Traduction de «lesquelles allégations s'étaient » (Français → Anglais) :

Le seul cas que je connaisse où il y avait eu agression sexuelle, c'est celui du parent gardien.Le parent non gardien avait fait des allégations d'agression contre le parent gardien, lesquelles allégations s'étaient révélées fausses.
The only situation I know of where there was sexual abuse, there was a custodial parent.The non-custodial parent made allegations of abuse against the custodial parent, which proved to be false.

Il s’ensuit qu’en vertu des dispositions précitées, le requérant est en droit d’obtenir un accès aux données détenues par l’EPSO permettant de l’identifier et non un accès à sa copie corrigée, aux questions sur lesquelles il a échoué, aux raisons pour lesquelles ses réponses étaient erronées ou à la grille d’évaluation utilisée.
It follows that under the above-mentioned provisions the applicant is entitled to obtain access to data held by EPSO that enables him to be identified but not access to his marked test paper, the questions on which he failed, the reasons why his answers were incorrect or the assessment chart used.

Le requérant allègue, en substance, que l’EPSO aurait violé l’obligation de motivation inscrite à l’article 25 du statut, en ce qu’il a refusé de lui communiquer plusieurs documents et informations et, en particulier, les questions sur lesquelles il a échoué, les raisons pour lesquelles ses réponses étaient erronées, ainsi que les grilles d’évaluation utilisées pour les épreuves écrites et orales.
The applicant asserts, in essence, that EPSO infringed the obligation to state reasons, laid down in Article 25 of the Staff Regulations, in so far as it refused to provide him with several documents and pieces of information and, in particular, the questions on which he failed, the reasons why his answers were incorrect, and the assessment sheets used for the written and oral tests.

À titre surabondant, le Tribunal estime que l’EPSO n’était pas tenu, afin de s’acquitter de son obligation de motivation, de communiquer au requérant la version corrigée de sa copie, les raisons pour lesquelles ses réponses étaient erronées, les grilles d’évaluation utilisées pour les épreuves écrites et orales, de tels documents faisant partie intégrante des appréciations de nature comparative auxquelles se livre le jury de concours et étant couverts par le secret des travaux de celui-ci.
For the sake of completeness, the Tribunal considers that EPSO was not required, in order to comply with its obligation to state reasons, to transmit to the applicant the marked version of his papers, the reasons why his answers were incorrect, and the assessment sheets used for the written and oral tests, since those documents formed an integral part of the assessments of a comparative nature which the competition selection board makes and are covered by the secrecy surrounding the board’s proceedings.

Ces plaintes comprenaient des allégations selon lesquelles les prisonniers étaient battus à coups de pied, étaient battus avec des câbles électriques, recevaient des chocs électriques, se voyaient infliger des coupures ou des brûlures, et étaient enchaînés et tenus debout pendant plusieurs jours de suite, les bras élevés au-dessus de la tête.
These complaints included allegations that detainees were kicked, beaten with electrical cables, given electric shocks, cut, burned, shackled, and made to stand for days at a time with their arms raised over their heads.

J'aimerais aussi répondre aux allégations formulées par le député de Lanark—Frontenac—Lennox and Addington, selon lesquelles les documents étaient déjà emballés et prêts à être acheminés.
I would also like to address the allegations made by the member for Lanark—Frontenac—Lennox and Addington that the documents in question were already packaged and waiting to be shipped.

En 2005, des biocarburants étaient utilisés dans dix-sept des vingt-et-un États membres pour lesquels des données étaient disponibles.
In 2005, biofuels were used in 17 of the 21 Member States for which data were available.

Il importe de se rappeler aussi que ces conventions internationales qui, bien sûr, ont été négociées et élaborées par des gouvernements, non par Amnistie Internationale, tenaient tout à fait compte des considérations liées à la sécurité. On l'a fait lorsqu'on a énoncé lesquels des droits étaient absolus, lesquels ne l'étaient pas, lesquels devaient en soi équilibrer les autres, lesquels pouvaient être suspendus en cas d'urgence et lesquels ne pouvaient pas l'être.
I think it's important to remember that this international human rights framework, which of course was negotiated and designed by governments—it wasn't Amnesty International at the table setting those principles—very much took security concerns into account in drafting which rights are absolute, which rights are not, which rights should have an inherent sense of balancing in them, which rights can be suspended in times of emergency, and which rights cannot.

Les dispositions communautaires relatives à la publicité mensongère ou trompeuse pourraient être invoquées si ces allégations n’étaient pas justifiées[35].
Community provisions on false or misleading advertising could be evoked if such claims are not justified.[35]

On peut imaginer qu'un employeur ayant des employés qui effectuaient 15 heures, d'autres 12 et d'autres encore davantage devait se plier à une horrible procédure comptable pour déterminer lesquels étaient assurables et lesquels ne l'étaient pas.
One can imagine where an employer who had employees, some working 15 hours, some working 12 hours, some working more than that, would have a horrendous accounting procedure trying to figure out who was insurable and who was not.