Traduction de «laquelle l'espagne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord d'adhésion de la République hellénique à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la Rép. fédérale d'Allemagne et de la Rép. française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la Rép. italienne (..) et le Royaume d'Espagne et la Rép. portugaise (..)
Agreement on the Accession of the Hellenic Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990, and to which the Kingdom of Spain and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed at Bonn on 25 June 1991

Accord d'adhésion du Royaume d'Espagne à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'accord signé à Paris le 27 novembre 1990
Agreement on the Accession of the Kingdom of Spain to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990

Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992
Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively

Réunion ministérielle de San José, Costa Rica, à laquelle ont participé les ministres de la Communauté européenne et de ses États membres, l'Espagne et le Portugal, ainsi que les États d'Amérique centrale et États du Groupe de Contadora
Ministerial Meeting of San José, Costa Rica between the European Community and its Member States, Portugal and Spain, the States of Central America and the Group of the Contadora States

Espagne [ Royaume d’Espagne ]
Spain [ Kingdom of Spain ]

construire des châteaux en Espagne [ faire des châteaux en Espagne | bâtir des châteaux en Espagne ]
build castles in the air [ blow bubbles ]

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

régions de l'Espagne [ Communautés autonomes de l'Espagne ]
regions of Spain [ Autonomous Communities of Spain | Spanish regions ]

Espagne
Spain (geographic location)

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Faisant suite à sa décision du 12 juillet selon laquelle l’Espagne et le Portugal n’ont pas engagé d’action suivie d’effets pour corriger leur déficit excessif, le Conseil a annulé les amendes pour les deux pays et leur a fixé de nouvelles trajectoires d’ajustement budgétaire, comme l’a recommandé la Commission.
Following its decision on 12 July that Spain and Portugal did not take effective action to correct their excessive deficits, the Council has now cancelled the fines for both countries and has set new fiscal paths to each of them, as recommended by the Commission.

À la suite de la décision du Conseil du 12 juillet 2016 établissant que l'Espagne et le Portugal n'avaient engagé aucune action suivie d'effets pour corriger leur déficit excessif, la Commission était légalement tenue de présenter au Conseil dans un délai de 20 jours une proposition relative à une amende, laquelle s'élève par défaut à 0,2 % du PIB.
Following the Council's decision of 12 July 2016 that neither Spain nor Portugal had taken effective action to correct their excessive deficits, the Commission was legally obliged to present the Council within 20 days a proposal for a fine.

Et tout ceci à un coût disproportionné pour les caisses de l'Espagne, laquelle n'a pas été en mesure de démontrer que les bénéfices dégagés par le projet auraient compensé les coûts de construction et les pertes d'exploitation.
This would have come at disproportionate high public costs and Spain was not able to show that the benefits of the project would have offset the construction costs and the operating losses.

« (c) aux fins de déterminer la base de calcul de la prestation (la base reguladora para el cálculo de la prestación) aux termes des dispositions du présent article, lorsque l’ensemble ou une partie de la période de cotisation qui doit être prise en considération par l’institution compétente de l’Espagne correspond aux périodes d’assurance accomplies aux termes de la législation du Canada, ladite institution compétente tient compte des bases de cotisation véritables payées par ladite personne en Espagne durant les années précédant immédiatement la date à laquelle la dernière cotisation devait être versée aux termes du système de sécurité sociale de l’Espagne, et le montant de la prestation obtenu est ajusté en fonction des augmentations et des réévaluations prescrites pour la même catégorie de prestations pour chaque année ultérieure jusqu’à l’apparition des circonstances donnant lieu à la prestation».
“c) for purposes of determining the computation base of the benefit (la base reguladora para el cálculo de la prestación) under the provisions of this Article, when all or part of the contribution period which must be taken into account by the Spanish competent institution corresponds to insured periods completed under the legislation of Canada, that competent institution shall take into account the person’s actual contribution bases paid by that person in Spain during the years immediately preceding the date on which the last contribution was due under the Spanish social security system, and the amount of the benefit thus obtained shall be adjusted to take account of the increases and reassessments prescribed for the same category of benefits for each subsequent year until the occurrence of the contingency which gives rise to the benefit”.

À ce sujet, je crois que, contrairement à la France, et peut-être à l'Espagne et à l'Amérique latine, le Portugal est une petite nation dont la portée et le poids sont moindres à l'échelle mondiale. C'est peut-être la raison pour laquelle nous n'accordons pas la même importance à cette relation qu'à celle entre la France et ses anciennes colonies en Afrique francophone, ou qu'à celle entre l'Espagne et certains pays de l'Amérique latine.
On that, I would say that unlike France and perhaps unlike Spain and Latin America, Portugal is a smaller country with a smaller reach and a smaller global influence; perhaps that is why we do not see that relationship as significant as France's relationship with its former colonies in francophone Africa or with Spain's relationship with certain countries in Latin America.

«Dans le cas où un État membre établit ou a établi un programme facultatif ou obligatoire de lutte contre une maladie à laquelle les équidés sont sensibles, il peut soumettre ce programme à la Commission, dans un délai de six mois à compter du 4 juillet 1990 pour la Belgique, le Danemark, l'Allemagne, l'Irlande, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni, à compter du 1er janvier 1995 pour l'Autriche, la Finlande et la Suède, à compter du 1er mai 2004 pour la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie, à compter du 1er janvier 2007 pour la Bulgarie et la Roumanie et à compter du 1er juillet 2013 pour la Croatie, en indiquant notamment:»
‘Where a Member State draws up or has drawn up a voluntary or compulsory control programme for a disease to which equidae are susceptible, it may present the programme to the Commission, within six months from 4 July 1990 for Belgium, Denmark, Germany, Ireland, Greece, Spain, France, Italy, Luxembourg, the Netherlands, Portugal and the United Kingdom, from 1 January 1995 for Austria, Finland and Sweden, from 1 May 2004 for the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia, from 1 January 2007 for Bulgaria and Romania and from 1 July 2013 for Croatia, outlining in particular:’.

Le Tribunal a conclu, aux points 123 et 119 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, que, en l’absence de preuves suffisamment probantes pour quatorze des quinze États membres concernés, l’acquisition du caractère distinctif par l’usage en Espagne ne pouvait donc être considérée comme suffisante pour l’obtention de l’enregistrement d’une marque communautaire, laquelle avait un caractère unitaire et produisait ses effets dans l’ensemble de la Communauté.
The Court concluded, at paragraphs 123 and 119 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, that, in the absence of sufficiently probative evidence for fourteen of the fifteen Member States concerned, the acquisition of distinctive character through use in Spain could not therefore be considered sufficient to obtain registration of a Community trade mark, which had a unitary character and produced effects in the entire Community.

La Commission européenne a décidé de rappeler à l’Espagne l’obligation dans laquelle elle se trouve de se conformer à un arrêt de la Cour de justice du 13 mai 2003, qui concluait qu’en maintenant en vigueur certaines dispositions précises de sa loi de privatisation 5/1995, ainsi que les décrets royaux relatifs aux sociétés Repsol SA, Telefónica de España SA, Telefónica Servicios Móviles SA, Argentaria, Tabacalera SA et Endesa SA, dans la mesure où ils prévoient l’application d’un régime d'autorisation administrative préalable, l’Espagne manquait aux obligations qui lui incombent en vertu des dispositions du traité CE sur la libre circulation des capitaux (article 56).
The European Commission has decided to remind Spain of its obligation to comply with a Court of Justice ruling of 13 May 2003, which found that by maintaining in force certain provisions of its privatisation Law 5/1995, as well as Royal Decrees on Repsol SA, Telefónica de España SA, Telefónica Servicios Móviles SA, Argentaria, Tabacalera SA, and Endesa SA, in so far as they implement a system of prior administrative approval, Spain had failed to fulfil its obligations under EC Treaty rules on the free movement of capital (Article 56).

Il s'agit de la deuxième opération de cofinancement d'un programme de développement régional à laquelle la BEI participe en Espagne (la première, réalisée en septembre 2002, concernait l'Andalousie).
This is the EIB's second operation to cofinance a regional development programme in Spain, having granted a similar loan to Andalusia in September 2002.

La Commission européenne a autorisé une opération dans le cadre de laquelle la Caisse des Dépôts et Consignations (France) et Banco Urquijo (Espagne) créeront une entreprise commune du nom de Banco CDC Urquijo, qui exercera des activités de garde pour des investisseurs institutionnels et des grandes entreprises en Espagne.
The European Commission has approved an operation by which French bank Caisse des Dépôts et Consignations and Spanish bank Banco Urquijo will create a joint venture named Banco CDC Urquijo, which will carry out custody activities for institutional investors and corporate bodies in Spain.