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Traduction de «lesquels l'appellation d'origine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


appellation d'origine [ AOC | AOP | appellation d'origine contrôlée | appellation d'origine protégée | certificat d'appellation d'origine | IGP | indication géographique protégée ]

designation of origin [ certificate of designation of origin | PDO | PGI | protected designation of origin | protected geographical indication | registered designation of origin ]


vin à appellation d'origine contrôlée | vin d'appellation d'origine contrôlée

wine having a registered designation of origin | wine with a registered designation of origin


vin de qualité supérieure [ v.q.p.r.d. | vin d'appellation d'origine contrôlée | vin délimité de qualité supérieure | vins de qualité produits dans des régions déterminées | VQPRD ]

wine of superior quality [ quality wine produced in a specific region | quality wines psr | qwpsr | wine of designated origin ]


vin à appellation d'origine | vin d'appellation

wine with appellation of origin


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visualiseur de l'origine de l'appel d'arrivée [ visualisateur de l'origine de l'appel d'arrivée ]

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appellation d'origine contrôlée (1) | appellation d'origine protégée (2) [ AOC (3) | AOP (4) ]

protected designation of origin [ PDO ]


vins avec appellation d'origine | vins avec appellation d'origine contrôlée

wines of designated origin (1) | wines having a registered designation of origin (2) | wines with appellation of origin (3)


vin d'appellation [ vin à appellation d'origine ]

wine with appellation of origin
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. On entend par «organisation professionnelle représentative» une organisation de producteurs ou une association d'organisations de producteurs ayant adopté les mêmes règles, opérant dans une zone viticole donnée ou dans plusieurs zones viticoles bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique, lorsqu'elle regroupe au moins deux tiers des producteurs de la zone ou des zones bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'une indi ...[+++]

2. ‘Representative professional organisation’ shall mean any producer organisation or association of producer organisations having adopted the same rules, operating in a given or more wine designation of origin or geographical indication area(s) where it includes in its membership at least two thirds of the producers in the designation of origin or geographical indication area(s) in which it operates and accounts for at least two thirds of that areas’ production.


aux vins rosés et aux seuls autres vins comportant une appellation d'origine et une indication géographique pour lesquels il est démontré qu'avant leur classement en vins comportant une appellation d'origine et une indication géographique, ils étaient déjà présentés de manière loyale et traditionnelle dans le type de bouteille «cantil».

rosé wines and only those other wines with designations of origin and geographical indications which can be proven to have already been correctly and traditionally presented in ‘cantil’-type bottles before they were classified as wines with designations of origin and geographical indications.


Si les vins d'un pays tiers bénéficient d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée, le pays tiers communique, sur demande de la Commission, des informations sur les autorités compétentes visées à l'article 48, paragraphe 2, du règlement (CE) no 479/2008 et sur les éléments sur lesquels le contrôle porte ainsi que la preuve que le vin en question satisfait aux conditions de l'appellation d'origine ou de l'indication g ...[+++]

If third country's wines benefit from the protection of a protected designation of origin or geographical indication, the third country concerned shall send the Commission, at its request, information on the competent authorities referred to in Article 48(2) of Regulation (EC) No 479/2008 and on the aspects covered by the check, as well as proof that the wine in question fulfils the conditions of the relevant designation of origin ...[+++]


Question n 437 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la nomination du juge Marc Nadon: a) qui a fait quoi et quand avant la convocation du comité de sélection; b) qui a décidé du processus à suivre pour combler la vacance à la Cour suprême du Canada (CSC); c) le processus à suivre pour le juge Wagner a-t-il été conçu en fonction du départ un an plus tard du juge Fish; d) le processus à suivre pour le juge Nadon a-t-il été conçu en fonction du départ prochain du juge LeBel; e) dans la ventilation des coûts du processus de nomination fournie en réponse à la Q-239, en quoi consistent les frais d’« acquisition de machinerie et de matér ...[+++]

Question No. 437 Hon. Irwin Cotler: With regard to the appointment of Justice Marc Nadon: (a) who did what and when prior to the Selection Panel being convened; (b) who determined the process to be followed with respect to the most recent appointment process to fill a vacancy on the Supreme Court of Canada (SCC); (c) was the process for Justice Wagner designed with the departure of Justice Fish a year later in mind; (d) was the process for Justice Nadon designed with the forthcoming departure of Justice LeBel in mind; (e) in the breakdown of appointment process costs provided in the answer to Q-239, what accounts for the “Acquisition ...[+++]


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Les critères selon lesquels des marques apparues par la suite devraient être refusées ou, si elles sont déjà enregistrées, annulées, au motif qu’elles entrent en conflit avec une appellation d’origine ou une indication géographique préexistante devraient correspondre au champ de la protection d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique établie.

The criteria by which subsequent trade marks should be refused or, if registered, invalidated on the ground that they conflict with a prior designation of origin or geographical indication should correspond to the scope of protection of designation of origin or a geographical indication laid down.


Étant donné qu'on fait peu rapport des cas d'abus fondés sur l'orientation sexuelle, il n'existe aucun mécanisme permettant à la communauté GLBT d'influencer le choix des pays d'origine désignés pour lesquels il n'y aurait pas de droit d'appel.

Given the under-reporting of abuse based on sexual orientation, there's no mechanism that seeks input from the LGBT community regarding the designation of countries of origin for the purpose of denying the right to an appeal.


2. Les conditions visées au paragraphe 1 ne s’appliquent pas aux viandes issues de bovins pour lesquelles une appellation d’origine protégée ou une indication géographique protégée a été enregistrée conformément au règlement (CE) no 510/2006 du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires , avant le 29 juin 2007.

2. The conditions referred to in paragraph 1 shall not apply to the meat of bovine animals for which a protected designation of origin or geographical indication has been registered in accordance with Regulation (EC) No 510/2006 of 20 March 2006 on the protection of geographical indications and designations of origin for agricultural products and foodstuffs , before 29 June 2007.


Dans le cas des médicaments qui sont prescrits ou qui arrivent sur le marché en raison d'indications particulières, il n'est pas rare que des médecins développent ce qu'on appelle des usages off label, c'est-à-dire à des fins autres que celles pour lesquelles le médicament a été conçu à l'origine.

In the case of prescription drugs or drugs being marketed with specific indications, it is not unusual for doctors to develop what are called off-label uses, meaning for other reasons than the reasons for which the drug was originally designed.


Dans le même ordre d'idée, il est ici question d'un projet de loi d'initiative parlementaire connexe dont le comité est actuellement saisi et, avec l'accord de son parrain, conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité demande une prolongation de trente jours de séance pour l'étude du projet de loi C-331, Loi sur l'indemnisation des Canadiens d'origine ukrainienne; le Comité disposera ainsi d'un total de quatre-vingt-dix jours de séance durant lesquels il pourra ...[+++]

Along the same lines on a related private member's bill that is now before the committee, and again in concurrence with the mover of the private member's bill, pursuant to Standing Order 97.1, your committee is requesting an extension of 30 sitting days to consider Bill C-331, the Ukrainian Canadian restitution act, thereby providing the committee with a total of 90 sitting days during which to complete its study of the bill (1525) [Translation] The Speaker: Pursuant to Standing Order 97.1(3)(a), a motion to concur in the report shall be deemed moved, the question deemed put, and a recorded division deemed demanded and deferred to the ne ...[+++]


Ils prévoient également l'élimination des marques conflictuelles considérées comme trompeuses quant à l'origine du vin et pour lesquelles des droits ont été acquis avant l'entrée en vigueur de l'accord ADPIC pour les vins «non originaires».Dans le secteur des boissons spiritueuses, toutes les appellations européennes traditionnelles seront protégées y compris après une période de transition de cinq ans la «Grappa» et l'«Ouzo».

They also provide for the elimination of conflictual trademarks, considered as misleading as to the origin of the wine, and which were acquired before the entry into force of the TRIPs agreement for "non-originating" wines. In the spirits sector, all European traditional names will be protected, including, after a transitional period of five years, "Grappa" and "Ouzo".


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