Vertaling van "lesquelles l'avis politique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Avis sur la Politique des marchés [ Avis sur la politique sur les marchés | Avis sur la politique des marchés ]
Contracting Policy Notice [ Contract Policy Notice ]

nombre de mesures politiques pour lesquelles une analyse de l'impact environnemental a été réalisée par année
number of policy developments for which an environmental impact analysis was made per year

destruction d'actifs par risques contre lesquels il n'existe aucune assurance, événements politiques [ destruction d'actifs par risques non assurables, événements politiques ]
destruction of assets by non-insurable risks, political events

Politique en matière de présentation de rapports au Secrétariat du Conseil du Trésor sur les institutions fédérales et sur les sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts
Policy on Reporting of Federal Institutions and Corporate Interests to Treasury Board Secretariat

Avis de la Commission du 21 octobre 1990 relatif au projet de révision du Traité instituant la Communauté Economique Européenne concernant l'Union Politique
Commission opinion of 21 October 1990 on the proposal for amendment of the Treaty establishing the European Economic Community with a view to Political Union

avis du comité politique
opinion of the Political Committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce champ est obligatoire et doit être conforme aux spécifications de la clause 5.3.11 de la TS 119 612, selon lesquelles l'avis politique/juridique concernant le statut juridique du système ou les obligations juridiques qu'il respecte dans le ressort où il est établi et/ou les éventuelles contraintes ou conditions qui s'appliquent à la tenue à jour et à la publication de la liste de confiance doivent consister en une séquence de chaînes de caractères multilingues (voir clause 5.1.4) fournissant, en anglais britannique comme langue obligatoire et éventuellement dans une ou plusieurs langues nationales, le texte même de cet avis politique ou juridique établi comme suit:
This field shall be present and shall comply with the specifications from TS 119 612 clause 5.3.11 where the policy/legal notice concerning the legal status of the scheme or legal requirements met by the scheme under the jurisdiction in which it is established and/or any constraints and conditions under which the trusted list is maintained and published shall be a sequence of multilingual character strings (see clause 5.1.4) providing, in UK English as the mandatory language and optionally in one or more national languages, the actual text of any such policy or notice built as follows:

La Commission a continué à suivre étroitement les travaux du CES. Concernant la politique régionale, le CES a adopté plusieurs avis, parmi lesquels les « modifications des dispositions générales sur les Fonds structurels » (rapport Mengozzi), « l'aménagement intégré des zones côtières » (rapport Bento Gonçalves) et « la politique européenne pour la coopération transfrontalière et l'expérience du programme Interreg » (rapport Barros Vale).
The Commission continued to follow closely the work of the ESC, which adopted a number of opinions in the field of regional policy, including amendments to the general provisions on the Structural Funds (Mengozzi report), the integrated planning of coastal areas (Bento Gonçalves report) and European policy on cross-border cooperation and experience of the Interreg programme (Barros Vale report).

Par ailleurs, la DG REGIO a donné suite en 2001 à dix-sept avis du CdR ayant trait à la politique régionale, parmi lesquels « l'audit urbain », « la structure et les objectifs de la politique régionale européenne dans le contexte de l'élargissement et de la mondialisation » et le « deuxième rapport sur la cohésion économique et sociale ».
In 2001 DG REGIO acted on 17 opinions adopted by the Committee dealing with regional policy, including the urban audit, the structure and objectives of European regional policy in the context of enlargement and globalisation and the second report on economic and social cohesion.

une modification des règles de vote lors de l'ultime étape de la procédure (comité d'appel), de manière à ce que seules les voix pour ou contre un acte soient prises en compte, ce qui réduira le recours aux abstentions et le nombre de situations dans lesquelles, le comité n'étant pas en mesure de prendre position, la Commission est obligée d'agir sans disposer d'un mandat clair de la part des États membres; une participation des ministres nationaux, obtenue en autorisant la Commission à saisir une deuxième fois le comité d'appel, au niveau ministériel, si les experts nationaux ne prennent pas position, ce qui permettra de garantir que les décisions sensibles sont examinées au niveau politique approprié; une plus grande transparence du vote au niveau du comité d'appel, obtenue en rendant publics les votes émis par les représentants des États membres; la garantie d'un apport politique, obtenue en permettant à la Commission de saisir le Conseil des ministres pour avis si le comité d'appel n'est pas en mesure de prendre position.
changing the voting rules at the last stage of the comitology procedure (the Appeal Committee), so that only votes in favour or against an act are taken into account; this will reduce the use of abstentions and the number of situations where the Committee is unable to take a position and the Commission is obliged to act without a clear mandate from the Member States; involving national Ministers by allowing the Commission to make a second referral to the Appeal Committee at Ministerial level if national experts do not take a position; this will ensure that sensitive decisions are discussed at the appropriate political level; increasing voting transparency at the Appeal Committee level by making public the votes of Member State representatives; ensuring political input by enabling the Commission to refer the matter to the Council of Ministers for an Opinion if the Appeal Committee is unable to take a position.

3. Lorsque l'Autorité le demande, le comité donne un avis sur toute éventuelle violation grave et manifeste des valeurs sur lesquelles l'Union est fondée, telles qu'elles sont visées à l'article 3, paragraphe 1, point c), et à l'article 3, paragraphe 2, point c), par un parti politique européen ou une fondation politique européenne.
3. When requested by the Authority, the committee shall give an opinion on any possible manifest and serious breach of the values on which the Union is founded, as referred to in point (c) of Article 3(1) and point (c) of Article 3(2), by a European political party or a European political foundation.

2. Le commandant de la force de l'UE tient compte, sans préjudice de la chaîne de commandement, des avis politiques émis sur place par le RSUE, surtout pour les questions concernant lesquelles celui-ci joue un rôle particulier ou bien défini, et, dans les limites de son mandat, s'efforce de prendre en compte toute demande de celui-ci.
2. The EU Force Commander shall, without prejudice to the chain of command, take EUSR local political advice into account, especially with regard to matters for which the EUSR has a particular or stated role, and shall, within his/her mandate, endeavour to take into account any request from the EUSR.

Outre une nouvelle approche de l'élaboration des politiques faisant appel à une participation plus large, l'Union doit inspirer une confiance accrue dans les avis d'experts sur lesquels se fonde son action.
Apart from a new, more inclusive approach to policy shaping, the Union needs to boost confidence in the expert advice that informs its policy.