Vertaling van "laquelle pourrait s'appuyer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prestation à laquelle l'intéressé pourrait prétendre
benefit which the person concerned could claim

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission salue aussi les initiatives des États membres qui organisent leurs propres conversations nationales avec les citoyens sur l'avenir de l'Europe et elle est disposée à les appuyer le cas échéant, par exemple en rattachant le processus à la consultation en ligne sur l'avenir de l'Europe, laquelle pourrait rester ouverte jusqu'au 9 mai 2019.
The Commission also welcomes the initiatives of individual Member States to organise their own national conversations with citizens on the future of Europe and is ready to offer its support where it can, for example by linking the process to the online consultation on the future of Europe which could remain open until 9 May 2019.

Afin de garantir la pleine exploitation des informations satellitaires et de favoriser l’accès des utilisateurs aux données et services spatiaux, l’UE pourrait envisager de définir une politique globale d’accès aux données Cette politique pourrait s’appuyer sur les principes suivants: accès libre et gratuit garanti pour les organisations publiques au niveau européen et national (au minimum), assorti de restrictions limitées lorsque le système est entièrement mis sur pied et géré par des fonds publics de l’UE, établissement de conditions spécifiques en ce qui concerne la politique d’accès aux données (au moins pour les organisations publiques) en cas d’intervention de l’UE dans le développement des actifs ou marchés spatiaux.
In order to ensure the full exploitation of space-based information and to boost users' access to space data and services, the EU could consider establishing an overarching data access policy. Such a data access policy could be based upon principles as: free and open access for public organisations at EU and national level guaranteed (as a minimum) with limited restrictions when fully developed and operated with EU public funds; establishment of specific conditions regarding data access policy (at least for public organisations) when there is an EU intervention in the development of space assets or markets.

L'aide communautaire envisagée au chapitre précédent pour la préparation et la mise en oeuvre des accords de réadmission par des pays tiers, basée sur les ressources disponibles de la ligne budgétaire B7-667, pourrait s'appuyer sur l'expérience acquise en matière de renforcement des capacités institutionnelles et d'assistance technique et donnerait notamment plus d'importance aux aspects suivants:
The Community support foreseen in the section above for the preparation and implementation of the readmission agreements by third countries, based on the resources available to budget line B7-667, would build on existing experience regarding institution building and technical assistance, and would give more emphasis notably to:

Ce service pourrait s'appuyer sur une plate‑forme communautaire sécurisée en ligne qui lui serait dédiée.
This desk could be supported by the provision of a dedicated, secure online community platform.

Mais il est important de souligner que vous limitez en même temps le genre d'expertise sur laquelle pourrait s'appuyer le COSEPAC.
But it's important to point out that you're also limiting the kind of expertise that COSEWIC can avail itself of.

M. Tim Kennish: Disons qu'en l'occurrence, indépendamment de la lenteur de la procédure, à laquelle je pense qu'on peut remédier, l'expérience montre que le droit fonctionne bien, que l'on pourrait s'appuyer sur une disposition d'abus de position dominante dans ce genre de situation, compte tenu du contrôle qu'Air Canada exerce sur le marché, et que la définition d'agissements anticoncurrentiels est suffisamment vaste pour couvrir toute situation qui entraverait le bon fonctionnement du marché.
Mr. Tim Kennish: I would say that in this area, apart from procedural slowness, perhaps, which I think is correctable, the experience has been that the coverage of the law here is adequate, that abuse of dominance is a remedy that would likely be available in this situation, given the control of the market that Air Canada has, and that the description of “any competitive acts” is broad enough that it would appropriately cover anything that would interfere with the proper operation of the marketplace.

Les décisions du conseil pourraient constituer une sorte de jurisprudence, sur laquelle on pourrait s'appuyer à l'avenir pour clarifier les exigences de partage des tours de télécommunications.
The commission's rulings could act as a kind of jurisprudence, which could be used in the future to clarify the requirements for the sharing of telecommunications towers.

Dès lors qu'il peut être démontré que les opérateurs existants n'ont fourni aucune information utile à une autorité publique aux fins de l'élaboration de la carte requise, cette autorité pourrait s'appuyer sur les seules informations (quelles qu'elles soient) qui ont été mises à sa disposition.
In case where it can be demonstrated that existing operators did not provide any meaningful information to a public authority for the purposes of the required mapping exercise, such authorities would have to rely only on whatever information has been made available to them.

Il permettra peut-être au gouvernement de formuler cet article proposé de façon plus claire, car il est manifeste qu'une compagnie contre laquelle Transports Canada prend des mesures pour obtenir de l'information recueillie par le biais du système pourrait s'appuyer sur cet article dans toute procédure légale contre le gouvernement.
It may allow the government then to get clearer wording around that proposed section, because very clearly, a company that has Transport Canada taking measures against it for information that has come through the system could rest on that section in any legal action against the government.

En ce qui concerne les conflits qui font actuellement rage et qui justifieraient l'urgence avec laquelle nous devons appuyer ce projet de loi, le député pourrait-il nous donner des exemples précis de situations à risque? Pourrait-il également nous donner des détails sur les dossiers internationaux auxquels il a travaillé?
Regarding the conflicts that are going on today that make it very urgent that we support this bill, does he have any examples of which he is aware that are at risk and could he discuss some of the international work in which he has partaken?