Vertaling van "lecture d’un projet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

présentation d'un projet de loi | première lecture d'un projet de loi
first reading of the bill

adoption du principe d'un projet de loi | deuxième lecture d'un projet de loi
second reading of the bill

lecture d'un projet de loi
reading of a bill

deuxième lecture d'un projet de loi
second reading of a bill

première lecture d'un projet de loi
first reading of a bill

lecture définitive | lecture définitive du projet de loi
final reading | final reading of bills

examen en première lecture d'un projet de loi
first reading of a bill

projet de création d'entreprise | projet d'entreprise | projet de créer une entreprise | projet d'entrepreneuriat | projet d'entreprendre | projet entrepreneurial
entrepreneurship project | entrepreneurial project | project of business creation | business creation project

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

nouvelle lecture | nouvelle lecture du projet de loi
further reading | further reading of a bill

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En 2007, le conseil scientifique a formulé des lignes directrices spécifiques exigeant que toutes les publications à comité de lecture émanant de projets financés par le CER soient versées, dès leur parution, dans des archives scientifiques ou institutionnelles adaptées et deviennent ensuite librement accessibles dans un délai de 6 mois.
In 2007, the Scientific Council laid down specific guidelines requiring that all peer-reviewed publications springing from ERC-funded projects be deposited on publication into appropriate research or institutional repositories and subsequently made open access within 6 months of publication.

J'essaierai aussi de prévoir du temps pour débattre des projets de loi C-22 et C-17, de même que d'autres projets de loi, notamment: le projet de loi C-3, Loi visant la protection des mers et ciel canadiens, en troisième lecture; le projet de loi C-8, Loi visant à combattre la contrefaçon de produits, en troisième lecture; le projet de loi C-12, Loi concernant l'éradication des drogues dans les prisons, en deuxième lecture; le projet de loi C-21, Loi sur la réduction de la paperasse, en deuxième lecture; le projet de loi C-26, Loi sur le renforcement des peines pour les prédateurs d'enfants, en deuxième lecture; le projet de loi S-2, Loi sur l’incorporation par renvoi dans les règlements, en deuxième lecture; le projet de loi S-3, Loi de mise en oeuvre de l'Accord sur les mesures de l'État du port, en deuxième lecture; et le projet de loi S-4, Loi sur la protection des renseignements personnels numériques, que nous devrions recevoir sous peu de l'autre endroit, en deuxième lecture.
I will also try to schedule debates on Bill C-22 and Bill C-17, as well as other bills, such as Bill C-3, the Safeguarding Canada’s Seas and Skies Act, at third reading; Bill C-8, the Combating Counterfeit Products Act, at third reading; Bill C-12, the Drug-free Prisons Act, at second reading; Bill C-21, Red Tape Reduction Act, at second reading; Bill C-26, Tougher Penalties for Child Predators Act, at second reading; Bill S-2, Incorporation by Reference in Regulations Act, at second reading; Bill S-3, the Port State Measures Agreement Implementation Act, at second reading; and Bill S-4, the Digital Privacy Act—which I understand we will receive shortly from the other place—at second reading.

Ensuite, nous reprendrons le débat en deuxième lecture sur le projet de loi C-9, qui porte sur le développement économique des régions du Québec, puis nous procéderons à la deuxième lecture du projet de loi C-25, la mesure sur RADARSAT; ensuite nous renverrons à un comité avant sa deuxième lecture le projet de loi C-27, qui porte sur l'inspection des aliments; enfin, nous procéderons à la deuxième lecture du projet de loi C-26 sur les services frontaliers.
We will then return to the second reading debate of Bill C-9, the Quebec development bill; followed by second reading of Bill C-25, respecting RADARSAT; reference to committee before second reading of Bill C-27, the food inspection bill; and second reading of Bill C-26, the border services bill.

Avant la deuxième lecture du Conseil, la Commission enverra un courrier au président de la commission des budgets du Parlement européen, avec copie à l'autre branche de l'autorité budgétaire, contenant ses commentaires sur le caractère exécutable des amendements au projet de budget adoptés par le Parlement européen en première lecture.
Before the Council's second reading, the Commission will send a letter to the Chairman of the European Parliament's Committee on Budgets, with a copy to the other arm of the budgetary authority, containing its comments on the executability of the amendments to the draft budget adopted by the European Parliament at first reading.

Si la saisine du Conseil intervient moins d'un mois avant la première lecture du Parlement européen, le Conseil délibérera en règle générale de la lettre rectificative ad hoc à l'occasion de sa deuxième lecture du projet de budget.
If it is presented to the Council less than a month before the European Parliament's first reading, the Council will, as a rule, consider the ad hoc letter of amendment when giving the draft budget its second reading.

En conséquence, les deux branches de l'autorité budgétaire s'efforceront de réunir, avant la deuxième lecture du projet de budget par le Conseil, les conditions permettant de statuer sur la lettre rectificative en une seule lecture de chacune des institutions concernées.
As a consequence, before the Council's second reading of the budget, the two arms of the budgetary authority will try to meet the conditions necessary for the letter of amendment to be adopted on a single reading by each of the institutions concerned.

Avant la deuxième lecture du Conseil, la Commission envoie un courrier au président de la commission des budgets du Parlement européen, avec copie à l'autre branche de l'autorité budgétaire, contenant ses commentaires sur le caractère exécutable des amendements au projet de budget adoptés par le Parlement européen lors de sa première lecture.
Before the Council 2nd reading, the Commission sends a letter to the Chairman of the European Parliament Budgets Committee, with a copy to the other arm of the budgetary authority, containing its comments on the executability of the amendments to the draft budget adopted by the European Parliament in its first reading.

3 Procédure budgétaire/calendrier - le Parlement se prononcera en première lecture sur le projet de budget pendant sa session du 21 au 25 octobre 1991 - le Conseil procédera à sa deuxième lecture le 12 novembre 1991 - le Parlement clôtura, par son vote en deuxième lecture, la procédure budgétaire pendant sa session du 9 au 13 décembre.
3. Timing of the budget procedure . Parliament will give the draft budget a first reading at its October part-session (21 to 25 October); . the Council will give the budget a second reading on 12 November; . Parliament will wind up the procedure with a vote on second reading at its December part-session (9 to 13 December).

Ce budget a été établi en suivant les orientations du paquet II. La Commission a notamment proposé d'inscrire 1,5 milliards d'Ecus pour le fonds de cohésion. b) Le Conseil, en établissant son projet de budget n'a pas suivi - ni en première ni en deuxième lecture - l'avant-projet de la Commission.
This budget was drawn up following the guidelines set out in the 'Delors II' Package. In particular, the Commission has proposed budgeting ECU 1.5 billion for the Cohesion Fund (b) The Council's draft budget was not modelled - at first or second reading - on the Commission's draft preliminary budget.

Aperçu Étapes du processus législatif Avis Dépôt et première lecture d'un projet de loi Deuxième lecture d'un projet de loi et renvoi à un comité Renvoi d'un projet de loi à un comité avant la deuxième lecture Examen en comité des projets de loi Étape du rapport d'un projet de loi Troisième lecture et adoption des projets de loi Étude par le Sénat Sanction royale et entrée en vigueur d'un projet de loi Autres renseignements - processus législatif
Overview Stages in the Legislative Process Notice Introduction and First Reading of Bills Second Reading and Referral of a Bill to a Committee Referral of a Bill to Committee Before Second Reading Committee Stage of Bills Report Stage of a Bill Third Reading and Adoption of Bills Senate Consideration Royal Assent and Coming into Force of a Bill More information-Legislative Process