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Accord de Kigali
Amende
Amende d'ordre
Amende de l'UE
Amende disciplinaire
Amendement
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
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Le président D'accord
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Régime de répartition
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Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Voir Procès-verbaux
Voir le Procès-verbal
épandage

Traduction de «laframboise pour l'amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


amendement à une loi | amendement de loi

law amendment


amendement du sol | amendement

soil amendment | enrichment


condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende

fine


amende d'ordre | amende disciplinaire | amende

fixed penalty | disciplinary fine | fine


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je crois que cela correspond à ce dont nous avons discuté jusqu'ici — les amendements de M. Laframboise, les amendements que les libéraux ont présentés, et même ceux du gouvernement —, il nous faut un processus pour ces employés, et c'est cela que propose cet amendement.

I think to be consistent with what we have discussed thus far in the committee Mr. Laframboise's amendment, the Liberal amendments that have come forward, and even the government's own amendments we need a process for those employees, and that's what this amendment provides for.


Merci, monsieur Laframboise (L'amendement est retiré). Le président: Nous sommes maintenant à l'amendement NDP-4.1.

Thank you, Mr. Laframboise (Amendment withdrawn) The Chair: Now we have NDP-4.1.


(L'amendement est rejeté) [Français] Le président: Monsieur Laframboise, l'amendement BQ-20 (1715) M. Mario Laframboise: Toujours à la page 20, monsieur le président, je proposais la suppression des lignes 37 à 44, soit:

(Amendment negatived) [Translation] The Chair: Mr. Laframboise, amendment BQ-20 (1715) Mr. Mario Laframboise: Again on page 20, Mr. Chairman, I moved the deletion of lines 37 to 45:


Le président: Je vais mettre aux voix l'amendement NPD-9. L'amendement est rejeté [Voir Procès-verbaux]) [Français] Monsieur Laframboise, l'amendement BQ-23.

The Chair: I'll put the question on NDP-9 (Amendment negatived [See Minutes of Proceedings]) [Translation] Mr. Laframboise, amendment BQ-23.


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Le président: D'accord (L'amendement est rejeté [voir le Procès-verbal].) [Français] Le président: Monsieur Laframboise, l'amendement BQ-25.

The Chair: Okay (Amendment negatived [See Minutes of Proceedings]) [Translation] The Chair:You may proceed with BQ motion 25, Mr. Laframboise.


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