Vertaling van "laquelle l'augmentation proposée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Effets de l'augmentation proposée de la longueur des camions sur le flot de la circulation
Traffic Stream Effects on Proposed Truck Length Increase

extension [ développement | triangulation extrapolée | triangulation proposée | augmentation de la densité d'un canevas | extension du contrôle ]
extension of control

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bien qu’il ait été déclaré que le niveau de l’augmentation proposée ne met pas en péril l’industrie vitivinicole de l’UE, nous ne sommes pas sûrs que ce soit réellement le cas et c’est la raison pour laquelle nous nous sommes abstenus.
Although it has been stated that the proposed level of increase does not jeopardise the EU wine industry, we believe that there are still some doubts as to whether this is indeed the case, and that is why we have abstained.

16. rappelle sa résolution sur les orientations, dans laquelle une évaluation a déjà été réclamée, y compris une fiche financière détaillée indiquant l'ensemble des coûts qui résulteraient de l'augmentation proposée de l'indemnité d'assistance parlementaire; décide dès lors de placer dans la réserve les crédits correspondants;
16. Recalls its resolution on the guidelines in which an evaluation was already called for, including a detailed financial statement of the overall costs that would result from the proposed increase of the assistance allowances; therefore decides to introduce in reserve the corresponding appropriations;

L'augmentation proposée tient seulement compte de l'inflation à laquelle on peut s'attendre et de l'élargissement (UE à 25 plus Bulgarie et Roumanie).
The proposed increase only takes account of expected inflation and enlargement (EU-25 plus Bulgaria and Romania).

C'est la réalité avec laquelle nous composons. En ajoutant à cela l'élimination proposée du programme de remboursement au visiteur, particulièrement dans le cas des congrès, dont les coûts augmentent effectivement de 6 p. 100 à ce moment-là, vous aggravez vraiment le problème.
But when you compound that with the proposed cut to the visitor rebate program, particularly for the convention business, which has effectively become 6% more expensive, it really exacerbates the problem.

Le 12 avril 2005, la Commission a adopté une décision selon laquelle les modifications proposées étaient irrecevables en ce que, d’une part, le Royaume-Uni était seulement en droit de modifier son PNA pour corriger les erreurs identifiées par la décision de juillet 2004 et, d’autre part, cette dernière décision interdisait toute augmentation de la quantité totale de quotas.
On 12 April 2005 the Commission adopted a decision stating that the amendments proposed were inadmissible as, first, the United Kingdom was entitled only to amend its NAP in order to correct the errors identified by the decision of July 2004 and, second, the decision of July 2004 excluded any increases in the total quantity of allowances.

En ce qui concerne l'Italie, la nouvelle perspective qui se dessine, suivant laquelle les quantités de lait retirées du marché au cours des deux premières années du plan de résorption des excédents2 seront plus faibles que prévu, est considérée comme justifiant un réexamen des quotas fixés pour 1993/94; en conséquence, l'augmentation globale proposée, sur une base provisoire pour 1994/95, est de 0,55 million de tonnes (contre 0,9 million de tonnes convenu pour 1993/94).
In the case of Italy the new perspective as reflected in lower than expected quantities of milk removed from the market during the first two years of Italy's plan to absorb surpluses2 is considered such as to justify a revision of the quotas fixed for 1993/94; accordingly the overall increase proposed, on a provisional basis for 1994/95, is 0.55 mt (compared to 0.9 mt agreed for 1993/94).

En outre, comme l'aide projetée semble constituer un soutien indirect à l'installation d'une capacité de production nouvelle et que rien n'indique que l'augmentation de capacité qui en résulterait serait plus que compensée par des réductions simultanées de capacité réalisées par le bénéficiaire potentiel de l'aide à l'intérieur de l'EEE, il semble que l'aide proposée ne saurait répondre à l'exigence fondamentale de l'encadrement selon laquelle elle doit entraîner une réduction significative des capacités. Par conséquent, l'aide proposée n'est pas conforme à cet encadrement.
Furthermore, as the proposed aid would appear to constitute indirect support for the installation of new production capacity, and as there is no evidence to indicate that the consequent increase in capacity would be more than offset by contemporaneous reductions in capacity within the EEA by the prospective aid beneficiary, it would appear that the proposed aid could not possibly conform with the fundamental requirement of the Code that it must lead to a significant reduction in capacity.

D'autres modifications proposées s'inspirent de l'expérience acquise dans le cadre de l'application de la directive, telles que la proposition d'augmenter la période de "statu-quo" imposée aux Etats membres, au cours de laquelle il leur est interdit d'adopter une règle nationale dans un domaine où le Conseil s'efforce de mettre au point une mesure harmonisée.
- 4 - Other changes proposed arise out of experience of operating the Directive, such as, the proposal to extend the "stand-still" period imposed on the Member States, during which they may not adopt national legislation, where the Council is already working on a harmonised measure on the same subject.