Par conséquent, le principe de neutralité fiscale s'oppose à ce que des artistes individuels, dès lors que le caractère culturel de leurs prestations est reconnu, ne puissent pas, au même titre que les groupes culturels, être assimilés sous certaines conditions aux organismes culturels de droit public, lesquels sont en général exonérés de TVA.
Consequently, the principle of fiscal neutrality requires that individual performers, as long as their services are recognised as cultural, may be regarded, like cultural groups, as bodies similar to public-law bodies, which are in general exempt from VAT.