Traduction de «lesquelles font l'objet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chute | effondrement | heurt par un objet tombant | saut | d'un bâtiment ou d'un ouvrage en flammes | combustion lente | fonte | incendie | de | garnitures | mobilier | conflagration
collapse of | fall from | hit by object falling from | jump from | burning building or structure | conflagration fire | melting | smouldering | of | fittings | furniture |

ébarber les objets en fonte [ parer les objets en fonte ]
trim castings

secteur des biens échangeables [ secteur des biens échangés | secteur des biens entrant dans le commerce international | secteur des biens exportables | secteur des biens faisant l'objet d'échanges | secteur des marchandises entrant dans le commerce | secteur dont les produits font l'objet d'échan ]
traded goods sector

Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international
Ad hoc working group of experts on prior consent and other modalities to supplement the London Guidelines for the exchange of information on chemicals in international trade

Comité consultatif relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de dumping ou de subventions
Advisory Committee on Protection against Dumped or Subsidised Imports

biens des fiducies | biens qui font l'objet de la fiducie
property subject to the trust

Directives de Londres applicables à l´échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l´objet du commerce international | Directives de Londres
Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

Directives en vue de l'établissement de laboratoires et de programmes nationaux de dépistage, dans les liquides organiques, des drogues qui font l'objet d'un abus
Guidelines for the Establishment of National Testing Programmes and Laboratories for Drugs of Abuse in Body Fluids

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres tiennent compte des lignes directrices figurant en annexe dans leurs politiques de l'emploi et leurs programmes de réforme, lesquels font l'objet d'un rapport conformément à l'article 148, paragraphe 3, du TFUE.
The guidelines set out in the Annex shall be taken into account by the Member States in their employment policies and reform programmes, which shall be reported in line with Article 148(3) TFEU.

Il me semble qu'il y a un assez bon consensus là-dessus et au lieu de discuter du rapport de façon générale pendant encore une demi-heure, je me demande si nous ne pourrions pas passer en revue les recommandations et demander lesquelles font l'objet d'un consensus général parce que ce sont de bonnes recommandations. Nous pourrions ensuite revenir en arrière et discuter des recommandations qui n'ont pas fait l'objet du même consensus ou que les gens aimeraient voir légèrement modifiées.
It seems to me that there's fairly substantial consensus on this, and rather than just discussing the report generally for another half hour I wonder if you might go through the recommendations and ask on which ones there is basically consensus that they are good recommendations, and then if we could come back and discuss the ones on which there's not that kind of consensus or that people might want to see slightly amended—

3. Le représentant est établi dans un des États membres dans lesquels se trouvent les personnes physiques dont les données à caractère personnel font l'objet d'un traitement lié à l'offre de biens ou de services, ou dont le comportement fait l'objet d'un suivi.
3. The representative shall be established in one of the Member States where the data subjects, whose personal data are processed in relation to the offering of goods or services to them, or whose behaviour is monitored, are.

Vu l'absence fréquente d'un effet réellement dissuasif des sanctions qui peuvent actuellement être appliquées par les régulateurs, la proposition assure une harmonisation plus poussée et renforcée des sanctions, allant jusqu'à prévoir la possibilité de sanctions pénales, lesquelles font l'objet d'une proposition séparée mais complémentaire (voir également IP/11/1218).
Since the sanctions currently available to regulators often lack a deterrent effect, the proposal introduces tougher and greater harmonisation of sanctions, including possible criminal sanctions which are the subject of a separate but complementary proposal (see also IP/11/1218).

1. Les opérations pour lesquelles le total des dépenses éligibles n'excède pas 200 000 EUR pour le FEDER et le Fonds de cohésion, 150 000 EUR pour le FSE ou 100 000 EUR pour le FEAMP ne font pas l'objet de plus d'un audit par l'autorité d'audit ou la Commission avant la présentation des comptes dans lesquels figurent les dépenses finales de l'opération menée à bien.
1. Operations for which the total eligible expenditure does not exceed EUR 200 000 for the ERDF and the Cohesion Fund, EUR 150 000 for the ESF or EUR 100 000 for the EMFF shall not be subject to more than one audit by either the audit authority or the Commission prior to the submission of the accounts for the accounting year in which the operation is completed.

Il est le principal instrument de soutien financier de l’UE aux trois pays du Caucase du Sud - Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie -, lesquels font l’objet du rapport de la Cour intitulé “Le nouvel instrument européen de voisinage et de partenariat a-t-il connu un lancement réussi dans le Caucase du Sud et produit-il des résultats?”.
It is the main instrument for EU financial support to the three countries in the Southern Caucasus – Armenia, Azerbaijan, and Georgia, covered in the Court’s report, “Is the new European Neighbourhood and Partnership Instrument successfully launched and achieving results in the Southern Caucasus?”

Le président du Conseil européen, en coopération étroite telle que visée au premier alinéa, prépare un projet d'orientations pour les conclusions du Conseil européen et, le cas échéant, les projets de conclusions et les projets de décisions du Conseil européen, lesquels font l'objet d'un débat au Conseil des affaires générales.
The President of the European Council, in close cooperation as referred to in the first subparagraph, shall prepare draft guidelines for the European Council conclusions and, as appropriate, draft conclusions and draft decisions of the European Council, which shall be discussed in the General Affairs Council.

Dès lors, les vérifications sont beaucoup plus poussées que celles dont relèvent les sociétés privées, lesquelles font l’objet d’audits portant uniquement sur la saisie des données comptables dans les livres comptables.
Thus, checks are much more thorough than those on private companies, which are only audited on the correct entry of accounting data in the accounting books.

Les programmes et les projets mis en oeuvre par ces entités peuvent bénéficier d'une assistance communautaire dans le cadre du présent règlement, à l'exception des frais de fonctionnement de ces entités lesquels font, le cas échéant, l'objet d'une subvention accordée dans le cadre du règlement (CE) no 1080/2000 du Conseil du 22 mai 2000 relatif au soutien à la Mission intérimaire des Nations unies pour le Kosovo (MINUK) et à l'Office du Haut Représentant en Bosnie-et-Herzégovine (OHR)(11).
Any programmes or projects they implement shall be eligible for Community assistance under this Regulation, except in the case of those entities' running costs; where appropriate, such costs may draw on a grant provided under Council Regulation (EC) No 1080/2000 of 22 May 2000 on support for the United Nations Interim Mission in Kosovo (UNMIK) and the Office of the High Representative in Bosnia and Herzegovina (OHR)(11).

La Commission, sur la base des considérations précédentes et compte tenu également de l'importance accrue que l'aéroport de Milan Malpensa est destiné à avoir pour les transports aériens de la Communauté européenne, lesquels font l'objet d'un processus de libéralisation graduelle, a ouvert une procédure en vue de faire disparaître ces barrières d'accès non-justifiées et de garantir la neutralité et l'égalité de traitement entre les utilisateurs des installations de la DISMA, étant donné que toutes les compagnies pétrolières, membres et non-membres de l'entreprise commune, doivent utiliser lesdites installations pour approvisionner leurs clients.
In view of the foregoing considerations, and given the more important role that Milan Malpensa Airport is likely to play as regards air transport in the Community, a sector which is gradually being liberalized, the Commission initiated proceedings with a view to eliminating these unjustified barriers to access and ensuring neutrality and equality of treatment for all users of DISMA's installations, it being borne in mind that all oil companies, whether or not members of the joint venture, have to use these installations to supply their customers.