Vertaling van "lequel s'inscrit l'examen " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le cadre constitutionnel, légal et politique dans lequel s'inscrit le rôle du vérificateur général
The Constitutional, Legal and Political Context of the Role of the Auditor General

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans chaque cas, cela déterminera, lorsque l'accusé aura été déféré par le juge qui aura ordonné l'examen, l'examen clinique fait à l'hôpital, à savoir lequel des deux examens sera nécessaire.
In each case, that will determine, when the accused is referred by the judge who ordered the examination, the clinical examination done in hospital, that is, which of the two examinations is necessary.

Voilà le contexte dans lequel s’inscrit la proposition législative à l’examen.
This is the backdrop against which the legislative proposal is presented.

J'en étais à cette prochaine motion, qui veut que le Sous-comité du Conseil du Trésor chargé de l'Examen stratégique et fonctionnel inscrit dans « La prochaine phase du Plan d'action économique du Canada — Des impôts bas pour stimuler la croissance et l'emploi » fournisse dans les plus brefs délais au comité le document de travail dans lequel est inscrit comment les langues officielles sont intégrées à l'Examen stratégique et fonctionnel, d'ici le 11 octobre 2011 à midi.
The next motion calls for the Treasury Board Sub-Committee on the Strategic and Operating Review provided for in “The Next Phase of Canada’s Economic Plan—A Low-Tax Plan for Jobs and Growth” to provide the committee as soon as possible but no later than noon on October 11, 2011, with a copy of the working document which states how the official languages are being incorporated into the review.

Il définit le cadre dans lequel s’inscrit la politique de cohésion, incluant la méthode de fixation des orientations stratégiques de la Communauté pour la politique de cohésion, du cadre de référence stratégique national et de l’examen annuel au niveau de la Communauté.
This Regulation defines the context for cohesion policy, including the method for fixing the Community’s strategic guidelines for cohesion policy, the national strategic reference framework and the annual examination at Community level.

Il définit le cadre dans lequel s’inscrit la politique de cohésion, incluant la méthode de fixation des orientations stratégiques de la Communauté pour la politique de cohésion, du cadre de référence stratégique national et de l’examen triennal au niveau de la Communauté.
This Regulation defines the context for cohesion policy, including the method for fixing the Community’s strategic guidelines for cohesion policy, the national strategic reference framework and the triennial examination at Community level.

2. PREND ACTE de la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée "Examen de la politique de l'environnement 2003", à la lumière du nouveau contexte politique dans lequel s'inscrit la politique de l'environnement depuis l'adoption de la stratégie de développement durable (SDD) de l'UE en 2001, et ESTIME que l'EPE pourrait devenir un instrument essentiel d'évaluation et de suivi de la mise en œuvre du sixième programme d'action en matière d'environnement (PAE); l'EPE devrait également contribuer au réexamen prévu par le Conseil européen de printemps et au réexamen de la SDD, notamment en constituant une bonne base pour l'évaluation, par les différentes formations du Conseil, de la mise en œuvre des objectifs en matière de développement durable;
TAKES NOTE of the communication from the Commission to the Council and the European Parliament "2003 Environment Policy Review" (EPR), in the light of the new political context of the EU environmental policy since the adoption of the EU Sustainable Development Strategy (SDS) in 2001, and CONSIDERS that the EPR could become a key instrument for the monitoring and the evaluation of the implementation of the 6th Environment Action Programme (EAP) and should also contribute to the Spring European Council and the SDS review, i.a. by providing a good basis for the different Council formations in reviewing the implementation of sustainable development targets;

Chers collègues, il est crucial que nous ne perdions pas de vue dans ce débat le contexte dans lequel nous opérons, le contexte dans lequel s’inscrit ce débat sur les relations entre l’UE et la Turquie.
Fellow Members, it is crucial in the debate to keep an eye on the background against which we are doing this now, the background against which this debate about the EU-Turkey relationship is taking place.

- (PT) Prenant prétexte de la lutte contre le terrorisme et des dangers inhérents à une plus grande sécurité, on développe et met en place un vaste et complexe mécanisme de limitation des libertés, qui peut mener à la création d’une "forteresse Europe", dans lequel s’inscrit cette initiative et d’autres comme celle concernant le traitement de données à caractère personnel.
– (PT) On the pretext of fighting terrorism and the dangers inherent in deteriorating security, what we are seeing is the development and establishment of a huge, complex mechanism designed to limit freedoms, which could lead to the creation of a ‘fortress Europe’ in which this and other initiatives will be used as the reference point for the processing of personal data.

Rappelant le délai très court endéans lequel le IVème Programme Cadre de rDT (1994-1998) a récemment fait l'objet d'un accord entre les différents institutions, et ce malgré la complexité de procédure d'adoption instaurée par le Traité de Maastricht et exigeant à la fois l'unanimité au sein du Conseil des Ministres et l'accord entre celui-ci et le Parlement européen (codécision), le Professeur Antonio RUBERTI a tenu à souligner le contexte politique général dans lequel s'inscrit ce IVème Programme Cadre ainsi que ses liens avec deux autres domaines, plus précisément ceux de l'éducation et de la formation.
Professor Ruberti, referring to the very short time that had been available for the institutions to reach agreement on the programme under the complex adoption procedure introduced by the Treaty of Maastricht, which requires both unanimity within the Council of Ministers and agreement between the Council and the European Parliament under the codecision procedure, described the importance of the general political background to the fourth framework programme and its links with two other areas, namely education and training.

Par contre, si après l’examen, le membre du Tribunal détermine qu’il y a eu contravention, il les informe également, sous réserve des règlements pris en vertu de l’alinéa 43b), de la somme qu’il fixe et qui doit être payée au Tribunal. En outre, à défaut de paiement dans le délai imparti, il expédie au ministre un certificat, établi en la forme que le gouverneur en conseil peut déterminer, sur lequel est inscrite la somme (al. 52b)).
In that case, if the amount is not paid to the Tribunal within the time allowed by the Tribunal member, the latter must issue to the Minister a certificate in the form that may be established by the Governor in Council, setting out the amount required to be paid by the person (clause 52(b)).