Vertaling van "lequel l'entreprise compagnie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

société | entreprise | compagnie
company

entreprise point-com [ entreprise point com | entreprise .com | entreprise pointcom | cyberentreprise | société point-com | société .com | société pointcom | compagnie point-com | compagnie .com | compagnie pointcom | cybercompagnie ]
dot-com company [ dotcom company | dot com company | .com company | dot-com firm | dotcom firm | .com firm | dot-com | dotcom ]

compagnie de navigation | compagnie maritime | compagnie de navigation maritime | société de navigation | société de transports maritimes | entreprise de transport maritime
shipping company | shipping line | line

compagnie d'assurance | compagnie d'assurances | société d'assurance | société d'assurances | assureur | entreprise d'assurance | entreprise d'assurances
insurance company | insurer | carrier | assurer | insurance carrier

compagnie aérienne | compagnie de navigation aérienne | entreprise de transport aérien | société de transport aérien
air company | airline | airway

compagnie de charters | compagnie de transports aériens à la demande | entreprise de transports aériens à la demande
charter airline | nonscheduled airline | non-scheduled carrier | supplementary airline

compagnie de semences | compagnie semencière | entreprise semencière
seed company

opérations de la compagnie [ affaires de la compagnie | affaires générales | affaires de l'entreprise | affaires de la société | affaires de la compagnie | affaires des sociétés constituées | affaires sociales ]
corporate affairs

entreprise de services publics [ compagnie de services publics | société de services publics | entreprise de service public | compagnie de service public ]
public utility company [ public utility | public service company | public utilities company ]

compagnie d'assurances [ caisse d'assurances | entreprise d'assurances | société d'assurances ]
insurance company [ insurance enterprise | insurance firm | insurance undertaking | Insurance intermediation(STW) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission considère que deux options peuvent être envisagées pour remédier à cela: Le recours à un gestionnaire de réseau indépendant (système dans lequel la compagnie intégrée verticalement reste propriétaire des actifs du réseau et perçoit une rémunération réglementée sur ces actifs, mais n’en assure pas l'exploitation, l’entretien ni le développement), soit la séparation de propriété (système opérant une séparation totale entre les entreprises de réseaux et les entreprises de distribution et de production)[12].
The Commission considers that two options might be considered to redress this: a full Independent System Operator (where the vertically integrated company remains owner of the network assets and receives a regulated return on them, but is not responsible for their operation, maintenance or development) or ownership unbundling (where network companies are wholly separate from the supply and generation companies)[12].

«Un membre d'un groupe spécial de négociation ou d'un comité d'entreprise européen, ou son suppléant, appartenant à l'équipage d'un navire de mer, est autorisé à participer à une réunion du groupe spécial de négociation ou du comité d'entreprise européen, ou à toute autre réunion prévue par les procédures établies en vertu de l'article 6, paragraphe 3, s'il n'est pas en mer ou dans un port situé dans un pays autre que celui dans lequel la compagnie maritime est domiciliée, lorsque la réunion a lieu.
‘A member of a special negotiating body or of a European Works Council, or such a member's alternate, who is a member of the crew of a seagoing vessel, shall be entitled to participate in a meeting of the special negotiating body or of the European Works Council, or in any other meeting under any procedures established pursuant to Article 6(3), where that member or alternate is not at sea or in a port in a country other than that in which the shipping company is domiciled, when the meeting takes place.

"Un membre d'un groupe spécial de négociation ou d'un comité d'entreprise européen, ou son suppléant, appartenant à l'équipage d'un navire de mer, est autorisé à participer à une réunion du groupe spécial de négociation ou du comité d'entreprise européen, ou à toute autre réunion prévue par les procédures établies en vertu de l'article 6, paragraphe 3, s'il n'est pas en mer ou dans un port situé dans un pays autre que celui dans lequel la compagnie maritime est domiciliée, lorsque la réunion a lieu.
"A member of a special negotiating body or of a European Works Council, or such a member's alternate, who is a member of the crew of a seagoing vessel, shall be entitled to participate in a meeting of the special negotiating body or of the European Works Council, or in any other meeting under any procedures established pursuant to Article 6(3), where that member or alternate is not at sea or in a port in a country other than that in which the shipping company is domiciled, when the meeting takes place.

4. Lorsque plusieurs établissements agréés dans l'Union ont comme entreprise mère la même compagnie financière holding ou compagnie financière holding mixte et qu'aucun de ces établissements n'a été agréé dans l'État membre dans lequel la compagnie financière holding ou compagnie financière holding mixte a été constituée, la surveillance sur base consolidée est exercée par les autorités compétentes ayant agréé l'établissement qui affiche le total de bilan le plus élevé et qui est considéré, aux fins de la présente directive, comme l'établissement contrôlé par une compagnie financière holding mère dans l'Union ou compagnie financière holding mixte mère dans l'Union.
4. Where more than one institution authorised in the Union has as its parent the same financial holding company or mixed financial holding company and none of those institutions has been authorised in the Member State in which the financial holding company or mixed financial holding company was set up, supervision on a consolidated basis shall be exercised by the competent authority that authorised the institution with the largest balance sheet total, which shall be considered, for the purposes of this Directive, as the institution controlled by an EU parent financial holding company or EU parent mixed financial holding company.

4. Lorsque plusieurs établissements agréés dans l'Union ont comme entreprise mère la même compagnie financière holding ou compagnie financière holding mixte et qu'aucun de ces établissements n'a été agréé dans l'État membre dans lequel la compagnie financière holding ou compagnie financière holding mixte a été constituée, la surveillance sur base consolidée est exercée par les autorités compétentes ayant agréé l'établissement qui affiche le total de bilan le plus élevé et qui est considéré, aux fins de la présente directive, comme l'établissement contrôlé par la compagnie financière holding mère dans l'UE ou la compagnie financière holding mixte mère dans l'UE.
4. Where more than one institution authorised in the Union has as its parent the same financial holding company or mixed financial holding company and none of these institutions has been authorised in the Member State in which the financial holding company or mixed financial holding company was set up, supervision on a consolidated basis shall be exercised by the competent authority that authorised the institution with the largest balance sheet total, which shall be considered, for the purposes of this Directive, as the institution controlled by an EU parent financial holding company or EU parent mixed financial holding company.

2. Lorsque plusieurs établissements de crédit agréés dans l’Union ont comme entreprise mère la même compagnie financière holding ou la même compagnie financière holding mixte et qu’aucun de ces établissements de crédit n’a été agréé dans l’État membre dans lequel la compagnie financière holding ou la compagnie financière holding mixte est établie, la surveillance sur une base consolidée est exercée par l’autorité compétente ayant agréé l’établissement de crédit qui affiche le total de bilan le plus élevé et qui est considéré, aux fins de la présente directive, comme l’établissement de crédit contrôlé par la compagnie financière holding mère dans l’Union ou par la compagnie financière holding mixte mère dans l’Union.
2. Where more than one credit institution authorised in the Union has as its parent the same financial holding company or the same mixed financial holding company and none of those credit institutions has been authorised in the Member State in which the financial holding company or the mixed financial holding company is established, supervision on a consolidated basis shall be exercised by the competent authority that authorised the credit institution with the largest balance sheet total, which shall be considered, for the purposes of this Directive, as the credit institution controlled by an EU parent financial holding company or an EU parent mixed financial holding company.

Un membre d'un groupe spécial de négociation ou d'un comité d'entreprise européen, ou son suppléant, appartenant à l'équipage d'un navire de mer, est autorisé à participer à une réunion du groupe spécial de négociation ou du comité d'entreprise européen, ou à toute autre réunion prévue par les procédures établies en vertu de l'article 6, paragraphe 3, s'il n'est pas en mer ou dans un port situé dans un pays autre que celui dans lequel la compagnie maritime est domiciliée, lorsque la réunion a lieu.
A member of a special negotiating body or of a European Works Council, or such a member's alternate, who is a member of the crew of a seagoing vessel, shall be entitled to participate in a meeting of the special negotiating body or of the European Works Council, or in any other meeting under any procedures established pursuant to Article 6(3), where that member or alternate is not at sea or in a port in a country other than that in which the shipping company is domiciled, when the meeting takes place.

ii) lorsque plusieurs entreprises d'assurance ou de réassurance dont le siège social est situé dans l'Union ont pour entreprise mère la même société holding d'assurance ou compagnie financière holding mixte et que l'une de ces entreprises a été agréée dans l'État membre dans lequel la société holding d'assurance ou la compagnie financière holding mixte a son siège social, par l'autorité de contrôle de l'entreprise d'assurance ou de réassurance agréée dans ledit État membre;
(ii) where more than one insurance or reinsurance undertaking with a head office in the Union have as their parent the same insurance holding company or mixed financial holding company, and one of those undertakings has been authorised in the Member State in which the insurance holding company or mixed financial holding company has its head office, by the supervisory authority of the insurance or reinsurance undertaking authorised in that Member State;

2. Lorsque plusieurs établissements de crédit agréés dans la Communauté ont comme entreprise mère la même compagnie financière holding et qu'aucun de ces établissements de crédit n'a été agréé dans l'État membre dans lequel la compagnie financière holding a été constituée, la surveillance sur une base consolidée est exercée par les autorités compétentes ayant agréé l'établissement de crédit qui affiche le total du bilan le plus élevé et qui est considéré, aux fins de la présente directive, comme l'établissement de crédit contrôlé par la compagnie financière holding mère dans l'UE.
2. Where more than one credit institution authorised in the Community has as its parent the same financial holding company and none of these credit institutions has been authorised in the Member State in which the financial holding company was set up, supervision on a consolidated basis shall be exercised by the competent authority that authorised the credit institution with the largest balance sheet total, which shall be considered, for the purposes of this Directive, as the credit institution controlled by an EU parent financial holding company.