Vertaling van "laquelle repose l'argument " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.
Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Monsieur le Président, les arguments que je présente aujourd'hui reposent sur l'hypothèse caractéristique selon laquelle les gestes posés font outrage à la Chambre, et ce, quels que soient les arguments mis de l'avant par le ministre de la Justice, et que la question a été soulevée dans les délais prévus dans l'ouvrage d'O'Brien et Bosc.
Mr. Speaker, the underlying thesis of my submission to you today, and it is a distinguishable one, is that the conduct in question ought to be considered as contempt of the House of Parliament, clearly, distinguishable from that which the Minister of Justice has been addressing today and within the framework provided by O'Brien and Bosc in this matter.

La technicalité sur laquelle repose l'argument du député n'a rien à voir avec le débat actuel.
The technicality on which the member relies on for that argument is not one that we are talking about here.

D’une part, il souligne que suivre une telle argumentation reviendrait à conditionner l’analyse des effets du comportement litigieux sur la concurrence potentielle à l’examen du degré de concurrence existant actuellement sur le marché en cause, ce qui est contraire à la jurisprudence selon laquelle l’examen des conditions de concurrence sur un marché donné repose non seulement sur la concurrence actuelle que se font les entreprises déjà présentes, mais aussi sur la concurrence potentielle.
First, the General Court states that to accept such an argument would amount to making the analysis of the effects of the conduct at issue on potential competition dependent on the examination of the level of competition currently existing in the market in question, which is incompatible with case-law which requires that the examination of conditions of competition in a given market be based not only on the existing competition between undertakings already present in the market in question, but also on potential competition.

Par ailleurs, l’affirmation de la partie selon laquelle l’ensemble de l’usine relevait du régime de transformation des marchandises sous douane ne repose sur aucune preuve vérifiable (par exemple, un permis explicite définissant la surface de transformation de marchandises sous douane) hormis une analyse du libellé de l’article 349. Les arguments en question ont donc dû être rejetés.
Furthermore the party’s claim that its entire factory is under Manufacturing Bond is not based on any verifiable evidence (e.g. an explicit permit on the surface of the Manufacturing Bond) apart from an analysis of the wording of Article 349. Thus, the relevant claims had to be rejected.

Cet argument peut paraître contradictoire, dans le sens que les personnes qui souhaitent accéder au projet du mariage contribuent en fait à marginaliser encore plus l'institution sur laquelle repose notre société.
That argument is an inverse argument, that here are people wanting to join the marriage project, if you will, and yet so doing possibly marginalizes the bedrock institution of our society even further.

C'est la base sur laquelle repose l'argument du gouvernement en faveur de ce projet de loi.
That is the premise of the government's argument for this bill.