Vertaling van "large champ d'application " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pesticide à large spectre [ pesticide à large champ d'activité | pesticide non sélectif ]
broad-spectrum pesticide [ broad spectrum pesticide | non-selective pesticide ]

verre double foyer à large champ
full-width bifocal

dispositif de visualisation à large champs
wide field-of-view system

champ d'application ratione personae | champ d'application personnel
personal scope | personal scope of application | scope in relation to persons | scope ratione personae

champ d'application matériel | champ d'application ratione materiae
material field of application | material scope | scope in relation to subject matter | scope ratione materiae | substantive scope

caméra à champ très large [ caméra à très grand champ ]
very wide field camera

application par projection électrostatique | peinture par projection électrostatique | application au pistolet dans un champ électrostatique
electrostatic spraying

champ d'application territoriale
territorial application

Loi fédérale du 28 septembre 1956 permettant d'étendre le champ d'application de la convention collective de travail [ LECCT ]
Federal Act of 28 September 1956 on the Declaration of the General Application of Collective Employment Agreements [ DGAA ]

champ d'application (1) | portée (2)
scope

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'enquête approfondie de la Commission a révélé que certains éléments du régime initial, tels que les exonérations fiscales appliquées aux résidents maltais et le large champ d'application du régime, qui s'étend également aux navires qui ne sont pas affectés à des activités de transport maritime, étaient contraires aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
The Commission's in-depth investigation found certain features of the original scheme, such as tax exemptions applied to Maltese residents and the broad scope of the scheme extending to vessels not carrying out maritime transport activities, to be in breach of EU State aid rules.

Elle crée un instrument global unique doté d'un large champ d'application - Elle remplacera l'actuel cadre juridique fragmenté aux fins d'obtention de preuves.
It creates a single comprehensive instrument with a large scope – It will replace the existing fragmented legal framework for obtaining evidence.

22. déplore le fait que les onze États membres appliquant la procédure de coopération renforcée pour une taxe sur les transactions financières aient échoué, jusqu'à présent, dans leur engagement; rappelle que le secteur financier devrait contribuer équitablement aux finances publiques et prend acte de la déclaration commune du 27 janvier 2015 des onze États membres et de leur engagement à mettre en œuvre une TTF ayant un large champ d'application et un faible taux avant le 1 janvier 2016; souligne l'urgence d'agir et l'importance d'une TTF ambitieuse; invite les autres États membres à envisager d'adhérer à ladite taxe;
22. Regrets that the eleven applying the enhanced cooperation procedure on a financial transaction tax (FTT) have fallen short of their commitment so far; recalls that the financial sector should make a fair contribution to public finances and takes note of the joint statement of 27 January 2015 by the eleven MSs and their commitment to implement an FTT with a wide scope and a small tax rate by 1 January 2016; underlines the urgency to act and the importance of an ambitious FTT; calls on other MSs to consider joining the FTT;

Le rapporteur s'interroge sur les motifs d'une telle impossibilité, dans la mesure où le choix laissé aux parties dans la détermination de la loi applicable leur offre plus de liberté et où le large champ d'application du règlement a pour objectif d'expliciter tous les aspects patrimoniaux des partenariats enregistrés.
The Rapporteur questions the grounds for exclusion of the choice of law, as the choice of law offers greater freedom for the parties concerned, and given the intended broad scope of the regulation, which is intended to cover all property aspects of registered partnerships.

13. se félicite du remplacement, depuis le 8 mars 2012, de la loi n° 4320 relative à la protection de la famille par la loi n° 6284 relative à la protection de la famille et à la prévention de la violence contre les femmes; souligne qu'il importe d'assurer un large champ d'application, indépendamment de la nature de la relation entre la victime et l'agresseur et de l'identité de genre, des voies de recours efficaces et des mécanismes de protection, et qu'il faut appliquer rigoureusement et sans délai le cadre juridique, sans concessions, afin d'éliminer la violence visant les femmes, avec des sanctions dissuasives et sérieuses pour les auteurs de violences visant les femmes; insiste sur la nécessité de prévoir les dispositions qui s'imposent pour éloigner les conjoints ou partenaires violents et de garantir aux victimes un accès réel aux tribunaux et aux dispositifs de protection;
13. Welcomes the replacement as from 8 March 2012 of Law No 4320 on the Protection of the Family with Law 6284 on the Protection of the Family and the Prevention of Violence Against Women; stresses the importance of ensuring a broad scope of application, regardless of the nature of the relationship between the victim and the perpetrator and of gender identity, effective legal remedies and protection mechanisms, and strict and immediate implementation of the legal framework with no concessions, in order to eradicate violence against women, with dissuasive and severe punishments for the perpetrators of violence against women; stresses the need to make necessary provisions for the removal of violent spouses or partners, and to guarantee the victims' effective access to the courts and to protection measures;

13. souligne que la modification de la loi n° 4320 relative à la protection de la famille s'impose et que cette modification devrait assurer un large champ d'application, des voies de recours efficaces et des mécanismes de protection, et qu'il faut appliquer rigoureusement et sans délai le cadre juridique, sans concessions, afin d'éliminer la violence visant les femmes et d'introduire des sanctions dissuasives et sérieuses pour les auteurs de violences visant les femmes; insiste sur la nécessité de qualifier d'infraction pénale la violence domestique faite aux femmes, notamment le viol conjugal, de prévoir les dispositions qui s'imposent pour éloigner les conjoints ou partenaires violents et de garantir aux victimes un accès réel aux tribunaux et aux dispositifs de protection;
13. Stresses that the amendment of Law No 4320 on the Protection of the Family is needed, and that such an amendment should ensure a broad scope of application, effective legal remedies and protection mechanisms, and strict and immediate implementation of the legal framework with no concessions, in order to eradicate violence against women and introduce dissuasive and severe punishments for the perpetrators of violence against women; stresses the need to make domestic violence against women, including marital rape, a criminal offence, to make necessary provisions for the removal of violent spouses or partners, and to guarantee the victims’ effective access to the courts and to protection measures;

Il conviendra, lors de l'élaboration de la prochaine génération de programmes, de tenir compte à la fois du large champ d'application de ces programmes et de la contribution qu'ils apportent à l'initiative.
Both the broad scope of the programmes and their contribution to the initiative should be acknowledged when designing the next generation of programmes.

Elle dispose d’un large champ d’application couvrant toutes les transactions entre entreprises et consommateurs («B2C») et dans tous les secteurs.
It has a broad scope of application, applying to all business-to-consumer transactions ("B2C") and in all sectors.

un large champ d'application tenant compte de l'infrastructure et des services associés.
a broad scope taking account of infrastructure and associated services.