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SPEAR

Traduction de «lequel s'appuie l'évaluation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Programme de recherches et d'études en appui de l'évaluation des activités de recherche et développement | SPEAR [Abbr.]

Support Programme for the Evaluation of Activities in the field of Research | Support Programme in the field of the European Community's Assessment of Research and Technological Development | SPEAR [Abbr.]


Recherches et études en appui de l'évaluation des activités de recherche et développement(R&D)

S upport P rogramme for the E valuation of A ctivities in the field of R esearch | SPEAR [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- le cadre réglementaire sur lequel s'appuie le déploiement des technologies et procédures et l'appui des autorités de réglementation.

- A regulatory framework in support of the deployment of technologies and procedures and the support of the regulatory authorities


Les actions visant à développer le socle des connaissances sur lequel s'appuie le processus d'élaboration des politiques ont gagné en importance.

Actions to build a knowledge-base for policy making increased in importance.


C'est un secteur sur lequel s'appuie toute l'activité économique et c'est aussi celui dans l'UE qui a le plus grand potentiel de développement.

It is a sector that underpins all economic activity and also one where the Union has the greatest potential for expansion.


45. souligne que l'accent mis sur les déficits structurels depuis la réforme du pacte de stabilité et de croissance de 2005, conjointement à l'introduction d'une règle de dépenses à l'occasion de la réforme de 2011, ainsi que le concept d'écart de production qui est très difficile à quantifier, créent l'incertitude, la complexité et des marges de flexibilité, et donc la possibilité d'une mise en œuvre discrétionnaire du pacte de stabilité et de croissance; craint que le calcul du potentiel de croissance et de production, sur lequel s'appuie l'évaluation des déficits structurels, et celui de la r ...[+++]

45. Insists that the focus on structural deficits since the 2005 reform of the SGP, together with the introduction of an expenditure rule with the 2011 reform as well as the concept of output gap which is difficult to quantify, create uncertainty, complexity and margins for flexibility and thus the discretionary implementation of the SGP; fears that the calculation of potential growth and output, which underpins the assessment of structural deficits, and that of the expenditure rule, are subject to several questionable assumptions which lead to substantial revisions between the Commission's autumn and spring forecasts, thereby leading t ...[+++]


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3. partage le point de vue selon lequel l'appui budgétaire peut contribuer à la mise en place de mécanismes de lutte contre la corruption, si les conditions d'une gestion budgétaire transparente et pleinement responsable sont en place et que l'on a convenu d'indicateurs de performance; faute de quoi, il risque, au contraire, de contribuer à aggraver la corruption; souligne qu'il est important, le cas échéant, d'aider les autorités publiques et les parlements des pays bénéficiaires à promouvoir la transparence et la bonne gouvernance ainsi qu'à lutter contre la corruption;

3. Shares the view that budget support can help in building mechanisms to fight corruption if the conditions for a transparent and fully accountable budgetary management are in place and performance indicators have been agreed; otherwise it could – on the contrary- contribute to fanning corruption; stresses the importance, if necessary, of assisting the public authorities and parliaments in beneficiary countries to promote transparency and good governance and to fight corruption;


2. Les rapports visés au paragraphe 1 comprennent un bilan des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la présente directive, lequel s'appuie sur des évaluations réalisées par la Commission en application de l'article 18 .

2. The reports provided for in paragraph 1 shall include a review of progress in the implementation of this Directive based on an assessment made by the Commission pursuant to Article 18 .


2. Les rapports visés au paragraphe 1 comprennent un bilan des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la présente directive, lequel s'appuie sur des évaluations réalisées par la Commission en application de l'article 18 .

2. The reports provided for in paragraph 1 shall include a review of progress in the implementation of this Directive based on an assessment made by the Commission pursuant to Article 18 .


La décision 20/2004/CE visait à faire correspondre exactement les dépenses aux objectifs de la politique des consommateurs Parmi les actions financées, les actions visant à développer le socle des connaissances sur lequel s'appuie le processus d'élaboration des politiques gagnent en importance et servent, dans une large mesure, à faciliter la prise en considération des intérêts des consommateurs dans d'autres domaines d'activité de l'Union européenne.

Decision 20/204/EC aimed to make expenditure strictly subject to consumer policy objectives. Amongst the actions financed, actions to build a knowledge-base for policy making are increasing in importance, and are to a large extent exploited to support the integration of consumer interest into other EU policy areas.


Forum de discussion et de coopération pour l'application de la politique communautaire de la concurrence et son contrôle, ce réseau fournit un cadre dans lequel s'inscrit la coopération des autorités européennes de concurrence dans les affaires où les articles 81 et 82 du traité sont appliqués, et constitue le socle sur lequel s'appuie la création et la préservation d'une culture commune de la concurrence en Europe.

The network is a forum for discussion and cooperation in the application and enforcement of EC competition policy. It provides a framework for the cooperation of European competition authorities in cases where Articles 81 and 82 of the Treaty are applied and is the basis for the creation and maintenance of a common competition culture in Europe.


L'Espagne a contesté un des points de référence de précaution sur lequel s'appuie l'évaluation de l'état actuel du stock.

Spain has challenged one of the so-called precautionary reference points against which the state of the stock is judged.




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Date index: 2024-10-29
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