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L'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée

Vertaling van "lesquelles l'aide sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne

Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded


l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée

the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB


le terme générique des biens ou services pour lesquels la marque est enregistrée

the generic name of the goods or services for which the trade mark is registered
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
coordonnent l’échange multilatéral rapide d’informations ciblées dans les domaines dans lesquels Eurofisc sera actif, ci-après dénommés «domaines d’activité d’Eurofisc».

coordinate the swift multilateral exchange of targeted information in the subject areas in which Eurofisc will operate (hereinafter ‘Eurofisc working fields’).


les cas dans lesquels il sera procédé à un réexamen des autorisations et les conditions dans lesquelles les autorités douanières contrôlent l’usage qui est fait de ces autorisations;

the cases in which review of the authorisations is to be carried out and the conditions under which their use is to be monitored by the customs authorities;


les cas dans lesquels il sera procédé à un réexamen de l’autorisation;

the cases in which review of the authorisation is to be carried out;


Il est nécessaire de demander aux exploitants d'entreprises alimentaires utilisant des produits primaires ou des arômes de fumée dérivés d'établir des procédures selon lesquelles il sera possible, à tous les stades de la mise sur le marché d'un produit primaire ou d'un arôme de fumée dérivé, de vérifier s'il est autorisé par le présent règlement et si les conditions d'utilisation sont respectées.

It is necessary that food business operators using primary products or derived smoke flavourings be required to establish procedures in accordance with which it is possible, at all stages of placing a primary product or derived smoke flavouring on the market, to verify whether it is authorised by this Regulation and whether the conditions of use are respected.


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(18) Il est nécessaire de demander aux exploitants d'entreprises alimentaires utilisant des produits primaires ou des arômes de fumée dérivés d'établir des procédures selon lesquelles il sera possible, à tous les stades de la mise sur le marché d'un produit primaire ou d'un arôme de fumée dérivé, de vérifier s'il est autorisé par le présent règlement et si les conditions d'utilisation sont respectées.

(18) It is necessary that food business operators using primary products or derived smoke flavourings be required to establish procedures in accordance with which it is possible, at all stages of placing a primary product or derived smoke flavouring on the market, to verify whether it is authorised by this Regulation and whether the conditions of use are respected.


Ces mesures permettent maintenant de disposer d'un fonds d'informations et d'expertise communes dans lesquelles il sera possible de puiser, si nécessaire, par le biais du mécanisme de protection civile.

This work provides common information and pooled expertise that can be activated via the civil protection mechanism whenever necessary.


b) le sujet participant à l'essai ou, lorsque cette personne n'est pas en mesure de donner son consentement éclairé, son représentant légal a eu la possibilité, par le biais d'un entretien préalable avec l'investigateur ou un membre de l'équipe d'investigation, de comprendre les objectifs de l'essai, ses risques et ses inconvénients, ainsi que les conditions dans lesquelles il sera réalisé, et a, en outre, été informé de son droit de se retirer des essais à tout moment.

(b) the trial subject or, when the person is not able to give informed consent, his legal representative has had the opportunity, in a prior interview with the investigator or a member of the investigating team, to understand the objectives, risks and inconveniences of the trial, and the conditions under which it is to be conducted and has also been informed of his right to withdraw from the trial at any time.


d) l'usage prévu de l'ingrédient et en particulier les différentes catégories de produits dans lesquels il sera utilisé;

(d) the envisaged use of the ingredient and in particular the different categories of products in which it will be used;


Les animaux doivent uniquement être transportés dans des moyens de transport appropriés sur lesquels il sera apposé, le cas échéant, une mention indiquant qu'il s'agit d'animaux sauvages, craintifs ou dangereux.

Animals shall be transported only in suitably constructed means of transport, on which, if necessary, a notice shall be placed indicating that the animals in them are wild, timid or dangerous.


Il s'agit par conséquent d'un principe de portée générale dont la validité devra être appréciée concrètement dans les différents domaines dans lesquels il sera appliqué.

Consequently it is a general principle, the validity of which will have to be assessed in practical terms in the various areas in which it will be applied.




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Date index: 2023-02-28
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