Traduction de «laquelle n'a donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

Définition: Difficultés liées à une situation parentale (éducation des enfants) telle que famille monoparentale ou autre que celle dans laquelle les deux parents biologiques cohabitent.
Definition: Problems related to a parenting situation (rearing of children) with a single parent or other than that of two cohabiting biological parents.

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.
The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public

La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.
The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.

Affectation de caisse pour laquelle il n'y a pas d'affectation de caisse correspondante
Cash Allotment that does not have a corresponding Cash Allotment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, cette possibilité ne paraît pas envisageable actuellement, notamment parce que certains États membres viennent seulement de transposer la directive, laquelle n'a donc pas encore pu produire tous ses effets.
This possibility seems quite remote at the present time, especially as the late implementation by some Member States has meant that the Directive has not yet had the chance to work properly.

La phase 2 est la période durant laquelle nous connaissons les règles internationales, durant laquelle une décision et un accord sont intervenus au sujet du protocole et durant laquelle nous sommes donc capables de prendre des mesures avec plus de certitude et nous avons décidé des principaux instruments de mise en oeuvre de la politique.
Phase two represents the period where we know what the international rules are, there's been a decision on a protocol and an agreement, and we therefore are able to take measures with greater degrees of certainty and we've decided on the major policy instruments.

Ce n'est qu'en l'absence de conflits d'intérêts et qu'avec des décisions de placement orientées uniquement autour des besoins des participants au régime qu'une structure en laquelle les Canadiens et Canadiennes peuvent croire et dans laquelle ils peuvent donc investir sera instaurée.
Only with no conflicts of interest, with only the needs of the plan member driving the investment decisions, will a structure be realized that Canadians can believe in and therefore invest in.

La raison pour laquelle nous voudrions donc que ce forum tripartite discute de la question et la raison pour laquelle nous pensons qu'il faut examiner de beaucoup plus près la façon dont les exonérations fiscales sont envisagées est que nous devons trouver une méthode économique d'utiliser le régime fiscal pour permettre aux Premières nations de rattraper le reste du pays afin que leur indépendance économique devienne un objectif réalisable et pas seulement un simple rêve utopique.
Therefore, the reason we would like to see this discussed within the tripartite forum, and the reason we would like to take a much more intricate look at the way tax exemptions are viewed is that we must find some economic method of using taxation to bring First Nations in line so that eventually self-sufficiency for First Nations becomes a goal that is realistic, and not simply something that is a dream in the sky.

À cet égard, il convient de souligner que la jurisprudence dont fait état la requérante, aux termes de laquelle il a été jugé que l’institution n’était pas autorisée à substituer une motivation entièrement nouvelle à la motivation initiale erronée (arrêt Berlingieri Vinzek/Commission, précité, point 79), vise l’hypothèse particulière dans laquelle l’institution fournit des motifs complémentaires après l’introduction du recours et n’est donc pas applicable à la phase précontentieuse.
In that regard, it should be emphasised that the case-law on which the applicant relies, under the terms of which it was held that the institution was not entitled to substitute an entirely new statement of reasons for the initial, erroneous, statement (Berlingieri Vinzek v Commission, cited above, paragraph 79), relates to the specific situation in which the institution provides supplementary reasons after the appeal has been brought and is not therefore applicable to the pre-litigation stage.

La personne concernée peut faire appliquer contre l’importateur de données la présente clause, ainsi que la clause 5, points a) à e) et g), la clause 6, la clause 7, la clause 8, paragraphe 2, et les clauses 9 à 12 dans les cas où l’exportateur de données a matériellement disparu ou a cessé d’exister en droit, à moins que l’ensemble de ses obligations juridiques n'ait été transféré, par contrat ou par effet de la loi, à l’entité qui lui succède, à laquelle reviennent par conséquent les droits et les obligations de l’exportateur de données, et contre laquelle la personne concernée peut donc faire appliquer lesdites clauses.
The data subject can enforce against the data importer this Clause, Clause 5(a) to (e) and (g), Clause 6, Clause 7, Clause 8(2), and Clauses 9 to 12, in cases where the data exporter has factually disappeared or has ceased to exist in law unless any successor entity has assumed the entire legal obligations of the data exporter by contract or by operation of law, as a result of which it takes on the rights and obligations of the data exporter, in which case the data subject can enforce them against such entity.

Au bout du compte, le gouvernement n'a pas accepté cette recommandation, laquelle n'est donc pas reflétée dans le projet de loi C-30.
In the end, this recommendation was not accepted by the government and is not reflected in Bill C-30.

À leur sortie de prison, ils peuvent tout simplement récupérer leurs biens, repartir leur gang criminel très rapidement, reprendre la position dans laquelle ils étaient, donc le dirigeant même des gangs criminels, et là on repart à zéro avec tous les outils et l'argent nécessaires pour repartir.
Currently, when they come out of jail, they can simply get their assets back, quickly reorganize their criminal gang, reintegrate their former position as leader of a criminal gang, and resume their operations, because they have the money to do so.

Il ne s’agit donc pas nécessairement de l’heure à laquelle un incendie (potentiel) est matériellement signalé aux responsables de la lutte contre les incendies de forêt mais, plus généralement, de l’heure à laquelle un membre de l’organisme responsable de la protection contre les incendies de forêt est informé de l’éclosion potentielle d’un incendie de forêt, ou à laquelle il détecte lui-même cet incendie.
Therefore it is not necessarily the time when a fire, or a possible fire, is physically reported to the forest fire office, but more generally the time when a member of the forest fire protection organization is first alerted of a possible fire or when he directly firstly detects it.

La partie 1 comprend deux chapitres: la liste A, sur laquelle sont énumérés les déchets qualifiés de dangereux conformément à l'article 1er, point 1) a), de la convention de Bâle et donc soumis à l'interdiction d'exporter, et la liste B, sur laquelle figurent les déchets qui ne sont pas visés par l'article 1er, point 1) a), de la convention de Bâle et donc non soumis à l'interdiction d'exporter.
Part 1 is divided into two sub-sections: List A lists wastes which are classified as hazardous by Article 1(1)(a) of the Basel Convention, and therefore covered by the export prohibition, and List B lists wastes which are not covered by Article 1(1)(a) of the Basel Convention, and therefore not covered by the export prohibition.