Vertaling van "laquelle l'expédition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

expédition et orientation habituelles d'un échantillon
Specimen dispatch and referral, routine

bordereau d'envoi | bordereau d'expédition | bulletin d'expédition | déclaration d'expédition
dispatch note

avis d'expédition | bordereau d'expédition | bulletin d'expédition
despatch note | dispatch note | dispatch slip

date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]
full-time interest-owing-from date

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

bulletin d'expédition | déclaration, bulletin, bordereau, déclaration d'expédition
dispatch note

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

N. considérant que le système de gestion proposé pour apporter la preuve du respect des critères visés à l'article 3 du projet de règlement du Conseil, et en particulier de la disposition en vertu de laquelle les matériaux autres que le papier présents dans les expéditions de papier composé de matériaux multiples sont destinés à des opérations de valorisation, est probablement quasiment impossible à mettre en oeuvre pour un déchet qui a cessé d'être un déchet, qui est donc commercialisé librement, qui a éventuellement pu changer plusieurs fois de propriétaire et qui, en tout état de cause, ne requiert plus un traitement respectueux de l'environnement en ce qui concerne le matériau concerné;
N. whereas the proposed management system to demonstrate compliance with the criteria referred to in Article 3 of the draft Council Regulation, and in particular the provision that the non-paper materials in consignments of multi-material paper are destined for recovery, is likely to be nearly impossible to implement for a waste that has ceased to be waste and is thus freely traded, possibly changing hands many times, and in any case no longer requires environmentally sound treatment of the material concerned;

Ils visent à accroître la protection offerte par la définition des expéditions de faible valeur et à éviter de voir le prix de vente diminuer artificiellement afin de satisfaire aux conditions de l'autorisation d'exportation des "expéditions de faible valeur" (AM 17), à introduire une notification ex-ante et une obligation d'enregistrement auprès des États membres et de la Commission, améliorant ainsi la transparence (AM 24, 34, 42 et 45), à introduire des garanties supplémentaires pour l'autorisation d'exportation (AM 26 à 33, 41 et 44) en ce qui concerne les annexes IId (Exportation temporaire pour exposition ou foire), IIf (Télécommunications) et IIg (Substances chimiques), à interdire les autorisations générales d'exportation de biens qui pourraient être utilisés pour lancer des attaques informatiques ou tout autre dispositif de piratage informatique visant, pour des raisons politiques, à mener des opérations de sabotage ou d'espionnage, à corrompre des pages Internet ou à recourir à des attaques par déni de service pour supprimer des pages Internet (AM 38), et à interdire les autorisations générales d'exportation de biens qui peuvent être utilisés par des gouvernements ou des entreprises pour porter atteinte aux droits de l'homme fondamentaux tels que définis par la Charte sociale européenne signée à Turin le 18 octobre 1961, la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs de 1989 et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne qui a été proclamée à Strasbourg le 12 décembre 2007 par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, et à laquelle fait référence l'article 6 du traité sur l'Union européenne (AM 39).
They seek to increase the protection offered by the definition of low value shipments, and to protect against the selling price being artificially lowered in order to meet the conditions of the 'low value shipments' export authorisation (AM 17), to introduce an ex-ante notification and registration requirement to the Member States and the Commission, thus raising transparency (AM 24, 34, 42, and 45), to introduce additional safeguards for export authorisation (AM 26 to 33, 41, and 44) in relation to Annexes IId (Temporary Export for Exhibition or Fair), IIf (Telecommunications), and IIg (Chemicals), to prohibit GEAs of items that could be used for launching of cyber-attacks, or of any other means of politically motivated hacking to conduct sabotage or espionage, to deface web pages, or to use denial-of-service attacks to take web pages down (AM 38), and to prohibit GEAs to items that can be used by governments or business to violate fundamental human rights, as defined under the European Social Charter signed at Turin on 18 October 1961 and in the 1989 Community Charter of the Fundamental Social Rights of Workers, and the Charter of Fundamental Rights of the European Union which was proclaimed at Strasbourg on 12 December 2007 by the European Parliament, the Council and the Commission, to which Article 6 of the Treaty on European Union refers to (AM 39).

dans laquelle elles ont séjourné depuis leur éclosion ou depuis plus de 21 jours et dans laquelle, au cours des deux semaines qui précèdent l’expédition, elles n’auront pas été mises en contact avec des volailles nouvellement introduites;
where it has been held since hatching or for more than 21 days and where it has not been placed in contact with newly-arrived poultry during the two weeks preceding consignment;

1. Par dérogation à l’article 2, l’expédition de porcs vivants provenant d’exploitations situées dans une zone mentionnée dans la partie I de l’annexe vers des exploitations ou des abattoirs situés dans une zone mentionnée dans la même partie de l’annexe et appartenant à un autre État membre peut être autorisée par l’État membre d’expédition, à condition que ces porcs proviennent d’une exploitation dans laquelle:
1. By way of derogation from Article 2, the dispatch of live pigs originating from holdings located within an area listed in Part I of the Annex to holdings or slaughterhouses located in an area listed in that Part of the Annex and belonging to another Member State may be authorised by the Member State of dispatch, provided that such pigs come from a holding where:

Pour des raisons de clarté et de cohérence de la législation communautaire, il convient d’abroger la décision 98/351/CE de la Commission du 29 mai 1998 fixant la date à partir de laquelle les expéditions d'Irlande du Nord de produits provenant de bovins peuvent débuter dans le cadre du régime d'exportation de troupeaux certifiés en vertu de l'article 6, paragraphe 5, de la décision 98/256/CE du Conseil (7) et la décision 1999/514/CE de la Commission du 23 juillet 1999 fixant la date à laquelle l'expédition à partir du Royaume-Uni de produits bovins dans le cadre du régime d'exportation sur la base de la date peut commencer au titre de l'article 6, paragraphe 5, de la décision 98/256/CE du Conseil (8).
In the interest of clarity and the coherence of Community legislation, Commission Decision 98/351/EC of 29 May 1998 setting the date on which dispatch from Northern Ireland of bovine products under the Export Certified Herds Scheme may commence by virtue of Article 6(5) of Council Decision 98/256/EC (7) and Commission Decision 1999/514/EC of 23 July 1999 setting the date on which dispatch from the United Kingdom of bovine products under the date-based export scheme may commence by virtue of Article 6(5) of Council Decision 98/256/EC (8) should be repealed.

"exportateur", toute personne physique ou morale par laquelle ou au nom de laquelle est effectuée une notification, c'est-à-dire la personne qui, au moment où la notification est envoyée, est titulaire du contrat conclu avec le destinataire dans le pays tiers et est habilitée à décider de l'expédition de l'OGM en dehors du territoire douanier de la Communauté.
"exporter" means any natural or legal person by whom or on whose behalf a notification is made, that is to say the person who, at the time when the notification is sent, holds the contract with the consignee in the third country and has the power to determine that the GMO is to be sent out of the customs territory of the Community.

14". exportateur", toute personne physique ou morale au nom de laquelle est effectuée une notification, c'est-à-dire la personne qui, au moment où la notification est envoyée, est titulaire du contrat conclu avec le destinataire dans le pays tiers et est habilitée à décider de l'expédition du produit en dehors du territoire douanier de la Communauté. En l'absence d'un contrat d'exportation ou lorsque le titulaire du contrat n'agit pas en son nom propre, c'est le fait d'être habilité à décider de l'expédition du produit en dehors du territoire douanier de la Communauté qui est décisif;
(12) Exporter means any natural or legal person on whose behalf a notification is made, that is to say the person who, at the time when the notification is sent, holds the contract with the consignee in the third country and has the power for determining the sending of the item out of the custom territory of the Community. If no export contract has been concluded or if the holder of the contract does not act on its own behalf, the power for determining the sending of the item out of the customs territory of the Community shall be decisive.

L’instauration du mandat d’arrêt européen, de la façon expéditive et inconsidérée avec laquelle elle a lieu :
However, the European arrest warrant, especially in the hasty and thoughtless manner in which it is being pushed forward:

8. En conformité avec toutes les obligations en vigueur en matière de confidentialité, il est demandé au directeur de fournir, en temps opportun après chaque expédition surveillée par un observateur de la CITT, à la partie sous la juridiction de laquelle le navire opère des copies de toutes les données brutes, analyses et rapports concernant ladite expédition.
8. In a timely manner after each trip observed by an ITTC observer, the director, in a manner consistent with any applicable confidentiality requirements, is requested to provide to the party under whose jurisdiction the vessel fished, copies of all raw data, summaries, and reports pertaining to the trip.

b) s'ils ne proviennent pas d'un cheptel répondant aux conditions prévues au point a), provenir d'une exploitation dans laquelle aucun cas de brucellose et de tuberculose n'a été constaté au cours des 42 jours précédant le chargement des animaux et dans laquelle les ruminants ont été soumis, dans les 30 jours précédant l'expédition, avec un résultat négatif, à:
(b) where they do not come from a herd meeting the conditions laid down in (a), they must come from a holding in which no case of brucellosis or tubercolosis has been recorded in the 42 days preceding loading of the animals and in which the ruminants have, in the 30 days prior to their dispatch, undergone with negative results: