Vertaling van "lesquelles s'appliqueront seulement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Troubles dans lesquels les modalités habituelles d'apprentissage sont altérées dès les premières étapes du développement. L'altération n'est pas seulement la conséquence d'un manque d'occasions d'apprentissage ou d'un retard mental et elle n'est pas due à un traumatisme cérébral ou à une atteinte cérébrale acquise.
Definition: Disorders in which the normal patterns of skill acquisition are disturbed from the early stages of development. This is not simply a consequence of a lack of opportunity to learn, it is not solely a result of mental retardation, and it is not due to any form of acquired brain trauma or disease.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le 5 septembre dernier, l'assemblée législative de Terre-Neuve a adopté à l'unanimité une résolution autorisant certaines modifications à la clause 17 de ses Conditions d'union au Canada, lesquelles s'appliqueront seulement à Terre-Neuve.
On September 5, the Legislative Assembly of Newfoundland adopted unanimously a resolution authorizing certain amendments to Term 17 of its Terms of Union with Canada, which apply to Newfoundland only.

Les modifications proposées ne s'appliqueront qu'aux voyageurs ressortissants de pays pour lesquels un visa est requis pour se rendre dans l'UE.
The proposed changes will only apply to travellers from countries for which a visa is required to travel to the EU.

La Commission a indiqué que son évaluation n'insiste pas seulement sur les similitudes entre l'offre d'engagement et une option envisagée à un stade de l'enquête, mais qu'au considérant 15 ci-dessus, elle souligne et résume la partie du règlement définitif expliquant les raisons pour lesquelles cette option a été rejetée.
The Commission noted that its assessment is not only vocal on the similarities between the undertaking offer and an option being considered at a stage of the investigation, in recital 15 above it points to and summarises the part of the definitive Regulation explaining why that option was rejected.

Les règles d'éligibilité des dépenses nationales s'appliqueront dans une large mesure, sauf dans un nombre limité de domaines tels que la TVA, l'assistance technique, et les intérêts débiteurs [13] pour lesquels les règles communautaires continueront de s'appliquer.
National rules would largely determine eligibility of expenditure, with the exception of a limited number of fields such as VAT, technical assistance and passive interests [13], where Community rules would continue to apply.

En pratique, compte tenu des circonstances dans lesquelles ils appliqueront cette infraction, ils ont le sentiment qu'ils seront en mesure de contrer adéquatement les insinuations de ce genre.
In practice, in terms of the circumstances in which they will be applying this offence, they feel that they can deal quite adequately with suggestions.

La convention de Minamata, qui doit son nom au site de la plus grave pollution au mercure de l'histoire, permettra non seulement de renforcer les normes environnementales dans le monde entier, mais également de contribuer à créer des conditions de concurrence équitables, étant donné que toutes les grandes économies appliqueront des exigences environnementales similaires à celles qui sont déjà en vigueur dans l'UE.
The Minamata Convention, which is named after the location of the worst-ever case of mercury pollution, will not only tighten environmental standards worldwide, but also help create a level playing-field, as all major economies will apply environmental requirements similar to those already in force in the EU.

On part de là. Ensuite, on décide, en qualité de parlementaires, quelles lignes directrices parmi toutes celles qui existent sur l'après-mandat s'appliqueront à soi-même et lesquelles s'appliqueront à tous les fonctionnaires fédéraux.
Then you take the existing menus of the various post-employment guidelines and, as parliamentarians, you ultimately decide what will apply to yourselves and what should apply to everyone else who works in the federal public service.

L’ajout d’autres personnes agréées par les États membres à la liste des personnes pouvant demander l’admission aux enchères vise à donner aux exploitants et aux exploitants d’aéronefs la possibilité d’un accès indirect non seulement par des intermédiaires financiers, mais aussi par d’autres intermédiaires avec lesquels ils sont déjà en relation comme clients, par exemple leurs fournisseurs d’électricité ou de carburant, lesquels sont exemptés des dispositions de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil , conformément à l’article 2, paragraphe 1, point i), de ladite directive.
The addition of other persons authorised by the Member States to the list of persons eligible to apply for admission to bid is intended to give indirect access to operators and aviation operators not only through financial intermediaries but also through other intermediaries with whom they have an existing client relationship such as their power or fuel supplier who are exempt from Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments amending Council Directives 85/611/EEC and 93/6/EEC and Directive 2000/12/EC of the European Parliament and of the Council and repealing Council Directive 93/22/EEC pursuant to Article 2(1)(i) of that Directive.

Le Conseil a pris note des confirmations au titre de l'article 17, paragraphe 2, de la directive sur la fiscalité de l'épargne et des articles correspondants des divers accords sur la fiscalité de l'épargne qui ont été transmises par tous les États membres, par les Pays-Bas au nom des Antilles néerlandaises et de Aruba, et par le Royaume-Uni au nom des cinq territoires des Caraïbes, selon lesquelles ils appliqueront (à titre provisoire) les mesures convenues en matière de fiscalité de l'épargne à partir du 1 juillet 2005, sous réserve d'une note d'information "I/A" du Secrétariat du Conseil indiquant que les mêmes confirmations ont été reçues de la part de tous les autres partenaires.
The Council took note of confirmations under Article 17(2) of the Savings Tax Directive and the corresponding Articles in the respective savings tax agreements, by all Member States, by the Netherlands on behalf of the Netherlands Antilles and Aruba, and by the United Kingdom on behalf of the 5 Caribbean Territories, that they shall (provisionally) apply the agreed savings tax measures from 1 July 2005, subject to an information I/A note by the Council Secretariat that the same confirmations have been received from all other treaty partners.

(1620) Pour la première fois, alors qu'il n'existe que très peu de normes aujourd'hui, les provinces pourront déterminer lesquelles elles appliqueront.
(1620) For the first time where we have very few standards today the provinces will have a major voice in determining the standards applied.