climatique de l’Union ne devrait pas comprendre les cas dans lesquels lesdits organismes publics adoptent des comportements ou se livrent à des opérations qui ne s’inscrivent pas dans le cadre de la mise en œuvre de la politique climatique de l’Union ou ceux dans lesquels des personnes travaillant pour ces organismes adoptent des comportements ou se livrent à des opérations pour leur propre compte.
At the same time, the exemption for public bodies acting in pursuit of the Union’s climate policy should not extend to cases in which those public bodies engage in conduct or in transactions which are not in the pursuit of the Union’s climate policy or when persons working for those bodies engage in conduct or in transactions on their own account.

Ils devraient établir des procédures facilement accessibles pour permettre aux prestataires de services en ligne, ainsi qu' aux titulaires de droits et à d'autres organismes de gestion collective , de les informer des erreurs que les bases de données des organismes pourraient contenir concernant les œuvres qu'ils possèdent ou contrôlent, y compris les droits - en tout ou en partie - et les territoires sur lesquels ils ont mandaté l'organisme de gestion collective concerné d'exercer leurs activités, sans compromettre cependant la véracité et l'intégrité des données détenues par l'organisme de gestion collective.
They should establish easily accessible procedures to enable online service providers, as well as rightholders and other collective management organisations, to inform them of any inaccuracy that the organisations’ databases may contain in respect of works they own or control, including rights – in whole or in part – and territories for which they have mandated the relevant collective management organisation to act, without however jeopardising the veracity and integrity of the data held by the collective management organisation.

La déduction suivante dans le calcul concernait onze autres bâtiments du camp intérieur, pour lesquels le calcul se basait sur l’offre de 5 millions de NOK soumise par Norsk Trafikksenter le 26 avril 2006 (18).
The next deduction in the calculation concerned 11 other buildings at the Inner Camp for which the calculation referred to an offer from Norsk Trafikksenter dated 26 April 2006 of NOK 5 million (18).

C’étaient précisément les questions relatives à l’écologie et à la protection de l’environnement qui constituaient les arguments importants, factuels sur lesquels se basait l’opposition à l’idée du gazoduc nord-européen.
It was precisely matters relating to ecology and environment protection which were the significant, factual arguments on which opposition to the idea of the Northern Gas Pipeline was based.

Les dispositions de la présente directive sont sans préjudice des dispositions du droit communautaire concernant les conditions de sécurité dans lesquelles il convient de transporter les agents biologiques et les organismes génétiquement modifiés, lesquels sont régis par la directive 90/219/CEE du Conseil du 23 avril 1990 relative à l’utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (6), la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement (7) et la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques au travail (8).
The provisions of this Directive are without prejudice to the Community legislation governing the safety conditions under which biological agents and genetically modified organisms, regulated under Council Directive 90/219/EEC of 23 April 1990 on the contained use of genetically modified micro-organisms (6), Directive 2001/18/EC of the European Parliament and of the Council of 12 March 2001 on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms (7) and Directive 2000/54/EC of the European Parliament and of the Council of 18 September 2000 on the protection of workers from risks related to exposure to biological agents at work (8), should be transported.

Les réponses non précisées qui figurent dans notre rapport annuel concernent simplement des cas dans lesquels le refus de divulguer les documents se basait sur plusieurs, et non sur une seule, des exceptions prévues dans ce règlement.
Quite simply, the unspecified exceptions referred to in our annual report relate to cases in which access to documents was refused on the basis of a number of the exceptions provided for in the regulation, not on a single one of these.

b) les activités dans lesquelles des organismes autres que des micro-organismes sont génétiquement modifiés, ou dans lesquelles ces OGM sont mis en culture, stockés, transportés, détruits, éliminés ou utilisés d'une autre façon, et pour lesquelles sont appliquées de manière appropriée des mesures de confinement spécifiques fondées sur les mêmes principes en matière de confinement que ceux définis par la directive 90/219/CEE, afin de limiter le contact de ces OGM avec le public en général et l'environnement;
(b) activities in which organisms other than micro-organisms are genetically modified or in which such GMOs are cultured, stored, transported, destroyed, disposed of or used in any other way, and for which specific containment measures, based on the same principles of containment as in Directive 90/219/EEC, are used appropriately to limit their contact with the general population and the environment;

les activités dans lesquelles des organismes autres que des micro-organismes sont génétiquement modifiés, ou dans lesquelles ces OGM sont mis en culture, stockés, transportés, détruits, éliminés ou utilisés d'une autre façon, et pour lesquelles sont appliquées de manière appropriée des mesures de confinement spécifiques fondées sur les mêmes principes en matière de confinement que ceux définis par la directive 90/219/CEE, afin de limiter le contact de ces OGM avec le public en général et l'environnement;
activities in which organisms other than micro-organisms are genetically modified or in which such GMOs are cultured, stored, transported, destroyed, disposed of or used in any other way, and for which specific containment measures, based on the same principles of containment as in Directive 90/219/EEC, are used appropriately to limit their contact with the general population and the environment;

Le Parlement était d'accord avec cette urgence et a agi en conséquence en se concentrant uniquement sur la partie "disposition" du règlement et en laissant de côté l'annexe technique qui se basait sur les travaux d'un organisme spécialisé, la CEAC (Conférence européenne de l'aviation civile) et, en particulier, sur le document n° 30 concernant la sécurité aérienne de cette organisation.
Parliament agreed with this urgency and therefore acted by focusing on the main provisions of the Regulation and left aside the technical annex which was based on the work of a specialised body, the ECAC (European Civil Aviation Conference) and particularly on its document No 30 on air security.