Vertaling van "laquelle d'autres opérations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

membre de la bourse de commerce sur laquelle il opère | spéculateur professionnel des marchés
local

Définition: Difficultés liées à une situation parentale (éducation des enfants) telle que famille monoparentale ou autre que celle dans laquelle les deux parents biologiques cohabitent.
Definition: Problems related to a parenting situation (rearing of children) with a single parent or other than that of two cohabiting biological parents.

code IUN désignant l'unité pour laquelle le CT ne représente pas l'employeur officiel [ code IUN désignant l'unité dont les membres ont un organisme autre que le CT comme employeur officiel | code IUN désignant l'unité dont les membres ont un employeur distinct comme employeur officiel | code IUN pas du CT ]
non TB BUD code [ non-TB BUD code number | separate employer BUD code ]

réunion à laquelle il est procédé à la critique de l'opération | réunion pour compte rendu
debriefing meeting

nomenclature des opérations et des autres flux
classification of transactions and other flows

Autres opérations prophylactiques
Other prophylactic surgery

Opération et autre acte chirurgical à l'origine de réactions anormales du patient ou de complications ultérieures, sans mention d'accident au cours de l'intervention
Surgical operation and other surgical procedures as the cause of abnormal reaction of the patient, or of later complication, without mention of misadventure at the time of the procedure

Groupe de travail interdépartemental sur les stratégies d'information concernant les opérations de maintien de la paix et les autres opérations sur le terrain
Working Group on Media Strategies for Peace-keeping and other Field Operations

military operations other than war (1) | opérations militaires autres que la guerre (2)
military operations other than war [ MOOTW ]

Loi concernant l'exportation, l'importation, la fabrication, l'achat et la vente de certaines armes ainsi que d'autres opérations sur celle-ci
An Act respecting the exporting, importing, manufacturing, buying or selling of or other dealing with certain weapons

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(i) les valeurs mobilières sont officiellement cotées à une bourse reconnue par la Commission; elles satisfont aux exigences prescrites par les règlements et elles ont été détenues durant au moins six mois à compter de la date à laquelle l'opération initiale faisant l'objet d'une dispense a été effectuée ou de la date à laquelle l'émetteur est devenu un émetteur assujetti, selon ce qui s'est produit en dernier, (ii) les valeurs mobilières sont des obligations, des débentures ou d'autres titres de créance émis ou garantis par un émetteur ou des actions privilégiées d'un émetteur, elles satisfont aux exigences prescrites par les règlements et elles ont été détenues depuis au moins six mois à compter de la date à laquelle l'opération initiale faisant l'objet d'une dispense a été effectuée ou de la date à laquelle l'émetteur est devenu un émetteur assujetti, selon ce qui s'est produit en dernier, (iii) les valeurs mobilières sont officiellement cotées à une bourse reconnue par la Commission ou il s'agit d'obligations, de débentures, ou d'autres titres de créance émis ou garantis par l'émetteur assujetti dont les valeurs mobilières sont ainsi cotées et elles ont été détenues durant au moins un an à compter de la date à laquelle l'opération initiale faisant l'objet d'une dispense a été effectuée ou de la date à laquelle l'émetteur est devenu un émetteur assujetti, selon ce qui s'est produit en dernier, (iv) les valeurs mobilières ont été détenues durant au moins dix-huit mois à compter de la date à laquelle l'opération initiale faisant l'objet d'une dispense a été effectuée ou de la date à laquelle l'émetteur est devenu un émetteur assujetti, selon ce qui s'est produit en dernier;
(ii) the securities are bonds, debentures or other evidences of indebtedness issued or guaranteed by an issuer or are preferred shares of an issuer and comply with the requirements prescribed by the regulations and have been held at least six months from the date of the initial exempt trade or the date the issuer became a reporting issuer, whichever is the later, or (iii) the securities are listed and posted for trading on a stock exchange recognized for this purpose by the Commission or are bonds, debentures or other evidences of indebtedness issued or guaranteed by the reporting issuer whose securities are so listed, and have been held at least one year from the date of the initial exempt trade or the date the issuer became a reporting issuer, whichever is later, or (iv) the securities have been held at least eighteen months from the date of the initial exempt trade or the date the issuer became a reporting issuer, whichever is later; and

b) la mesure dans laquelle l’opération, l’événement ou la série d’opérations ou d’événements qui a donné lieu à l’impôt a également donné lieu à un autre impôt en vertu de la présente loi.
(b) the extent to which the transaction or event or series of transactions or events that gave rise to the tax also gave rise to another tax under this Act.

c) conformément à l’article 66, vérifier l’existence de toute entité autre qu’une personne morale pour le compte de laquelle l’opération est effectuée.
(c) in accordance with section 66, confirm the existence of every entity, other than a corporation, on whose behalf the transaction is conducted.

En conséquence, pour ce qui concerne les opérations en mer, le plan opérationnel devrait comporter des informations spécifiques sur l'application de la juridiction et de la législation concernées dans la zone géographique dans laquelle l'opération conjointe ou le projet pilote a lieu, avec des références au droit international et au droit de l'Union en matière d'interception, de sauvetage en mer et de débarquement, y compris aux règles et procédures visant à garantir que les personnes nécessitant une protection internationale, dont les éventuelles victimes de la traite des êtres humains, les mineurs non accompagnés et les autres personnes vulnérables, soient identifiées au cours de l'opération et que leur soit procurée l'assistance appropriée.
Accordingly, as regards sea operations, the operational plan should include specific information on the application of the relevant jurisdiction and legislation in the geographical area where the joint operation or pilot project takes place, including references to international and Union law, regarding interception, rescue at sea and disembarkation, including rules and procedures which ensure that persons with international protection needs including potential victims of trafficking, unaccompanied minors and other vulnerable persons are identified during the operation, and that they are provided with the adequate assistance.

«liaison standard», une liaison entre DCT dans le cadre de laquelle un DCT devient un participant au système de règlement des opérations sur titres d'un autre DCT aux mêmes conditions que celles applicables à tout autre participant au système de règlement des opérations titres exploité par ce DCT;
'standard ' link' means a CSD link whereby a CSD becomes a participant to the securities settlement system of another CSD under the same terms and conditions as applicable to any other participant to the securities settlement system operated by the latter;

«liaison personnalisée», une liaison entre DCT dans le cadre de laquelle un DCT qui devient un participant au système de règlement des opérations sur titres d'un autre DCT se voit fournir des services spécifiques supplémentaires par rapport aux services habituellement fournis par ce DCT aux participants au système de règlement des opérations sur titres;
'customised ' link' means a CSD link whereby a CSD that becomes a participant to the securities settlement system of another CSD is provided additional specific services to the services normally provided by that CSD to participants to securities settlement system;

4. invite Frontex à poursuivre le renforcement du suivi des opérations conjointes; prend acte de l'observation de la Cour des comptes selon laquelle "l'Agence, bien qu’elle effectue des contrôles de vraisemblance, n’exige généralement pas de pièces justificatives qui permettraient de limiter le risque de non-détection des dépenses inéligibles"; se félicite de la réponse de Frontex selon laquelle, depuis janvier 2012, l'Agence exige des pièces justificatives "pour la majorité des frais exposés dans le cadre d'opérations de retour conjointes" et pour les autres subventions "lorsque des divergences sont décelées dans les états financiers définitifs"; considère qu'il convient d'exiger les pièce justificatives par principe; se félicite de l'annonce de la réalisation de contrôles ex ante au plus tard en septembre 2012;
4. Calls on Frontex to continue strengthening the monitoring of joint operations; notes the Court of Auditors' comment that "although it performs reasonableness checks, [it] does not usually request supporting documentation that would address the risk of ineligible expenditure"; welcomes Frontex's reply that since January 2012 it requests supporting documents "for the majority of costs in joint return operations" and for other grants requests supporting documentation "in case of discrepancies detected in the final financial statements"; considers that supporting documents should as a matter of principle be requested; welcomes the announcement of the implementation of ex-ante controls by September 2012;

Une autre raison en faveur d'une amélioration de la coordination économique avec la participation de la Banque centrale européenne réside dans la mondialisation des marchés financiers, laquelle s'opère à une vitesse croissante mais reflète de moins en moins le mouvement des biens et des services.
Another reason for enhanced macroeconomic coordination involving the European Central Bank is the accelerating globalisation of financial markets, which less and less reflects the turnover of goods and services.

D'ailleurs, le "dossier" de l'embargo américain à l'égard de l'uranium provenant de l'Afrique du Sud ou de la Namibie est très complexe: - Du 1 janvier 1987 au 2 juillet 1987 l'uranium sud-africain sous certaines formes -pouvait être importé aux Etats-Unis pour traitement au bénéfice d'un utilisateur non-Américain et sous d'autres formes pour tous les utilisateurs; - A partir du 2 juillet 1987 l'importation d'uranium sous une certaine forme est interdite aux Etats-Unis officiellement, mais actuellement encore, il est parfaitement légal d'importer aux Etats-Unis de l'uranium extrait de mines sud-africaines et converti dans un autre pays, en raison d'une réglementation du US Treasury suivant laquelle cette opération de conversion donne à ces matières l'origine du pays dans lequel la conversion a eu lieu.
The issue of the US embargo on uranium from South Africa and Namibia is, moreover, a highly complex one : - from 1 January 1987 to 2 July 1987, it was permissible to import South African uranium in certain forms into the US for processing on behalf of a non-American user and, in other forms, for all users; - from 2 July 1987, the importation of uranium in a certain form into the US has been officially prohibited but for the time being it is still perfectly legal, under a US Treasury regulation, to import uranium mined in South Africa and converted in another country. The regulation states that, in such operations, the country of origin of the materials becomes that of the country in which conversion took place/..

La disposition selon laquelle l'opération de police doit « s'effectuer selon les directives d'un agent désigné du pays hôte » satisfera à ce critère, en ce qui concerne la direction des opérations et les règles à appliquer de part ou d'autre de la frontière, n'est-ce pas?
The provision that the cross-border law enforcement operation " be conducted and directed by a designated officer from the host country " will meet that test from the point of view of who is in charge and what rules will have to be followed on either side of the border; is that correct?