Vertaling van "l'œuvre est orpheline " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

œuvre orpheline
orphan work

médicament orphelin [ thérapeutique orpheline ]
orphan drug [ orphan medicinal product | orphan medicine ]

rente d'orphelin [ pension d'orphelin | allocation d'orphelin ]
orphan's pension [ orphan's annuity | orphan's allowance ]

main-d'œuvre [ main-d'oeuvre | structure de la main-d'oeuvre | structure de la main-d'œuvre | travailleur ]
labour force [ manpower | structure of the labour force | worker | employees(UNBIS) ]

besoin de main-d'œuvre [ besoin de main-d'oeuvre | demande de main-d'oeuvre | demande de main-d'œuvre | offre de main-d'oeuvre | offre de main-d'œuvre ]
manpower needs [ labour supply | manpower demand | manpower requirements | labour supply(UNBIS) ]

technicienne en manipulation d'œuvres d'art | technicien en manipulation d'œuvres d'art | technicien en manipulation d'œuvres d'art/technicienne en manipulation d'œuvres d'art
museology technician | museum technician | art handler | fine arts packer

pension d'orphelin | rente d'orphelin
orphan's pension

assurance généralisée des veuves et des orphelins | régime général d'assurance veuves et orphelins
General Law on Insurance for Widows and Orphans | general widows' and orphans' insurance

orphelin abandonné [ orphelin délaissé ]
friendless orphan

orphelin [ orpheline ]
orphan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'autre consiste à mettre en place un cadre législatif européen pour l’identification et la mise à disposition des œuvres dites «orphelines»[25]. Si elles sont menées à bien, ces deux initiatives donneront en outre un coup de fouet au développement de la plateforme en ligne Europeana[26], qui permet à tous d'accéder au patrimoine culturel européen dans sa richesse et sa diversité.
The other is a European legislative framework to identify and make available so-called "orphan works".[25] The successful completion of these two initiatives will also boost the development of Europeana[26] as an online platform through which citizens can access the diversity and richness of Europe's cultural heritage.

La création d'un cadre juridique facilitant la numérisation et la diffusion des œuvres et autres objets protégés par le droit d'auteur ou des droits voisins et dont le titulaire de droits n'a pu être identifié ou, bien qu'ayant été identifié, n'a pu être localisé — les œuvres dites orphelines — fait partie des actions clés de la stratégie numérique pour l'Europe, telle qu'elle est décrite dans la communication de la Commission intitulée «Une stratégie numérique pour l'Europe».
Creating a legal framework to facilitate the digitisation and dissemination of works and other subject-matter which are protected by copyright or related rights and for which no rightholder is identified or for which the rightholder, even if identified, is not located — so-called orphan works — is a key action of the Digital Agenda for Europe, as set out in the Communication from the Commission entitled ‧A Digital Agenda for Europe‧.

En outre, pour éviter qu'une œuvre ne fasse plusieurs fois l'objet d'une numérisation coûteuse et vérifier s'il a été établi qu'une œuvre était orpheline dans un autre État membre, chaque État membre devrait veiller à ce que les résultats des recherches diligentes menées sur son territoire et les utilisations que les organisations visées dans la présente directive auront faites d'œuvres orphelines soient enregistrées dans une base de données publiquement accessible.
Moreover, in order to avoid duplication of costly digitisation and to ascertain whether the orphan status of a work has been established in another Member State, Member States should ensure that the results of diligent searches carried out in their territories and the use of orphan works by the organisations referred to in this Directive are recorded in a publicly accessible database.

En outre, pour éviter qu'une œuvre ne fasse plusieurs fois l'objet d'une numérisation coûteuse et vérifier s'il a été établi qu'une œuvre était orpheline dans un autre État membre, chaque État membre devrait veiller à ce que les résultats des recherches diligentes menées sur son territoire et les utilisations que les organisations visées dans la présente directive auront faites d'œuvres orphelines soient enregistrés dans une base de données publiquement accessible.
Moreover, in order to avoid duplication of costly digitisation and ascertain whether a work has been granted orphan status in another Member State, Member States should ensure that the results of the diligent search on their territory and use of orphan works by the organisations referred to in this Directive are recorded in a publicly accessible database.

1. Afin de déterminer si une œuvre est orpheline, les organisations visées à l'article 1, paragraphe 1, veillent à ce que pour chaque œuvre, une recherche diligente des titulaires de droits soit effectuée, en consultant les sources appropriées pour le type d'œuvres en question.
1. For the purposes of establishing whether a work is an orphan work, the organisations referred to in Article 1(1) shall ensure that a diligent search is carried out for each work, by consulting the appropriate sources for the category of works in question.

(7) L'adoption d'une approche commune pour déterminer si une œuvre est orpheline et quels en sont les usages autorisés est nécessaire, en particulier, pour garantir la sécurité juridique dans le marché intérieur quant à l'utilisation de telles œuvres par les bibliothèques, musées, établissements d'enseignement, archives, institutions dépositaires du patrimoine cinématographique et organismes de radiodiffusion de service public.
(7) In particular, a common approach to determine the orphan status and the permitted uses of orphan works is necessary to ensure legal certainty in the internal market with respect to the use of orphan works by libraries, museums, educational establishments, archives, film heritage institutions and public service broadcasting organisations.

1. Afin de déterminer si une œuvre est orpheline, les organisations visées à l'article 1, paragraphe 1, veillent à ce qu'une recherche diligente des titulaires de droits soit effectuée de bonne foi, en consultant les sources appropriées pour le type d'œuvres en question.
1. For the purposes of establishing whether a work is an orphan work, the organisations referred to in Article 1(1) shall ensure that a diligent search is carried out in good faith, by consulting the appropriate sources for the category of works in question.

Une base de données européenne en ligne accessible au public sera mise en place. Elle comportera des informations sur les œuvres orphelines, notamment les résultats des recherches de titulaires de droits, l'utilisation que les organisations ont faite des œuvres orphelines et toute modification relative au statut d'œuvre orpheline des œuvres utilisées.
A single, Europe-wide, publicly accessible online database will be set up, containing information on orphan works, including the results of searches for rightsholders, the use made of orphan works by organisations and any changes in the orphan work status of works used.

Les titulaires de droits qui mettent fin au statut d'œuvre orpheline d'une œuvre ou d'un autre objet protégé devraient recevoir une compensation équitable pour l'utilisation qui a été faite de leurs œuvres ou autres objets protégés en vertu de la présente directive, compensation devant être déterminée par l'État membre où est établie l'organisation qui utilise une œuvre orpheline.
Rightholders that put an end to the orphan work status of a work or other protected subject-matter should receive fair compensation for the use that has been made of their works or other protected subject-matter under this Directive, to be determined by the Member State where the organisation that uses an orphan work is established.

La présente directive cible le problème spécifique de la détermination juridique du statut d'œuvre orpheline et de ses conséquences en termes d'utilisateurs et d'utilisations autorisés des œuvres ou des phonogrammes considérés comme des œuvres orphelines.
This Directive targets the specific problem of the legal determination of orphan work status and its consequences in terms of the permitted users and permitted uses of works or phonograms considered to be orphan works.