Traduction de «laquelle l'objectif principal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

grand objectif | objectif clé | objectif principal
Europe 2020 headline goal | headline target

principe d'harmonie d'objectifs [ principe de l'harmonie de l'objectif ]
principle of harmony of objectives [ principle of harmony of objective ]

objectif principal [ principal objectif ]
key objective

Objectifs, principes et modalités de fonctionnement (RRPC)
Objectives, Principles and Procedures

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

décision sur les principes et objectifs de la non-prolifération et du désarmement nucléaires
Decision on principles and objectives for nuclear non-proliferation and disarmament

Objectifs et principes de la réglementation des commissions de valeurs
Objectives and Principles for Security Regulation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1.3 Le Comité des régions partage l'analyse de la Commission selon laquelle, étant donné que les objectifs du règlement proposé ne peuvent, dans le contexte des engagements de la CCNUCC, être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc en raison des dimensions et des effets de l'action être mieux réalisés au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne, et, conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, le règlement à l'examen n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
1.3 The Committee of the Regions shares the Commission's assessment that since the objectives of the proposed Regulation, in the context of the UNFCCC commitments, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore by reason of scale and effects be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity set out in Article 5 of the Treaty on European Union; and that in accordance with the principle of proportionality, as set out in that Article, this Regulation does not go beyond what is necessary to achieve those objectives.

Dans l’arrêt LPN, le Tribunal a confirmé l’existence d’une présomption générale selon laquelle la divulgation de documents dans le cadre de procédures d'infraction porte en principe atteinte à la protection des objectifs des activités d'enquête, tant que ces procédures sont en cours.
In the LPN case, the Court confirmed the existence of a general presumption that disclosure of documents in infringement proceedings in principle undermines the protection of the purpose of investigation activities, as long as these proceedings are ongoing.

les holdings sont des entités dont l'objectif principal est la détention d'actions ou de parts dans d'autres entités opérationnelles, raison pour laquelle elles n'exercent pas d'activité économique ou entrepreneuriale à proprement parler.
Holdings are entities whose main business aim is to own shares of other operating entities. Therefore, holdings do not carry out a business or economic activity as such.

Dans le même objectif d'empêcher la recherche frauduleuse ou abusive de la juridiction la plus favorable, la présomption selon laquelle le centre des intérêts principaux est respectivement le lieu du siège statutaire, le lieu d'activité principal d'une personne physique ou sa résidence habituelle ne devrait pas s'appliquer lorsque, respectivement, dans le cas d'une société, d'une personne morale ou d'une personne physique exerçant une profession libérale ou toute autre activité d'indépendant, le débiteur a transféré son siège statutaire ou son lieu d'activité principal dans un autre État membre au cours des trois mois précédant la demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité ou, dans le cas d'une personne physique n'exerçant pas une profession libérale ou toute autre activité d'indépendant, le débiteur a déplacé sa résidence habituelle dans un autre État membre au cours des six mois précédant la demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité.
With the same objective of preventing fraudulent or abusive forum shopping, the presumption that the centre of main interests is at the place of the registered office, at the individual's principal place of business or at the individual's habitual residence should not apply where, respectively, in the case of a company, legal person or individual exercising an independent business or professional activity, the debtor has relocated its registered office or principal place of business to another Member State within the 3-month period prior to the request for opening insolvency proceedings, or, in the case of an individual not exercising an independent business or professional activity, the debtor has relocated his habitual residence to another Member State within the 6-month period prior to the request for opening insolvency proceedings.

Le règlement (UE) no 1291/2013 définit une série de principes afin de promouvoir une approche programmatique dans laquelle les activités contribuent de manière stratégique et coordonnée à la réalisation de ses objectifs et d'assurer de fortes complémentarités avec d'autres politiques et programmes connexes dans toute l'Union.
Regulation (EU) No 1291/2013 provides a set of principles in order to foster a programmatic approach whereby activities contribute in a strategic and integrated way to its objectives and in order to ensure strong complementarities with other related policies and programmes across the Union.

2. Les documents de stratégie sont établis pour une période ne dépassant pas la durée de validité du présent règlement et visent à fournir un cadre cohérent à la coordination entre la Communauté et le pays ou la région partenaire, dans le respect de l'objectif général et du champ d'application ainsi que des objectifs, des principes généraux, des directives politiques du présent règlement et conformément à l'annexe IV. Les documents de stratégies constituent la base sur laquelle sont élaborés les programmes indicatifs pluriannuels.
2. Strategy papers shall cover no more than the period of validity of this Regulation and aim to provide a coherent framework for cooperation between the Community and the partner country or region concerned, consistent with the overall purpose and scope, objectives, principles and policy prescriptions of, and Annex IV to, this Regulation. Multiannual indicative programmes shall be based on strategy papers.

[125] « Objectif: S'il s'avère qu'il n'est pas possible, pour un État membre, de revenir sur le principe de non-extradition de ses ressortissants, assurer l'exécution sur son territoire de la condamnation au titre de laquelle l'extradition est demandée.
[125] 25 "Aim: If it is not possible for a Member State to relinquish the principle that it does not extradite its own nationals, to ensure that the sentence for which extradition has been requested is enforced by that Member State in its territory.