Traduction de «lesquelles elle s'acquiert » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

utiliser la marque communautaire pour une partie des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée
to use the Community trade mark in relation to part of the goods or services for which it is registered

centre radiophonique international | CRI,le CRI assume la responsabilité de la constitution,du réglage et de la maintenance des liaisons radiophoniques internationales et celle de la surveillance des transmissions pour lesquelles elles sont utilisées [Abbr.]
international sound-program center | international sound-programme centre | ISPC [Abbr.]

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

Définition: Troubles dans lesquels les modalités habituelles d'apprentissage sont altérées dès les premières étapes du développement. L'altération n'est pas seulement la conséquence d'un manque d'occasions d'apprentissage ou d'un retard mental et elle n'est pas due à un traumatisme cérébral ou à une atteinte cérébrale acquise.
Definition: Disorders in which the normal patterns of skill acquisition are disturbed from the early stages of development. This is not simply a consequence of a lack of opportunity to learn, it is not solely a result of mental retardation, and it is not due to any form of acquired brain trauma or disease.

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

936 (1) Par dérogation aux paragraphes 927(1) et (2) et à l’article 934, l’agrément du ministre n’est pas nécessaire pour une société de portefeuille d’assurances autre qu’une société de portefeuille d’assurances à l’égard de laquelle le paragraphe 927(4) s’applique dans le cas où une personne qui détient un intérêt substantiel dans une catégorie d’actions d’une société de portefeuille d’assurances — ou une entité qu’elle contrôle —, acquiert des actions de cette catégorie ou acquiert le contrôle d’une entité qui détient de telles actions et que l’acquisition de ces actions ou du contrôle de l’entité ne porte pas son intérêt à un pourcentage supérieur à celui qui est précisé aux paragraphes (2) ou (3), selon le cas.
936 (1) Despite subsections 927(1) and (2) and section 934, the approval of the Minister is not required in respect of an insurance holding company, other than an insurance holding company in respect of which subsection 927(4) applies, if a person with a significant interest in a class of shares of the insurance holding company or an entity controlled by a person with a significant interest in a class of shares of the insurance holding company purchases or otherwise acquires shares of that class, or acquires control of any entity that holds any share of that class, and the number of shares of that class purchased or otherwise acquired, or the acquisition of control of the entity, as the case may be, would not increase the significant interest of the person in that class of shares of the insurance holding company to a percentage that is greater than the percentage referred to in subsection (2) or (3), whichever is applicable.

Convient-il d’interpréter les dispositions de l’article 2, paragraphe 1, et de l’article 4, paragraphe 1, de la sixième directive (1) en ce sens que, dans les circonstances du cas d’espèce, (une personne acquiert des terrains en tant que personne physique sans se voir facturer la TVA en amont, construit sur ces terrains en tant qu’entrepreneur indépendant un centre commercial, inscrit parmi les actifs de son entreprise sur la base des règles comptables nationales seulement une partie des terrains sur lesquels elle construit le centre commercial et vend ensuite le centre commercial avec l’ensemble des terrains au commanditaire du bâtiment), il faut considérer que cette personne, du fait qu’elle n’a pas inscrit les terrains parmi les actifs de son entreprise, ne les a pas inclus dans le système de la TVA et n’est ainsi pas assujettie à l’obligation de calculer et de verser la TVA en aval lors de la vente desdits terrains?
Are Articles 2(1) and 4(1) of the Sixth Directive (1) to be interpreted to the effect that, in circumstances such as those of this case (in which a person buys plots of land acting as a natural person, without being charged any input VAT, then acting as a sole trader builds on those plots a shopping centre, enters as assets of his business on the basis of national accounting rules only some of the plots on which he built the shopping centre and then sells the centre together with all the plots of land to the developer), such a person must, because he has not entered certain plots of land as assets of his business or included those plots in the VAT system, be considered not to be obliged to calculate and pay output VAT?

Oui. Ainsi, si l'entreprise reste au-dessus du seuil et acquiert des actions qui lui donne le contrôle de l'entité, ou si le ministre détermine, à la fin de l'examen de fait, qu'elle en acquiert le contrôle, la transaction ferait l'objet d'un examen en vertu de la loi.
Yes, so if they were still within the threshold and were acquiring a controlling share, or if the minister at the end of de facto control determined that they were taking control, they would be reviewed under the act.

a) si elle est identique ou similaire à une marque communautaire antérieure ð , indépendamment du fait que les produits ou les services pour lesquels elle est demandée ou ï au sens du paragraphe 2 et si elle est destinée à être enregistrée ou a été enregistrée pour des produits ou des services qui ð sont identiques ou similaires, ou ï ne sont pas similaires, à ceux pour lesquels la marque communautaire antérieure est enregistrée, lorsque la marque communautaire antérieure jouit d’une renommée dans la Communauté ð un État membre ou, dans le cas d'une marque européenne, d'une renommée dans l'Union ï et que l’usage de la marque postérieure sans juste motif tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque communautaire antérieure ou qu’il leur porterait préjudice.;
(a) if it is identical with, or similar to, an earlier Community trade mark ð irrespective of whether the goods or services for which it is applied or ï within the meaning of paragraph 2 and is to be, or has been, registered for goods or services which are ð identical with, similar to or ï not similar to those for which the earlier Community trade mark is registered, where the earlier Community trade mark has a reputation in the Community ð a Member State or, in case of a European trade mark, has a reputation in the Union ï and where the use of the later trade mark without due cause would take unfair advantage of, or be detrimental to, the distinctive character or the repute of the earlier Community trade mark.;

La législation de l'Union (directive sur la multipropriété) garantit aux consommateurs une protection importante contre la conclusion, à leur insu, de contrats d'utilisation de biens en temps partagé (accords de plus d’un an par lesquels un consommateur acquiert, à titre onéreux, le droit d’utiliser un hébergement, tel qu'un appartement dans un lieu de villégiature, pendant certaines périodes).
The EU rules (the Timeshare Directive) provide significant protection for consumers against unwanted timeshare contracts – agreements of more than one year under which the consumer buys a right to use accommodation, such as an apartment at a holiday resort, during certain periods.

Une entité ne doit cependant pas appliquer la présente Norme aux transactions par lesquelles l’entité acquiert des biens représentatifs des actifs nets acquis lors d’un regroupement d’entreprises auquel s’applique IFRS 3 Regroupements d’entreprises (révisée en 2008), lors d’un regroupement d’entités ou d’entreprises impliquant des entités sous contrôle commun, tel que décrit aux paragraphes B1 à B4 de IFRS 3, ou lors de la participation d’une entreprise à la formation d’une coentreprise telle que définie par IAS 31 Participation dans des coentreprises.
However, an entity shall not apply this IFRS to transactions in which the entity acquires goods as part of the net assets acquired in a business combination as defined by IFRS 3 Business Combinations (as revised in 2008), in a combination of entities or businesses under common control as described in paragraphs B1–B4 of IFRS 3, or the contribution of a business on the formation of a joint venture as defined by IAS 31 Interests in Joint Ventures.

si elles ne sont pas ou plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été transmises. Si des données à caractère personnel ont été transmises sans qu'il y ait eu de demande, l'autorité destinataire examine immédiatement si elles sont nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été transmises;
if they are not or no longer necessary for the purpose for which they were supplied; if personal data have been supplied without request, the receiving body shall immediately check if they are necessary for the purposes for which they were supplied;

C'est parce que l'ACSTA incorpore au capital ses actifs immobilisés; elle ne les passe pas en charges au moment où elle les acquiert; elle établit un actif immobilisé et se sert du financement connexe comme compensation.
It's because CATSA capitalizes its fixed assets. It doesn't expense its fixed assets as it acquires them; it establishes an asset and then the related funding is set up as an offset.

De la même façon, les règles britanniques sur les concentrations sont applicables, outre aux prises de contrôle, aux opérations par lesquelles une partie acquiert la possibilité d'"influencer matériellement" une autre partie.
Similarly, the UK merger rules apply, in addition to acquisitions of control, to transactions whereby one party acquires the ability to "materially influence" another party.

Grâce à la gamme complète qu'elle aurait pu offrir, elle aurait aussi été particulièrement bien placée pour lier ou vendre sous forme groupée ses services pour certains des composants pour lesquels elle n'a pas de concurrents et ses services pour d'autres composants pour lesquels elle en a. À long terme, l'opération aurait aussi affaibli l'innovation dans ces domaines.
The full range of supplies would also have placed Adara in a particularly suitable position to tie or bundle its services for some of the components for which it does not face competition with some others for which it does. In the long term, the operation would also have reduced innovation in these areas.