Traduction de «laquelle l'organisation fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

partie à la procédure aux prétentions de laquelle une décision n'a pas fait droit
party to proceedings adversely affected by a decision

Présomption en faveur de la personne au nom de laquelle la demande de dépôt est faite
Presumption in favour of the registered person

Échange de notes entre le gouvernement du Canada et l'Organisation des sciences marines dans le Pacifique Nord (PICES) constituant un Accord relatif au siège de l'Organisation des sciences marines dans le Pacifique Nord, fait à Victoria le 8 janvier 1993
Exchange of notes between the government of Canada and the North Pacific Marine Science Organization (PICES) constituting an Agreement amending their Agreement regarding the headquarters of the North Pacific Marine Science Organization, done at Victoria o

Chronologie de l'Unesco 1945-1987 : faits et événements dans l'histoire de l'Organisation accompagnée de références aux sources documentaires aux Archives de l'Unesco avec en complément, éléments pertinents d'information en annexes no 1-21
A Chronology of Unesco 1945-1987: facts and events in Unesco's history with references to documentary sources in the Unesco Archives and supplementary information in the annexes 1-21

Déclaration sur les activités d'établissement des faits de l'Organisation des Nations Unies en vue du maintien de la paix et de la sécurité internationales
Declaration on Fact-Finding by the United Nations in the Field of the Maintenance of International Peace and Security

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce n'est aucunement pour la diminuer, mais l'industrie du homard à Terre-Neuve et au Labrador est, toutes proportions gardées, l'ombre de ce qu'elle est à l'Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse, au Québec et au Nouveau-Brunswick; or, cet effort est mené par une organisation de St. John's, Terre-Neuve, une organisation qui joue un rôle majeur et à laquelle vous faites absolument et parfaitement confiance.
I don't mean to diminish it in any way, but the lobster industry in Newfoundland and Labrador, relatively speaking, is a shadow of what it is in P.E.I. , Nova Scotia, Quebec, and New Brunswick, yet this effort is being led out of an organization from St. John's, Newfoundland, an organization that is playing a major role and in which you have complete and utter confidence.

Il se peut que quelqu'un soit sur le point de commettre un délit grave et que le fonctionnaire doive faire quelque chose pour l'empêcher, qu'il s'agisse, par exemple, du vol d'une voiture devant servir de véhicule de fuite utilisé pour commettre une infraction, sans que ce soit le fait d'une organisation criminelle sur laquelle on fait enquête ou que l'on s'efforce d'empêcher d'agir.
It may be somebody in the circumstances of committing a serious crime and the officer has to do something to prevent it, for example, to steal a car that is going to be used as a getaway vehicle, to move in those circumstances to commit an offence, but it's not a criminal organization offence that he's attempting to prevent or investigate.

Monsieur Langlais, est-ce que votre organisation fait partie de l'équipe à laquelle Mary Ellen Gurnham faisait allusion lorsqu'elle a parlé de l'élaboration de normes nationales?
Monsieur Langlais, is your organization part of that team to which Mary Ellen Gurnham made reference regarding the development of national standards?

«2 Par arrêt du 7 mai 2008, la Court of Appeal (England Wales) [cour d’appel (Angleterre et pays de Galles), Royaume-Uni, ci-après la ‘Court of Appeal’] a rejeté la demande du [Home Secretary] visant à être autorisé à introduire devant cette juridiction un pourvoi contre la décision de la [POAC] du 30 novembre 2007, par laquelle cette juridiction avait fait droit à un recours formé contre la décision du Home Secretary du 1 septembre 2006 refusant de lever la proscription de la [PMOI] en tant qu’organisation impliquée dans le terrorisme et avait ordonné audit Home Secretary de soumettre au Parlement du Royaume-Uni un projet d’ordonnance (Order) retirant la [PMOI] de la liste des organisations proscrites au Royaume-Uni en vertu du Terrorism Act 2000 [...].
‘2. By judgment of 7 May 2008, the Court of Appeal of England and Wales (United Kingdom) (“the Court of Appeal”) dismissed the application of [the Home Secretary] for permission to appeal to that court against [the POAC]’s decision of 30 November 2007 by which it had allowed an appeal against the Home Secretary’s decision of 1 September 2006 refusing to lift the proscription of [the PMOI] as an organisation concerned in terrorism and ordered the Home Secretary to lay before the United Kingdom Parliament the draft of an Order removing the applicant from the list of organisations proscribed in the United Kingdom under the Terrorism Act 2000.

Le plan d’action fait suite à une demande du Conseil et résulte d'une vaste consultation publique à laquelle ont participé les institutions européennes, les ministères nationaux concernés, un large éventail d'organisations représentatives de la société civile et le grand public.
The action plan follows a request from the Council and is the result of in a wide public consultation involving the European institutions, relevant national ministries, a wide range of organisations representing civil society, and the general public.

Il s’agit d’un critère différent de celui que le Tribunal a dégagé dans sa jurisprudence, selon laquelle les mesures d’organisation de la procédure (visées à l’article 64 du règlement de procédure) ont pour objet d’assurer le bon déroulement de la procédure écrite ou orale et de faciliter l’administration des preuves, ainsi que de déterminer les points sur lesquels les parties doivent compléter leur argumentation ou qui nécessitent une instruction, alors que les mesures d’instruction (visées aux articles 65 à 67 du règlement de procédure) tendent à permettre de prouver la véracité des allégations factuelles faites par une partie à l’appui de ses moyens (arrêt du Tribunal du 18 janvier 2005, Entorn/Commission, T‑141/01, Rec. p. II‑95, points 129 et 130).
That is a different criterion from the one which emerges from the General Court’s case-law, according to which the purpose of measures of organisation of procedure (covered by Article 64 of the Rules of Procedure of the General Court) is to ensure efficient conduct of the written and oral procedure and to facilitate the taking of evidence, and also to determine the points on which the parties must present further argument or which call for measures of inquiry, whereas measures of inquiry (covered by Articles 65 to 67 of those Rules) are intended to prove the veracity of the facts alleged by one of the parties in support of its pleas in law (Case T‑141/01 Entorn v Commission [2005] ECR II‑95, paragraphs 129 and 130).

Je tiens à signaler au comité que l'annexe à ce projet de loi n'est en fait pas la seule annexe à laquelle on fait référence dans le projet de loi et qui nomme des organisations.
I would just point out to the committee that the schedule to this bill is not the only schedule referred to in the bill that names organizations.

Cette dernière approche pourrait exiger une application modulée des principes directeurs pour tenir compte du fait que l'organisation de la négociation varie selon les instruments négociés, ce qui pose des problèmes prudentiels spécifiques qui sont fonction du modèle de marché et de la proportion dans laquelle les activités sont dominées par les opérations entre professionnels.
This approach may require a graduated application of high-level principles to take account of the fact that organised trading in different instruments gives rise to different regulatory issues depending on the market model and the extent to which trading is dominated by inter-professional business.

La mesure dans laquelle une organisation fait montre de ces caractéristiques témoigne de la qualité de sa gestion.
The extent to which the attributes are demonstrated by an organization is a measure of how well it is managed.