Traduction de «laquelle était d'ailleurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les plaignants ont par ailleurs objecté que le producteur-exportateur ne se conformait pas aux normes comptables internationales telles que visées au deuxième tiret du point c) au paragraphe 7 de l'article 2 du règlement de base, car il n'a pas inscrit d'appréciation/dépréciation dans une opération d'échange d'actifs dans laquelle un droit d'utilisation du sol acquis précédemment était échangé contre un droit plus approprié.
The complainants also claimed that, the exporting producer did not comply with the international accounting standards as stipulated in the second indent of Article 2(7)(c) of the basic Regulation because it did not record appreciation and/or impairment in an asset exchange transaction where a previously acquired land use right was exchanged against a more suitable one.

Ces neuf documents sont présentés à l'appui de leur affirmation, déjà contenue dans leurs observations du 11 décembre 2002, selon laquelle une dotation complémentaire en capital équivalente au produit de l'impôt non-perçu était justifiée par les perspectives de rentabilité offertes par EDF en 1997, qui se sont d'ailleurs concrétisées pendant les années suivantes.
They submitted these nine documents in support of the argument they had already put forward in their comments of 11 December 2002 to the effect that an additional capital contribution equivalent to the revenue from the uncollected tax was justified by EDF's projected profits in 1997, which were achieved in the subsequent years.

Par ailleurs, la Commission a exercé son pouvoir d’appréciation, conformément au point 37 des lignes directrices pour le calcul des amendes, pour réduire à 10 % du chiffre d’affaires de l’une des entités de l’entreprise Carpenter le niveau de la partie de l’amende pour laquelle celle-ci était seule responsable.
Furthermore, the Commission exercise its margin of appreciation, as reflected in point 37 of the Guidelines on fines, to reduce the level of that part of the fine for which one of the Carpenter entities was solely liable to 10 % of its own turnover.

S’il est certes vrai, comme l’a soutenu la République française, que, à tout le moins à partir du 24 juin 2008, le Conseil ne pouvait laisser perdurer une situation dans laquelle la décision 2007/868 était dépourvue de fondement, mais devait en tirer, dans les meilleurs délais, les conséquences, il n’en demeure pas moins, ainsi que l’admet d’ailleurs cet État membre et comme l’a relevé à bon droit le Tribunal au point 42 de l’arrêt attaqué, que ni l’arrêt de la Court of Appeal du 7 mai 2008 ni l’ordonnance du Home Secretary du 23 juin 2008 n’ont eu d’effet automatique et immédiat sur la décision 2007/868 alors applicable.
While it is indeed true, as the French Republic has maintained, that, at the very least as from 24 June 2008, the Council could not possibly allow a situation to continue in which Decision 2007/868 lacked any basis, but had as soon as possible to take appropriate action, the fact nevertheless remains, as indeed that Member State accepts and as the General Court rightly pointed out at paragraph 42 of the judgment under appeal, that neither the judgment of the Court of Appeal nor the Home Secretary’s order of 23 June 2008 had an automatic, immediate effect on Decision 2007/868, then applicable.

La plupart des 31 amendements que le Parlement a votés en deuxième lecture avaient trait à la gestion du budget de LIFE+, laquelle était d'ailleurs l'aspect le plus controversé.
Most of the Parliament's 31 second-reading amendments were related to the management of LIFE+ budget which was also the most controversial issue.

Par ailleurs, la séance scandaleuse de la semaine dernière à Rome, au cours de laquelle quelques membres de l’extrême gauche de ce Parlement ont accusé les carabinieri italiens de torturer des enfants Roms, était une insulte à l’égard des citoyens italiens et n’était pas digne de ce Parlement.
In addition, last week’s disgraceful hearing in Rome, at which a few extreme left-wing Members of this House accused the Italian carabinieri of torturing Roma children, was an insult to the Italian people and did not befit this House.

Après m’être renseigné auprès des agents du terminal sur la raison pour laquelle les passagers devaient faire deux fois la queue, qui était longue, afin de subir les mêmes procédures de contrôle de sûreté, on m’a donné l’explication absurde que l’aéroport de Frankfort était surchargé et un deuxième contrôle était nécessaire en raison du fait que d’autres passagers arrivaient d’ailleurs.
After enquiring of the terminal officials why passengers had to stand twice in a long queue to undergo the same security check procedures, I received the absurd explanation that Frankfurt Airport was overloaded and second checks were required because of extra passengers arriving from elsewhere.

Par ailleurs, l’expérience acquise jusqu’à présent en matière d'intégration de l’environnement et de la santé peut être citée comme exemple d'action intersectorielle efficace pour la «santé dans toutes les politiques» , qui était une priorité de la présidence finlandaise et à laquelle la Commission a donné suite avec la stratégie européenne en matière de santé.
Further, the experience on environment and health integration achieved so far can be used as an example of effective inter-sectoral work for Health in All Policies , which was a priority of the Finnish Presidency and followed-up by the Commission in the EU Health Strategy.

Sur le plan européen, l'entraide judiciaire en matière pénale a déjà abouti, de façon générale, à l'adoption de plusieurs textes, tels que la convention du Conseil de l'Europe du 20 avril 1959 et, très récemment, la Convention européenne du 29 mai 2000, à propos d'ailleurs de laquelle notre collègue, M. Di Pietro était rapporteur.
At European level, mutual assistance in criminal matters has already, in general terms, seen the adoption of several texts, such as the Council of Europe’s Convention of 20 April 1959 and, very recently, the European Convention of 29 May 2000, for which our fellow MEP, Mr Di Pietro, acted as rapporteur.

Nous avons discuté avec M. Delors, nous avons discuté avec M. Santer, avec M. Prodi, avec M. McSharry qui a été commissaire responsable de l'agriculture, M. Steichen, M. Fischler ; nous avons mis sur pied une commission d'enquête, que présidait d'ailleurs notre collègue M. Böge, une commission temporaire de suivi ; nous avons même déposé une motion de censure à laquelle M. Böge n'était pas favorable ; nous avons auditionné des experts : M. Dirringer, l'Allemand spécialiste des virus, M. Picoud, M. Dormont, les spécialistes écossais, notre collègue portugais Garcia était un spécialiste ; nous avons eu des débats, des questions d'urgence sur l'embargo, etc.
We have had discussions with Mr Delors, with Mr Santer, with Mr Prodi, with Mr McSharry, the Commissioner responsible for agriculture, then Mr Steichen, and Mr Fischler. We have set up a committee of inquiry chaired by our fellow Member, Mr Böge, a temporary monitoring committee; we have even tabled a motion of censure, against Mr Böge’s wishes. We have heard expert opinions from Mr Dirringer, the German virologist, Mr Picoud, Mr Dormont, Scottish specialists, our Portuguese fellow Member, Garcia, was a specialist. We have had debates, topical and urgent questions on the embargo, etc.