Vertaling van "largement l'accès transfrontalier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accès transfrontalier à des contenus en ligne | accès transfrontière aux contenus | accès transfrontière aux contenus en ligne
cross-border access to content

accès transfrontalier [ accès transfrontière ]
transborder access

accès transfrontalier au réseau
cross-border access

Comité consultatif pour la mise en oeuvre du programme de mesures et d'actions spécifiques visant à améliorer l'accès des produits et des services transfrontaliers de l'Union européenne au marché japonais
Advisory Committee on implementation of the programme of specific measures and actions to improve access of European Union goods and cross-border services to Japan

Ordonnance du DETEC du 3 décembre 2008 sur les dérogations concernant l'accès au réseau et les coûts de réseau imputables au niveau du réseau de transport transfrontalier [ Odac ]
DETEC Ordinance of 3 December 2008 on Exceptions to Network Access and to Allowable Network Costs in the Cross-Border Transmission Network [ NetCEO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De la même manière, un accès peu coûteux à d'autres mécanismes de règlement des conflits est largement perçu comme une condition préalable essentielle pour participer au commerce électronique transfrontalier.
Similarly, low-cost access to effective alternative dispute resolution mechanisms (ADRs) is widely perceived as a key prerequisite for engaging in cross-border e-business.

faire appliquer intégralement la législation existante et mettre en place de nouvelles règles de marché afin d’intégrer efficacement au marché la production provenant de sources d’énergie renouvelables, notamment grâce au développement de nouvelles infrastructures, et particulièrement d'interconnexions; faciliter la coopération et la convergence des politiques et des régimes d’aide nationaux dans le domaine des énergies renouvelables, parallèlement au développement du marché intérieur et, en particulier, de la nouvelle organisation du marché de l’électricité, qui permettra de garantir une concurrence équitable entre toutes les sources de production comme sur le plan de la demande et conduira à ouvrir plus largement l'accès transfrontalier aux régimes de soutien en faveur des énergies renouvelables; promouvoir davantage les actions de recherche et de démonstration ciblées sur les énergies renouvelables, notamment au moyen de Fonds spécifiques de l'UE; veiller à ce que le secteur du chauffage et du refroidissement à partir de sources d’énergie renouvelables contribue de manière significative à la sécurité énergétique de l’UE; accélérer la décarbonisation du secteur des transports, notamment en favorisant l’électrification de ce secteur et les investissements dans la production de biocarburants avancés, et en poursuivant l'intégration des systèmes d’énergie et de transport.
fully implement existing legislation and put in place new market rules in order to integrate renewable production efficiently into the market, including by the development of new infrastructure, especially interconnections; facilitate cooperation and the convergence of national renewable energy policies and support schemes in line with the development of the internal market and in particular the new electricity market design, which will ensure fair competition between all generation sources as well as demand and lead to more cross border opening of renewables support; promote more focused renewable energy research and demonstration, including through dedicated EU funds; ensure that the renewable heating and cooling sector significantly contributes to EU energy security; speed up the decarbonisation of the transport sector, including by promoting the electrification of the transport sector and investments in advanced biofuel production, and further integrate the energy and transport systems.

9. note que 56 % des Européens utilisent internet dans un but culturel et souligne dès lors l'importance de plusieurs exceptions au droit d'auteur, rappelle à la Commission que le Parlement soutient à une très large majorité l'examen de l'application de normes minimales dans les exceptions au droit d'auteur et les limitations de celui-ci et l'application correcte de celles qui sont énoncées dans la directive 2001/29/CE; souligne que le traitement des exceptions et des restrictions dans le domaine du droit d'auteur doit être équilibré, ciblé et neutre à l'égard du format, et se fonder uniquement sur des besoins attestés et qu'il ne peut porter atteinte à la diversité culturelle de l'Union européenne, à son financement et à la rémunération équitable des auteurs; souligne que tandis que l'utilisation de la fouille de textes et données nécessite une plus grande sécurité juridique afin de permettre aux chercheurs et aux établissements d'enseignement d'utiliser plus largement les contenus protégés par le droit d'auteur, y compris sur le plan transfrontalier, toute exception à la fouille de textes et données, instaurée à l'échelle de l'Union européenne, ne devrait s'appliquer que lorsque l'utilisateur a un accès légal et être développée en consultation avec toutes les parties prenantes à la suite d'une évaluation des incidences fondée sur des preuves;
9. Notes that 56 % of Europeans use the internet for cultural purposes and notes, therefore, the importance of several copyright exceptions; reminds the Commission that the majority of MEPs support the examination of the application of minimum standards across the exceptions and limitations to copyright and the proper application of those exceptions and limitations which are set out in Directive 2001/29/EC; underlines that the approach to copyright exceptions and limitations should be balanced, targeted and format-neutral and should only be based on demonstrated needs, and should be without prejudice to EU cultural diversity, its financing and the fair compensation of authors; emphasises that while the use of text and data mining needs greater legal certainty to enable researchers and educational institutions to make wider use of copyright-protected material, including across borders, any EU-wide exception for text and data mining should apply only when the user has lawful access, and should be developed in consultation with all stakeholders following an evidence-based impact assessment;

45. souligne que tandis que l'utilisation de la fouille de textes et données nécessite une plus grande sécurité juridique afin de permettre aux chercheurs et aux établissements d'enseignement d'utiliser plus largement les contenus protégés par le droit d'auteur, y compris sur le plan transfrontalier, toute exception à la fouille de textes et données, instaurée à l'échelle de l'Union européenne, ne devrait s'appliquer que lorsque l'utilisateur a un accès légal et être développée en consultation avec toutes les parties prenantes à la suite d'une évaluation des incidences fondée sur des preuves;
45. Emphasises that while the use of text and data mining needs greater legal certainty to enable researchers and educational institutions to make wider use of copyright-protected material, including across borders, any European-wide exception for text and data mining should apply only when the user has lawful access, and should be developed in consultation with all stakeholders following an evidence-based impact assessment;

La possibilité d’utiliser de tels moyens d’identification électronique permettrait au secteur privé de s’appuyer sur des fonctions d’identification et d’authentification électroniques déjà largement utilisées dans de nombreux États membres, au moins pour les services publics, et de faciliter l’accès des entreprises et des particuliers à leurs services en ligne transfrontaliers.
The possibility to use such electronic identification means would enable the private sector to rely on electronic identification and authentication already largely used in many Member States at least for public services and to make it easier for businesses and citizens to access their online services across borders.

44. invite la Commission à rendre les procédures de marchés publics plus efficaces et moins bureaucratiques afin d'encourager les entreprises de l'UE à participer aux marchés publics transfrontaliers; souligne que des efforts de simplification accrus sont nécessaires, en particulier en ce qui concerne les autorités locales et régionales et pour permettre aux PME d'accéder plus largement aux marchés publics; demande instamment à la Commission de fournir des informations sur le degré d'ouverture des marchés publics et d'assurer la réciprocité avec les autres pays industrialisés et les grandes économies émergentes; invite la Commission à envisager de nouvelles façons d'améliorer l'accès des entreprises européennes aux marchés publics en dehors de l'Union de façon à garantir un terrain de jeu égal pour les entreprises européennes et étrangères qui sont en concurrence pour l'attribution de marchés publics;
44. Calls on the Commission to make public procurement procedures more effective and less bureaucratic in order to encourage EU firms to participate in cross-border public procurement; stresses that further simplification is needed especially for local and regional authorities and to allow SMEs greater access to public procurement; urges the Commission to provide data regarding the level of openness of public procurement and to ensure reciprocity with other industrialised countries and major emerging economies; invites the Commission to look into new ways of improving the access for European enterprises to public procurement markets outside the EU, in order to ensure a level playing field for both European and foreign enterprises competing for the award of public contracts;