Traduction de «l'île et demeurent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Micronésie [ îles micronésiennes ]
Micronesia

Îles Caïmans [ Îles Caïmanes | Îles Cayman ]
Cayman Islands

Îles Mariannes du Nord [ Commonwealth des Îles Mariannes du Nord | Commonwealth des Mariannes du Nord | Mariannes du Nord ]
Northern Mariana Islands [ Commonwealth of the Northern Mariana Islands | Northern Marianas ]

sonde à demeure | sonde gastrique à demeure
Einhorn indwelling stomach tube

accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure
fixture

exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)
require (to)

Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]
Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]

région du Spitzberg et de l'île des Ours | Spitzberg et île des Ours
Spitsbergen and Bear Island | Spitsbergen and Bear Island area

République des Iles Marshall | Iles Marshall [ MH; MHL ]
Republic of the Marshall Islands | Marshall Islands [ MH; MHL ]

inspection par défi | inspection par défiance | inspection sur mise en demeure
challenge inspection | sudden inspection

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par ailleurs, la Commission a décidé aujourd'hui d'adresser une lettre de mise en demeure à l'Espagne, car les autorités espagnoles ne lui ont pas communiqué les plans de gestion des risques d'inondation des districts hydrographiques de Catalogne et des îles Canaries.
In addition, the Commission decided today to send a letter of formal notice to Spain as the Spanish authorities have failed to inform the Commission of the flood risk management plans for the river basin districts of Catalonia and the Canary Islands.

En dépit de son déclin général depuis les années 90, le secteur de la banane des îles du Vent demeure toutefois présent sur certains marchés de la CE.
However, despite its general decline since the 1990s, the Windward banana sector remains present on specific EC markets.

La Commission adresse donc une lettre de mise en demeure à l'Espagne pour lui demander de veiller au respect de la directive sur l'évaluation des incidences sur l'environnement et de la directive Habitats lorsque des constructions illégales sont régularisées conformément à la législation régionale applicable aux îles Canaries.
The Commission is, therefore, sending a letter of formal notice requesting Spain to ensure compliance with the Environmental Impact Assessment and the Habitats Directives when unlawful constructions are regularized under the regional legislation of the Canary Islands.

Cependant, les arrivées demeurent plus nombreuses que les retours à partir des îles grecques vers la Turquie, ce qui fait peser une pression sur les structures d'accueil de ces îles.
However, arrivals still outpace the number of returns from the Greek islands to Turkey, leading to pressure on the reception structure on the islands.

Toutefois, d'importantes lacunes demeurent, notamment en ce qui concerne le rythme encore trop lent des retours à partir de la Grèce vers la Turquie, qui a fait peser une pression supplémentaire sur les îles grecques.
However, important shortfalls remain, notably as regards the still too slow pace of returns from Greece to Turkey which has led to additional pressure on the Greek islands.

Les gouvernements fédéral et provincial répondent aujourd'hui aux inquiétudes de la population canadienne quant à l'avenir de l'île et demeurent déterminés à trouver une solution viable à long terme pour protéger l'avenir de l'île de Sable », a déclaré le ministre Regan.
The federal and provincial governments are responding today to Canadians' concerns for the future of Sable Island and remain committed to finding a viable long-term solution to protect Sable Island's future," said Minister Regan.

(2) Le traitement du juge en chef de l’Île-du-Prince-Édouard et du juge en chef de la Section de première instance de la Cour suprême de l’Île-du-Prince-Édouard demeure, à l’entrée en vigueur du présent article, le même que le traitement prévu pour le poste de juge en chef de la Cour suprême de l’Île-du-Prince-Édouard avant cette entrée en vigueur.
(2) The salaries of the Chief Justice of Prince Edward Island and the Chief Justice of the Trial Division of the Supreme Court of Prince Edward Island are, on the coming into force of this section, the same as the salary annexed to the office of Chief Justice of the Supreme Court of Prince Edward Island immediately before this section comes into force.

Pour ce qui est du nom — c'est pourquoi je suis ici aujourd'hui, en particulier pour les gens des Îles-de-la-Madeleine —, à la suite des consultations qui ont eu lieu dans la région, les gens demandent le statu quo et que le nom demeure celui de « Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine » plutôt que l'appellation « Gaspésie-les-Îles », proposé par la commission.
As for the name—that is why I am here today, particularly for the people of the Magdalen Islands—following the consultations that were held in the region, people called for the status quo and asked that the name remain " Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine" , rather than " Gaspésie-les-Îles" , as proposed by the commission.

On peut donc relever : - une amélioration du taux de communication des mesures nationales de transposition des directives dans la totalité des douze autres Etats membres avec, pour la première fois, un taux record de près de 98 % dans un Etat membre (Danemark); - un taux de communication globalement satisfaisant dans les trois nouveaux Etats membres : * le résultat de l'Autriche (84,2 %) s'explique pour une très large part par un retard dans la communication des mesures de transposition dans le domaine de l'agriculture * la situation finlandaise (70,5 %) s'explique essentiellement par le statut spécial dont jouissent les îles Aland en vertu du droit international. Elles disposent, notamment, de leur autonomie dans certains domaines comme l'agriculture et l'environnement et doivent adopter des mesures spécifiques de transposition. Abstraction faite de la situation des îles Aland, le taux finlandais est supérieur à la moyenne communautaire. * la Suède (93 %) est en sixième position. 3) La conformité des mesures de transposition Le nombre des nouveaux dossiers enregistrés pour défaut de conformité est passé de 54 en 1994 à 63 en 1995; 23 mises en demeure ont été décidées (contre 32 en 1994). La Commission part du principe que beaucoup de cas de mauvaise application des directives communautaires seraient évités si les mesures nationales prises pour leur transposition étaient conformes aux exigences posées par la directive. C'est pourquoi, le contrôle de la "qualité" des mesures nationales d'exécution des directives communautaires est l'une des tâches prioritaires de la Commission en matière de contrôle de l'application du droit communautaire. La Commission procède, autant que possible, à l'examen systématique des législations existantes. 4) L'application des mesures de transposition Les plaintes portant sur des cas ponctuels de mauvaise application d'un texte national pris pour l'exécution d'une directive sont une source d'information précieuse pour la Commission, sur ...
4. Application of transposal measures Complaints relating to individual cases of incorrect application of national implementing measures are a valuable source of information for the Commission, especially when they reveal that the measure was not in conformity with the directive or they bring to light repeated infringements or horizontal problems, such as administrative practices that are incompatible with the directive. In 1995, for instance, there were more than 40 complaints concerning the directives on the mutual recognition of diplomas for professional purposes. Greater transparency of infringement proceedings By virtue of the Treaty itself, the infringement procedure is directed entirely at securing a remedy for the infringement without the need for referral to the Court. Traditionally, it has therefore been confidential so as to preserve the discretion that will make it easier for the Member State to rectify matters. The completion of the internal market, Parliament's ever-growing interest in monitoring the application of Community law and the Commission's determination to achieve greater openness in its activities have combined to prompt the Commission to boost transparency policy. It has, for instance, extended its practice of issuing press releases. On 19 July 1995 it decided to put out 22 press releases on 58 cases without awaiting the issue of reasoned opinions or referral decisions. Transparency in Commission activities for the enforcement of Community law, in particular internal market legislation, was treated as a political priority. The operation was repeated later in the year and was well received. Conclusions The work done by the Commission would be futile without Community citizens jealously and vigilantly enforcing their rights and without national courts and administrative bodies placing observance of Community law among their priorities. Implementation of Community law is the means of guaranteeing the confidence of European citizens. ***

ILE MAURICE Développement rural de 6ème FED 3 250 000 Ecus l'île Rodrigues Aide non remboursable Le gouvernement mauricien soucieux de mettre fin à la dégradation économique et physique de ses îles avait identifié les actions d'aménagement du territoire dans la priorité des interventions de Lomé II. Pour cela, dès 1982, il a mis en oeuvre un projet de développement intégré à l'île Rodrigues : 3 000 000 Ecus totalement épuisés en fin 1987/; - 3 - Aujourd'hui, cette priorité demeure, grâce aussi aux résultats très encourageants de l'action menée.
MAURITIUS Development of agriculture 6th EDF 3 250 000 ECU on Rodrigues Island GRANT The Mauritian Government was anxious to put an end to the economic and physical deterioration of the islands and put territorial development schemes among the priority interventions of Lomé II. So back in 1982, it set up an integrated project to develop Rodrigues and the 3 000 000 ECU channelled into this ran out in 1987/. - 3 - Today, the priority is still there, thanks also to the very encouraging results of the scheme in question.