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Vertaling van "laquelle pouvait s'appuyer " (Frans → Engels) :

Dans le passé, nous étions mis dans une situation telle que si on appuyait la SRC, on ne pouvait pas appuyer les sociétés privées; quand on appuyait le contenu canadien, on ne pouvait appuyer la production industrielle; si on appuyait la production industrielle, on était anticanadien.

In the past, we positioned ourselves so that if you supported the CBC, you could not support the privates; if you supported Canadian content, you could not support industrial production; if you supported industrial production, you were anti-Canadian.


Toutefois, pour les programmes opérationnels faisant intervenir les Fonds pour plus de 250 000 000 EUR au total, ou le FEAMP pour plus de 100 000 000 EUR au total, l'autorité d'audit peut être une partie de la même autorité publique ou du même organisme public que l'autorité de gestion si, conformément aux dispositions applicables pour la période de programmation précédente, la Commission a informé l'État membre, avant la date d'adoption du programme opérationnel concerné, qu'elle était parvenue à la conclusion qu'elle pouvait s'appuyer ...[+++] principalement sur son avis d'audit, ou si la Commission, sur la base de l'expérience acquise lors de la période de programmation précédente, considère que l'organisation institutionnelle de l'autorité d'audit et l'obligation qu'elle a de rendre des comptes offrent des garanties suffisantes quant à son indépendance fonctionnelle et sa fiabilité.

Where the total amount of support from the Funds to an operational programme exceeds EUR 250 000 000 or from the EMFF exceeds EUR 100 000 000 , the audit authority may be part of the same public authority or body as the managing authority either if, pursuant to the applicable provisions for the previous programming period, the Commission has informed the Member State prior to the date of adoption of the operational programme concerned of its conclusion that it can rely principally on its audit opinion, or if the Commission is satisfied on the basis of the experience of the previous programming period that the institutional organisation a ...[+++]


Toutefois, pour les programmes opérationnels faisant intervenir les Fonds pour plus de 250 000 000 EUR au total, ou le FEAMP pour plus de 100 000 000 EUR au total, l'autorité d'audit peut être une partie de la même autorité publique ou du même organisme public que l'autorité de gestion si, conformément aux dispositions applicables pour la période de programmation précédente, la Commission a informé l'État membre, avant la date d'adoption du programme opérationnel concerné, qu'elle était parvenue à la conclusion qu'elle pouvait s'appuyer ...[+++] principalement sur son avis d'audit, ou si la Commission, sur la base de l'expérience acquise lors de la période de programmation précédente, considère que l'organisation institutionnelle de l'autorité d'audit et l'obligation qu'elle a de rendre des comptes offrent des garanties suffisantes quant à son indépendance fonctionnelle et sa fiabilité.

Where the total amount of support from the Funds to an operational programme exceeds EUR 250 000 000 or from the EMFF exceeds EUR 100 000 000 , the audit authority may be part of the same public authority or body as the managing authority either if, pursuant to the applicable provisions for the previous programming period, the Commission has informed the Member State prior to the date of adoption of the operational programme concerned of its conclusion that it can rely principally on its audit opinion, or if the Commission is satisfied on the basis of the experience of the previous programming period that the institutional organisation a ...[+++]


Toutefois, pour les programmes opérationnels faisant intervenir les Fonds pour plus de 250 000 000 EUR au total, ou le FEAMP pour plus de 100 000 000 EUR au total, l'autorité d'audit peut être une partie de la même autorité publique ou du même organisme public que l'autorité de gestion si, conformément aux dispositions applicables pour la période de programmation précédente, la Commission a informé l'État membre, avant la date d'adoption du programme opérationnel concerné, qu'elle était parvenue à la conclusion qu'elle pouvait s'appuyer ...[+++] principalement sur son avis d'audit, ou si la Commission, sur la base de l'expérience acquise lors de la période de programmation précédente, considère que l'organisation institutionnelle de l'autorité d'audit et l'obligation qu'elle a de rendre des comptes offrent des garanties suffisantes quant à son indépendance fonctionnelle et sa fiabilité.

Where the total amount of support from the Funds to an operational programme exceeds EUR 250 000 000 or from the EMFF exceeds EUR 100 000 000 , the audit authority may be part of the same public authority or body as the managing authority either if, pursuant to the applicable provisions for the previous programming period, the Commission has informed the Member State prior to the date of adoption of the operational programme concerned of its conclusion that it can rely principally on its audit opinion, or if the Commission is satisfied on the basis of the experience of the previous programming period that the institutional organisation a ...[+++]


Selon l'avocat général Mazák, il est évident que la Commission ne pouvait s'appuyer et ne s’est pas appuyée uniquement sur le rapport du mandataire pour prendre sa décision.

Advocate General Mazák finds that it is clear that the Commission could not, and did not, rely solely on the trustee’s report when taking its decision.


Il y a lieu de signaler qu’un arrêt de la Cour de justice européenne a encore accru l’intérêt de la récompense pédiatrique en établissant sans ambiguïté que le certificat initial pouvait posséder une durée négative ou nulle, laquelle pouvait ultérieurement devenir positive après l’octroi de la prorogation pédiatrique[18].

It should be pointed out that a ruling of the European Court of Justice further increased the value of the paediatric reward, as it made clear that the initial certificate could have a negative or zero duration, which could then become positive, once the paediatric extension was granted[18].


Son mandat provenait même de la Loi sur la vérification et il pouvait participer aux discussions relatives au budget, ce qui était très utile car, si le vérificateur n'obtenait pas quelque chose, le président du Comité des comptes publics était son allié et il pouvait l'appuyer sur le plan politique, par exemple en intervenant à la Chambre.

He was mandated, I think, even in the auditing act and could come in during discussions on the budget, which was very helpful, because if the auditor wasn't getting something, the auditor had an ally in the public accounts chair, who then, on the political side, would know what was happening and could presumably raise it in the House, and so on.


En particulier, la Commission a constaté qu'une répartition tacite du marché entre EvoBus et MAN/Auwärter était improbable car elle ne pouvait s'appuyer sur aucun mécanisme de coordination viable.

In particular, the Commission found that any tacit division of the market between EvoBus and MAN/Auwärter was not likely as there would be no viable coordination mechanism.


Cette | | strategie, qui implique la combinaison de differents | | instruments de politique economique, serait d'autant plus | | efficace si elle pouvait s'appuyer sur une cooperation | | internationale.

This strategy, for which a combination of different | | economic policy instruments will need to be deployed, will be | | even more effective if it is able to count on international | | cooperation.


Mais, la Commission estime que l'action communautaire gagnerait en efficacité si elle pouvait s'appuyer également sur des instruments permettant UN SOUTIEN DIRECT ET SELECTIF AU REVENU DES AGRICULTEURS.

- 2 - But the Commission takes the view that Community action would be more effective if there were also instruments allowing DIRECT AND SELECTIVE SUPPORT OF FARMERS' INCOMES.




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laquelle pouvait s'appuyer ->

Date index: 2023-02-01
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