Traduction de «lesquels je n'aurais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

la nature, la qualité ou la provenance géographique des produits ou des services pour lesquels la marque est enregistrée
the nature, quality or geographical origin of the goods or services in respect of which the trade mark is registered

le terme générique des biens ou services pour lesquels la marque est enregistrée
the generic name of the goods or services for which the trade mark is registered

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mme Paddy Torsney: Nous pouvons peut-être évoquer certains des scénarios pour lesquels je n'aurais pas été enregistrée—je ne suis pas certaine que mes clients auraient souhaité que je sois enregistrée—mais pour lesquels j'aurais pu offrir d'assez bonnes connaissances sur la situation dans les diverses provinces, ainsi que des connaissances spécialisées sur la façon dont un groupe de compagnies réagirait vis-à-vis de certaines initiatives.
Ms. Paddy Torsney: Well, maybe we can talk about some of the scenarios that I could envision where I wouldn't have been registered—I'm not sure my clients would have wanted me to be registered—but where I did have a fair amount of knowledge about what was going on in different provinces, and an expertise on how a group of companies would have viewed certain initiatives.

(80)La Commission devrait être habilitée à adopter des actes délégués, conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, aux fins suivantes: préciser la définition des «fonctions critiques» et des «activités fondamentales»; préciser les circonstances dans lesquelles la défaillance d'un établissement est avérée ou prévisible; préciser les circonstances dans lesquelles il y a lieu de recourir à l’instrument de séparation des actifs; préciser les engagements exclus du champ d’application de l’instrument de renflouement interne; préciser les circonstances nécessitant une exclusion du champ d'application de cet instrument afin d'assurer la poursuite d'opérations critiques et d'activités fondamentales; préciser les critères de détermination du montant minimal d'engagements ou de passifs éligibles imposé aux établissements pour l’application de cet instrument; préciser les circonstances dans lesquelles, lors du recours à cet instrument, il y a lieu d'annuler des actions ou de convertir des créances en actions; préciser les circonstances dans lesquelles une procédure de résolution de pays tiers ne devraient pas être reconnue; préciser davantage les conditions dans lesquelles il y a lieu de considérer que le niveau cible des dispositifs de financement présente un écart important par rapport au niveau initial; adopter des critères permettant d'adapter au profil de risque des établissements les contributions aux dispositifs de financement; définir des obligations visant à garantir le paiement effectif des contributions aux dispositifs de financement; et préciser les conditions d’emprunt mutuel entre les dispositifs de financement nationaux.
(80)The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union in order to: specify the definitions of "critical functions" and "core business lines", specify the circumstances when an institution is failing or likely to fail, specify the circumstances when the asset separation tool should be applied, specify the liabilities excluded from the scope of application of the bail-in tool, specify the circumstances when exclusion from the bail-in tool is necessary to ensure the continuation of critical operations and core business lines, specify the criteria for the determination of the minimum amount of eligible liabilities required from institutions for the purposes of the bail in tool, specify the circumstances when, in application of the bail-in tool, existing shares should be cancelled and liabilities should be converted into shares, specify the circumstances when third country resolution proceedings should not be recognised, further specify the conditions under which it should be considered that the target level of the financing arrangements has significantly deviated from the initial level, adopt criteria aimed at adjusting the contributions to the financing arrangements to the risk profile of institutions, define obligations aimed at ensuring the effective payment of the contributions to the financing arrangements and specify the conditions for the mutual borrowing between national financing arrangements.

L’annexe I contient la liste des substances pour lesquelles des limites maximales de résidus ont été fixées, l’annexe II contient la liste des substances pour lesquelles il n’a pas été nécessaire de fixer une limite maximale de résidus, l’annexe III contient la liste des substances pour lesquelles des limites maximales provisoires ont été fixées et l’annexe IV contient la liste des substances pour lesquelles aucune limite maximale ne peut être fixée parce que leurs résidus, quelle que soit leur limite, constituent un risque pour la santé humaine.
Annex I contained substances for which a maximum residue limit was established, Annex II contained substances for which it was not necessary to establish a maximum residue limit, Annex III contained substances for which a provisional maximum residue limit was established and Annex IV contained substances for which a maximum residue limit could not be established because residues of those substances, at whatever limit, constitute a hazard to human health.

2. Pour déterminer sa propre stratégie d'audit, la Commission identifie les programmes opérationnels pour lesquels l'avis sur la conformité du système au titre de l'article 71, paragraphe 2, ne comporte pas de réserves, ou pour lesquels les réserves ont été levées à la suite de mesures de correction, pour lesquels la stratégie d'audit de l'autorité d'audit est satisfaisante et pour lesquels une assurance raisonnable a été obtenue quant au fonctionnement efficace des systèmes de gestion et de contrôle sur la base des résultats des audits réalisés par la Commission et l'État membre.
2. In determining its own audit strategy, the Commission shall identify those operational programmes for which the opinion on the compliance of the system under Article 71(2) is without reservations, or where reservations have been withdrawn following corrective measures, where the audit strategy of the audit authority is satisfactory and where reasonable assurance has been obtained that the management and control systems function effectively on the basis of the results of audits carried out by the Commission and the Member State.

2. Pour déterminer sa propre stratégie d'audit, la Commission identifie les programmes opérationnels pour lesquels l'avis sur la conformité du système au titre de l'article 71, paragraphe 2, ne comporte pas de réserves, ou pour lesquels les réserves ont été levées à la suite de mesures de correction, pour lesquels la stratégie d'audit de l'autorité d'audit est satisfaisante et pour lesquels une assurance raisonnable a été obtenue quant au fonctionnement efficace des systèmes de gestion et de contrôle sur la base des résultats des audits réalisés par la Commission et par l'État membre.
2. In determining its own audit strategy, the Commission shall identify those operational programmes for which the opinion on the compliance of systems under Article 71(2) is without reservations, or where reservations have been withdrawn following corrective measures, where the audit strategy of the audit authority is satisfactory and where reasonable assurance has been obtained that the management and control systems function effectively on the basis of the results of audits by the Commission and the Member State.

[6] Les contextes de partenariat difficile sont définis comme ceux dans lesquels, pour l’une des raisons suivantes, les instruments de coopération habituels ne peuvent être pleinement utilisés pour soutenir les initiatives entreprises par des acteurs autres que les gouvernements centraux: 1) les pays dans lesquels la coopération a été suspendue, (2) les pays dans lesquels les autorités ne se sont pas engagées à respecter des objectifs de réduction de la pauvreté et d’autres principes de base de la politique de développement, notamment la bonne gouvernance et la participation de la société civile et des autorités décentralisées, 3) les pays dans lesquels le dialogue sur les approches participatives en matière de développement est très limité.
[6] Situations of difficult partnership are defined as those where for one of the following reasons the usual cooperation instruments cannot be fully used to support initiatives undertaken by stakeholders other than central governments: (1) countries where cooperation has been suspended, (2) countries where the authorities are not committed to objectives of poverty reduction and to other basic principles of development policy, including good governance and participation of civil society and decentralized authorities, (3) countries where the dialogue on participatory approaches to development is very limited.

Pour prendre un exemple, disons que si j'étais un fournisseur d'accès Internet, comme tout le monde peut l'être, et que l'honorable sénateur était, pardonnez-moi, un pornographe — je sais bien qu'elle n'est pas pornographe parce que je sais qu'elle n'a même pas de pornographe — et que nous nous entendions pour qu'elle produise du matériel pornographique et qu'en tant que fournisseur d'accès à Internet, je lui fournisse les moyens nécessaires à la diffusion de son matériel. Dans cette situation, je n'aurais fait que diffuser son matériel pornographique, mais je l'aurais fait sciemment.
To use a specific example, if I were an Internet provider, as anyone can be, and the honourable senator were, forgive me, a pornographer — I know that she is not a pornographer because I know that she does not have even a pornograph — and we agreed that she would produce the pornography and I, as an Internet provider, would provide the means by which she can distribute her pornography, I have merely distributed her pornography, but I have done so knowingly.

Avant de conclure, je tiens à remercier mes adjointes, qui m'ont assisté durant toutes ces années et sans lesquelles je n'aurais pu accomplir ici le même travail.
Before I conclude, I wish to thank my assistants over the years, without whom my work here would not have been the same.

L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Honorables sénateurs, jamais je n'aurais pu imaginer qu'un jour, on demanderait au Parlement du Canada d'approuver un projet de loi visant à approuver les conditions dans lesquelles l'éclatement du pays pourrait se faire.
Hon. John Lynch-Staunton (Leader of the Opposition): Honourable senators, in my wildest imagination, I never thought that there would come a day when the Parliament of Canada would be asked to approve a bill intended to sanction conditions under which the breakup of this country could ensue.

Étant donné que la Terre est une boule et qu'il est difficile de rencontrer un parlementaire ou des groupes aux antipodes, je suggère que nous nous dotions de ces instruments qui nous permettraient, par exemple—je sais que c'est peut-être futuriste, mais je n'ai pas de problème à me tourner vers l'avenir—de m'asseoir dans une salle de comité ici, au Parlement d'Ottawa, et où, virtuellement, j'aurais l'impression—je n'aurais pas seulement l'impression, ce serait la réalité—que mes collègues parlementaires des pays, du continent ou du reste du monde sont là et que je peux débattre.
Since the earth is a sphere and it is difficult to meet with a parliamentarian or groups on the other side of the world, I recommend that we adopt these instruments which would allow us, for example—I know that it is perhaps futuristic, but I have no trouble looking ahead to the future—to sit in a committee room here in parliament in Ottawa, where I would have the impression, not only the impression, it would be a reality, that my colleagues, parliamentarians from across the country, the continent and even the world, were present and that I could debate.