Vertaling van "lequel porte l'opération " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

césarienne de Gottschalk-Portes | opération de Gottschalk-Portes
Gottschalk-Portes caesarean | Gottschalk-Portes cesarean

opérations de vente de porte à porte
door to door selling

journée portes ouvertes | portes ouvertes | opération portes ouvertes
open house | open house event | open day | open house day | open day event | at-home

Loi sur l'arbitrage des propositions finales dans les opérations des ports de la côte Ouest [ Loi portant règlement des conflits de travail dans les ports de la côte Ouest par arbitrage des propositions finales ]
Final Offer Arbitration in Respect of West Coast Ports Operations Act [ An Act to provide for the settlement of labour disputes affecting west coast ports by final offer arbitration ]

Havres et Ports : rapport annuel sur les opérations financières [ Havres et Ports ]
Harbours and Ports : annual report on financial operations [ Harbours and Ports ]

Loi de 1995 sur les opérations portuaires de la côte Ouest [ Loi concernant la supervision du débardage et des opérations connexes dans les ports de la côte Ouest ]
West Coast Ports Operations Act, 1995 [ An Act respecting the supervision of longshoring and related operations at west coast ports ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il dispose également que la directive 2006/117/Euratom ne porte pas atteinte au droit d'un État membre ou d'une entreprise de cet État membre vers lequel ou laquelle du combustible usé doit être transféré en vue de son retraitement, de retransférer vers leur pays d'origine les déchets radioactifs récupérés à l'issue de l'opération de retraitement.
It also provides that Directive 2006/117/Euratom does not affect the right of a Member State or an undertaking in that Member State to which spent fuel is to be shipped for reprocessing to return to its country of origin radioactive waste recovered from the reprocessing operation.

Les frais de tenue d'un compte sur lequel sont portés tant les opérations de paiement que les prélèvements, les frais d'utilisation d'un moyen de paiement permettant d'effectuer à la fois des opérations de paiement et des prélèvements ainsi que d'autres frais relatifs aux opérations de paiement sont inclus dans le coût total du crédit pour le consommateur, sauf si l'ouverture du compte est facultative et que les frais liés au compte ont été indiqués de manière claire et distincte dans le contrat de crédit ou tout autre contrat conclu avec le consommateur.
The costs of maintaining an account recording both payment transactions and drawdowns, the costs of using a means of payment for both payment transactions and drawdowns, and other costs relating to payment transactions shall be included in the total cost of credit to the consumer unless the opening of the account is optional and the costs of the account have been clearly and separately shown in the credit agreement or in any other agreement concluded with the consumer.

Les frais de tenue d'un compte sur lequel sont portés tant les opérations de paiement que les prélèvements ("drawdowns"), les frais d'utilisation d'un moyen de paiement permettant d'effectuer à la fois des opérations de paiement et des prélèvements ("drawdowns") ainsi que d'autres frais relatifs aux opérations de paiement sont inclus dans le coût total du crédit pour le consommateur, sauf si l'ouverture du compte est facultative et que les frais liés au compte ont été indiqués de manière claire et distincte dans le contrat de crédit ou tout autre contrat conclu avec le consommateur.
The costs of maintaining an account recording both payment transactions and drawdowns, the costs of using a means of payment for both payment transactions and drawdowns, and other costs relating to payment transactions shall be included in the total cost of credit to the consumer unless the opening of the account is optional and the costs of the account have been clearly and separately shown in the credit agreement or in any other agreement concluded with the consumer.

Les frais de tenue d'un compte sur lequel sont portés tant les opérations de paiement que les prélèvements ("drawdowns"), les frais d'utilisation d'un moyen de paiement permettant d'effectuer à la fois des opérations de paiement et des prélèvements ("drawdowns") ainsi que d'autres frais relatifs aux opérations de paiement sont inclus dans le coût total du crédit pour le consommateur, sauf si le compte n'a pas été ouvert en liaison avec le crédit, l'ouverture du compte est facultative et que les frais liés au compte ont été indiqués de manière claire et distincte dans le contrat de crédit ou tout autre contrat conclu avec le consommateur.
The costs of maintaining an account recording both payment transactions and drawdowns, the costs of using a means of payment for both payment transactions and drawdowns, and other costs relating to payment transactions shall be included in the total cost of credit to the consumer unless the account is not opened in connection with the credit or the opening of the account is optional and the costs of the account have been clearly and separately shown in the credit agreement or in any other agreement concluded with the consumer.

La Commission travaillera à un «espace maritime européen de transport sans barrières» dans lequel il sera possible de suivre de manière fiable et sûre les navires et les marchandises, ce qui réduira le volume des contrôles individuels nécessaires dans les opérations de transport entre des ports communautaires.
The Commission will work on a “European Maritime Transport Space without Barriers” where both the ship’s journey and goods could be reliably and securely tracked, thereby decreasing the need for individual controls in transport operations between Community ports.

«port»: toute étendue déterminée de terre et d'eau, dont le périmètre est défini par les États membres dans lequel le port est situé, comprenant des infrastructures et équipements destinés à faciliter les opérations de transport maritime commercial;
‘port’ means any specified area of land and water, with boundaries defined by the Member State in which the port is situated, containing works and equipment designed to facilitate commercial maritime transport operations;

Les fournisseurs de services portuaires ont accès aux installations portuaires dans la mesure nécessaire à l'exercice de leurs activités, sous réserve des contraintes en matière de capacités structurelles et organisationnelles et de sécurité du trafic maritime dans le port ou le système portuaire dans lequel ils opèrent, et dans le plein respect des impératifs de sécurité et de protection de l'environnement, et des obligations de service public .
Providers of port services shall have access to port installations to the extent necessary for them to carry out their activities, subject to the constraints of structural and organisational capacities and the safety of maritime traffic in the port or port system in which they operate, and in full compliance with applicable requirements in respect of security, environmental protection and public service .

2) Le présent chapitre porte, d'une part, sur l'acte mentionné au point 1 de l'annexe XV de l'accord EEE (51) ci-après dénommé «la directive sur la transparence» et, d'autre part, sur le principe selon lequel il y a aide d'État lorsque l'État procure des fonds à une entreprise à des conditions qui ne seraient pas acceptables pour un investisseur opérant dans les conditions normales d'une économie de marché, en contradiction, par conséquent, avec le principe de l'investisseur en économie de marché.
(2) This chapter firstly focuses, on the one hand, on the act referred to in point 1 of Annex XV to the EEA Agreement (50), hereinafter referred to as the Transparency Directive and, on the other hand, it develops the principle that where the State provides finances to a company in circumstances that would not be acceptable to an investor operating under normal market economy conditions, it does this in contradiction to the Market economy investor principle, and State aid is involved.

3. Dans sa réalisation des projets pilotes visés au paragraphe 2, l'État membre dont le navire bat pavillon ou dans lequel le navire est enregistré prend les mesures nécessaires pour assurer l'enregistrement sur support informatique des informations transmises ou recueillies par ses navires de pêche, quelles que soient les eaux où ils opèrent ou quel que soit le port où ils se trouvent.
3. When carrying out the pilot projects mentioned in paragraph 2, the Member State whose flag a vessel is flying or in which a vessel is registered shall take the necessary measures to ensure that the data transmitted by or recovered from, its fishing vessels are recorded in computer-readable form, regardless of the waters in which they are operating or the port they are in.