Vertaling van "laquelle l'industrie communautaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Panorama de l'industrie communautaire
Panorama of European Union industry

la demande de marque communautaire à laquelle une date de dépôt a été accordée
a Community trade mark application which has been accorded a date of filing

Vérification des sociétés d'aide au développement des collectivités et des corporations au bénéfice du développement communautaire [ Vérification des sociétés d'aide au développement des collectivités et des corporations au bénéfice du développement communautaire : Industrie Canada, Agence de promotion économique du Canada atlantique, Développement économique Canada pour les régions du ]
Audit of Community Futures Development Corporations and Community Business Development Corporations [ Audit of Community Futures Development Corporations and Community Business Development Corporations: Industry Canada, Atlantic Canada Opportunities Agency, Canada Economic Development for Quebec Regions, Western Economic Diversification Canada ]

Encadrement communautaire des aides à l'industrie du textile et de l'habillement
Community Framework for Aids to the Textile and Clothing Industry

Partenariat communautaire multilatéral d'Okanagan-Sud et Similkameen pour le développement d'une industrie durable du bois à valeur ajoutée dans les milieux ruraux
The South Okanagan and Similkameen Multi-Stakeholder Communities Partnership for the Development of a Sustainable Rural Value-Added Wood Industry

initiative communautaire concernant la reconversion des industries de l'armement | KONVER [Abbr.]
Community initiative concerning defence conversion | KONVER [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(7) L'introduction d'une marque d'origine peut contribuer à ce que les strictes normes communautaires bénéficient à l'industrie communautaire, en particulier aux PME, qui déploient souvent de véritables efforts pour assurer la qualité de leurs produits et préservent des emplois et des méthodes de production traditionnels et artisanaux, mais qui sont aussi fortement exposées à la concurrence internationale, laquelle manque de règles pour opérer une distinction entre les méthodes de production.
(7) The introduction of an origin mark can contribute to make demanding Community standards work in favour of the Community industry, especially small and medium enterprises, which often put a genuine effort into the quality of their products and which also preserve traditional and artisanal jobs and methods of production, but which are also greatly exposed to global competition which lacks rules that distinguish between production methods.

Lorsqu'une plainte est présentée par écrit au nom de l'industrie communautaire, elle précise l'industrie au nom de laquelle elle est présentée en donnant une liste de tous les producteurs communautaires connus du produit similaire (ou des associations de producteurs communautaires du produit similaire) et, dans la mesure du possible, une description du volume et de la valeur de la production communautaire du produit similaire que représentent ces producteurs.
Where a written complaint is made on behalf of the Community industry, the complaint shall identify the industry on behalf of which the complaint is made by a list of all known Community producers of the like product (or associations of Community producers of the like product) and, to the extent possible, a description of the volume and value of Community production of the like product accounted for by such producers.

Lorsqu'une plainte est présentée par écrit au nom de l'industrie communautaire, elle précise l'industrie au nom de laquelle elle est présentée en donnant une liste de tous les producteurs communautaires connus du produit similaire (ou des associations de producteurs communautaires du produit similaire) et, dans la mesure du possible, une description du volume et de la valeur de la production communautaire du produit similaire que représentent ces producteurs;
Where a written complaint is made on behalf of the Community industry, the complaint shall identify the industry on behalf of which the complaint is made by a list of all known Community producers of the like product (or associations of Community producers of the like product) and, to the extent possible, a description of the volume and value of Community production of the like product accounted for by such producers;

En outre, la hausse de 2,8 points de pourcentage de la part de marché de l’industrie communautaire entre 2007 et la période d’enquête conforte la conclusion exposée au considérant 121 du règlement provisoire selon laquelle le préjudice subi par l’industrie communautaire ne saurait être attribué à cette faible contraction de la demande observée entre 2007 et la période d’enquête.
Moreover, in view of the fact that between 2007 and the IP the market share of the Community industry increased by 2,8 percentage points, would indeed support the conclusion reached in recital (121) of the provisional Regulation that injury suffered by the Community industry cannot be attributed to this slight contraction in demand between 2007 and the IP.

Lorsqu’une plainte est présentée par écrit au nom de l’industrie communautaire, elle identifie l’industrie au nom de laquelle elle est présentée en produisant une liste de tous les producteurs communautaires connus du produit similaire (ou des associations de producteurs communautaires du produit similaire) et, dans la mesure du possible, une description du volume et de la valeur de la production communautaire du produit similaire que représentent ces producteurs.
Where a written complaint is made on behalf of the Community industry, the complaint shall identify the industry on behalf of which the complaint is made by a list of all known Community producers of the like product (or associations of Community producers of the like product) and, to the extent possible, a description of the volume and value of Community production of the like product accounted for by such producers.

Lorsqu’une plainte est présentée par écrit au nom de l’industrie communautaire, elle identifie l’industrie au nom de laquelle elle est présentée en produisant une liste de tous les producteurs communautaires connus du produit similaire (ou des associations de producteurs communautaires du produit similaire) et, dans la mesure du possible, une description du volume et de la valeur de la production communautaire du produit similaire que représentent ces producteurs;
Where a written complaint is made on behalf of the Community industry, the complaint shall identify the industry on behalf of which the complaint is made by a list of all known Community producers of the like product (or associations of Community producers of the like product) and, to the extent possible, a description of the volume and value of Community production of the like product accounted for by such producers;

En d'autres termes, la capacité et la production des quatre grands producteurs mondiaux ont augmenté davantage entre 1999 et 2000, année pendant laquelle l'industrie communautaire a pu maintenir ses prix à un niveau relativement stable et a réalisé des bénéfices, qu'entre 2000 et la période d'enquête (2001), période pendant laquelle l'industrie communautaire a enregistré des pertes importantes en raison de l'effondrement des prix (voir les considérants 128 et 131 et les tableaux correspondants du règlement provisoire).
In other words, the capacity and the production of the four major worldwide producers increased significantly more between 1999 and 2000, the good year during which the Community industry maintained some price stability and made profits, than between 2000 and the IP (2001), during which the Community industry suffered significant losses because of the collapse of prices (see recitals 128 and 131 and relevant tables of the provisional Regulation).

En ce qui concerne les sanctions, la Commission a publié, le 13 septembre dernier, un avis au Journal officiel, dans laquelle elle établissait une liste de produits qui pourraient faire l'objet de mesures de rétorsion, et ce en vue d'engager des consultations avec l'industrie communautaire sur l'impact de ces mesures.
Concerning sanctions, on 13 September the Commission published a Notice in the Official Journal containing a list of products proposed to be covered by any retaliatory measures with a view to consult Union industry on the effect of these measures.

En outre, l'allégation selon laquelle l'industrie communautaire n'aurait pas approvisionné certains clients ou aurait fixé des priorités d'approvisionnement en rouleaux laminés à chaud en fonction des liens avec l'acheteur au cours de la période considérée ne peut pas être prise en considération, aucun élément de preuve n'ayant été fourni à cet égard. Au contraire, il a été constaté que certains contrats de vente conclus avec l'industrie communautaire ont été annulés.
Moreover, the claim purporting that the Community industry did not supply or had set up priorities for its supplies of hot-rolled coils depending on the relationship with the purchaser during the period examined cannot be taken into consideration as no evidence in this respect has been made available. More to the contrary, it has been found that certain sales contracts concluded with the Community industry were cancelled.

V. considérant les circonstances extrêmement défavorables auxquelles doit faire face l'industrie communautaire de la sardine, laquelle a été très gravement affectée au cours de ces dernières années par la concurrence des produits de conserve provenant de pays tiers, ce qui a conduit à une baisse de plus de 40% des exportations communautaires et à la fermeture de nombreux établissements situés sur le territoire de l'Union,
V. whereas the Community sardine industry is in extremely unfavourable circumstances, having been greatly damaged in the last few years by competition from preserves originating in third countries, resulting in a fall by more than 40% in Community exports over the past ten years and the closure of many industries based on Union territory,