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Cloaque
Cour devant laquelle s'instruira l'acte d'accusation
Date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Utilisation inadéquate de drogues SAI

Vertaling van "laquelle s'expriment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
La détermination de la peine : les professionnels et praticiens non juristes s'expriment

Sentencing: Option Survey of Non-Jurist Professionals and Practitioners


Lorsque les emballages ne s'expriment plus : effets possibles de l'emballage neutre et générique des produits du tabac

When Packages Can't Speak: Possible Impacts of Plain and Generic Packaging of Tobacco Products


cloaque (termerare) | malformation congénitale réalisant une cavité commune dans laquelle s'ouvrent le système uro-génital et la portion terminale du tube digestif. Le système uro-génital et la portion terminale du tube digestif

cloaca | waste passage


cour devant laquelle s'instruira l'acte d'accusation

Court where the indictment comes on for trial


Définition: Difficultés liées à une situation parentale (éducation des enfants) telle que famille monoparentale ou autre que celle dans laquelle les deux parents biologiques cohabitent.

Definition: Problems related to a parenting situation (rearing of children) with a single parent or other than that of two cohabiting biological parents.


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.

Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.


date depuis laquelle les dossiers sont conservés

Date records held from


la demande de marque communautaire à laquelle une date de dépôt a été accordée

a Community trade mark application which has been accorded a date of filing


date à laquelle il est remédié aux irrégularités ou au défaut de paiement

date on which the deficiencies or the default on payment established are remedied
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission soutient l’initiative des États membres, dans le cadre de l’AED, par laquelle ils expriment leur volonté politique de faciliter les transferts de produits liés à la défense et de s’entraider en temps de crise.

The Commission supports the initiative of Member States, through the EDA, for a political commitment to facilitate transfers of defence-related and to provide mutual assistance in times of crisis.


65. salue la déclaration conjointe formulée par 33 pays le 14 septembre 2015, la cinquième sur la situation des droits de l'homme à Bahreïn, dans laquelle ils expriment leur préoccupation face aux rapports sur le harcèlement et l'emprisonnement de personnes exerçant leurs droits à la liberté d'opinion, d'expression, d'association et de réunion pacifique, dont des défenseurs des droits de l'homme, face à l'absence de garanties suffisantes pour un procès équitable, à l'absence d'obligation de rendre des comptes pour les violations des droits de l'homme commises et aux rapports faisant état de tortures et de mauvais traitements dans les cen ...[+++]

65. Welcomes the joint statement made by 33 countries on 14 September 2015, the fifth on the human rights situation in Bahrain, which expressed concern about reports of harassment and imprisonment of persons exercising their rights to freedom of opinion and expression and of peaceful assembly and association, including human rights defenders, the lack of sufficient guarantees of fair trial, the lack of accountability for human rights violations and reports of torture and ill-treatment in detention;


La délégation finlandaise a informé le Conseil que la Finlande s'associait à la déclaration politique présentée par onze États membres lors de la session du Conseil "Environnement" en juin 2011, dans laquelle ils expriment leur intention de ne pas utiliser les crédits liés à certains gaz industriels pour respecter leurs engagements nationaux dans le cadre de la décision 406/2009/CE relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émission de gaz à effet de serre.

The Finnish delegation informed the Council that Finland joined the political declaration made by eleven Member States at the Environment Council on June 2011, expressing their intention not to use certain industrial gas credits for national compliance under Decision 406/2009/EC on the effort of Member States to reduce their greenhouse gas emissions .


J’ai reçu de la part des producteurs textiles européens une pétition dans laquelle ils expriment leur opposition, par crainte de voir le Pakistan exporter davantage vers l’Europe, ce qu’ils ne souhaitent pas.

I received a petition from European textile producers expressing their opposition to this, as they were afraid that Pakistan would export more to Europe, which they did not want.


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Monsieur le Président, au nom d'un grand nombre de résidants, je présente la deuxième pétition dans laquelle ils expriment leur inquiétude de voir que le Programme pour l'autonomie des anciens combattants n'a pas encore été étendu aux veuves d'anciens combattants et prient le gouvernement et le ministre des Anciens Combattants de le faire dès que possible.

Mr. Speaker, on behalf of a large number of residents, the second petition indicates concern that the veterans independence program has not yet been extended to the spouses of veterans and calls upon the government and the Minister of Veterans Affairs to do so as soon as possible.


- (EN) Monsieur le Président, j’ai juste une question complémentaire: M. le commissaire est-il au courant de la déclaration de plusieurs États membres dans laquelle ils expriment leurs réserves concernant l’accord interinstitutionnel auquel nous sommes parvenus?

– Mr President, I have just one additional question: is the Commissioner aware of the statement by a number of Member States in which they express their reservations about the agreement in the interinstitutional agreement that we concluded?


Je crois que dans la société civile aujourd’hui, il est nécessaire que les pouvoirs, au plan national comme au plan européen, puissent être à l’écoute d’une société civile dans laquelle s’expriment des convictions, certes différentes, mais respectueuses les unes des autres.

I believe that, in today’s civil society, it is necessary for governments, both at national and European level, to be in touch with a civil society where faiths, which are undoubtedly different but which respect one other, are expressed.


Notre pays a donc inscrit son nom au bas de la déclaration présentée par une majorité d’États membres de l’UE en octobre et décembre, dans laquelle ils expriment leur déception à l’égard de la proposition de la Commission européenne concernant le cofinancement du réseau Natura 2000.

The country has therefore put its name to the declaration submitted by a majority of EU Member States in October and December, in which they express their disappointment at the European Commission’s proposal concerning the cofinancing of the Natura 2000 network.


Le Directeur Général de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), M. Franz-Hermann Brüner ainsi que M. Raymond Kendall, Président du Comité de surveillance de l'OLAF, le professeur Mireille Delmas-Marty, M. Edmondo Bruti Liberati, M. Alfredo José De Sousa et le Dr. Harald Noack, Membres du Comité de surveillance de l'OLAF, ont écrit une lettre ouverte à M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la Convention sur l'avenir de l'Europe, dans laquelle ils expriment ensemble leur vision personnelle, basée sur les activités d'enquête de l'Office, sur la future protection des intérêts financiers de la Communauté européenne.

The Director General of the European Anti-fraud Office (OLAF) Mr. Franz-Hermann Brüner together with Mr. Raymond Kendall, President of the OLAF Supervisory Committee, Professor Mireille Delmas-Marty, Mr. Edmondo Bruti Liberati, Mr. Alfredo José De Sousa and Dr. Harald Noack, Members of the OLAF Supervisory Committee have written an open letter to Mr Valery Giscard d'Estaing, President of the Convention for the Future of Europe setting out their joint personal vision based on the investigative work of the Office for the future protection of the financial interests of the European Community.


L'Union européenne à marqué en particulier sa satisfaction à l'égard de la décision des présidents centraméricains, qui figure dans la déclaration du Nicaragua de septembre 1997, dans laquelle ils expriment la volonté politique de lancer le processus graduel de constitution de l'Union centraméricaine qui doit être le couronnement en Amérique latine de l'association communautaire prévue dans le protocole de Tegucigalpa de 1991.

The European Union commended in particular the decision of the Presidents of Central America, contained in the Nicaragua Declaration of September 1997, expressing the political will to initiate the gradual and progressive process of Central American Union, as the ultimate stage of association in a community as laid down in the Tegucigalpa Protocol of 1991.




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Date index: 2024-01-21
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