Traduction de «l'évolution technologique intervenue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

évolution technologique [ évolution de la technologie | changements technologiques ]
technology changes [ technological growth | technological development ]

Fonds de recherche sur les incidences humaines et sociales de l'évolution technologique
Fund for Research into Human and Social aspects of Technological Development

Section des études sur l' évolution technologique
Technological Change Study Section

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

50. salue l'initiative entreprise par la Commission pour moderniser le contrôle des exportations de biens à double usage ainsi que son intention de présenter au premier semestre 2016 une nouvelle proposition législative relative à des politiques intelligentes et efficaces de réglementation des exportations commerciales de services liés à la mise en œuvre et à l'utilisation de technologies à double usage, tout en prévoyant des mesures de sauvegarde efficaces afin d'empêcher que le contrôle des exportations nuise à la recherche scientifique et à la recherche dans le domaine de la sécurité informatique; souligne que la proposition devrait également viser à améliorer la cohérence et la transparence du régime de contrôle des exportations et à tenir pleinement compte de la nature changeante des problèmes de sécurité et de la rapidité des évolutions technologiques, en particulier dans le domaine des logiciels de surveillance et d'intrusion; salue l'accord intervenu le 4 décembre 2013 entre les États participants à l'arrangement de Wassenaar en vue d'adopter des contrôles dans les domaines de la surveillance, de la répression, des outils de collecte d'informations et des systèmes de surveillance des réseaux; rappelle le besoin urgent de résoudre la question des exportations potentiellement dommageables de produits et de services dans le domaine des TIC qui peuvent être utilisés dans le cadre de violations des droits de l'homme dans certains pays tiers, conformément à la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission d'avril 2014;
50. Welcomes the ongoing initiative of the Commission to modernise EU dual-use export controls and its intention to present a new legislative proposal in the first half of 2016 for smart and effective policies to regulate commercial exports of services related to the implementation and use of dual-use technologies, while including effective safeguards in order to prevent such export controls harming scientific and IT security research; underlines that the proposal should also aim to improve coherence and transparency of the export control regime and fully take into account the changing nature of security challenges and the speed of technological development, especially with regard to surveillance and intrusion software equipment; welcomes the agreement reached on 4 December 2013 by the participating states in the Wassenaar Arrangement to adopt controls in the areas of surveillance, law enforcement and intelligence- gathering tools and network surveillance systems; recalls the urgent need to address potentially harmful exports of ICT products and services that can be used in connection with human rights violations in certain third countries, as agreed in the Joint Statement of the European Parliament, the Council and the Commission of April 2014;

53. salue l'initiative entreprise par la Commission pour moderniser le contrôle des exportations de biens à double usage ainsi que son intention de présenter au premier semestre 2016 une nouvelle proposition législative relative à des politiques intelligentes et efficaces de réglementation des exportations commerciales de services liés à la mise en œuvre et à l'utilisation de technologies à double usage, tout en prévoyant des mesures de sauvegarde efficaces afin d'empêcher que le contrôle des exportations nuise à la recherche scientifique et à la recherche dans le domaine de la sécurité informatique; souligne que la proposition devrait également viser à améliorer la cohérence et la transparence du régime de contrôle des exportations et à tenir pleinement compte de la nature changeante des problèmes de sécurité et de la rapidité des évolutions technologiques, en particulier dans le domaine des logiciels de surveillance et d'intrusion; salue l'accord intervenu le 4 décembre 2013 entre les États participants à l'arrangement de Wassenaar en vue d'adopter des contrôles dans les domaines de la surveillance, de la répression, des outils de collecte d'informations et des systèmes de surveillance des réseaux; rappelle le besoin urgent de résoudre la question des exportations potentiellement dommageables de produits et de services dans le domaine des TIC qui peuvent être utilisés dans le cadre de violations des droits de l'homme dans certains pays tiers, conformément à la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission d'avril 2014;
53. Welcomes the ongoing initiative of the Commission to modernise EU dual-use export controls and its intention to present a new legislative proposal in the first half of 2016 for smart and effective policies to regulate commercial exports of services related to the implementation and use of dual-use technologies, while including effective safeguards in order to prevent such export controls harming scientific and IT security research; underlines that the proposal should also aim to improve coherence and transparency of the export control regime and fully take into account the changing nature of security challenges and the speed of technological development, especially with regard to surveillance and intrusion software equipment; welcomes the agreement reached on 4 December 2013 by the participating states in the Wassenaar Arrangement to adopt controls in the areas of surveillance, law enforcement and intelligence- gathering tools and network surveillance systems; recalls the urgent need to address potentially harmful exports of ICT products and services that can be used in connection with human rights violations in certain third countries, as agreed in the Joint Statement of the European Parliament, the Council and the Commission of April 2014;

Une ARN peut effectuer l’essai de sa propre initiative, par exemple lors de la phase initiale de mise en œuvre d’une mesure autorisant une souplesse tarifaire sur les réseaux NGA, en particulier quand des tarifs d’accès de gros réglementés ont été imposés dans le passé, ou pour réagir aux modifications intervenues dans la structure du marché, par exemple du fait de l’évolution technologique.
An NRA may run the test at its own initiative, for example in the initial stages of the implementation of a measure that allows pricing flexibility on NGA networks, particularly where regulated wholesale access prices were imposed in the past, or to respond to changes in the structure of the market, for example as a result of technological developments.

Toute période d’exclusivité supérieure à dix ans devrait être soumise à réexamen, compte tenu des évolutions technologiques, financières et administratives intervenues dans l’environnement général depuis la conclusion de l’accord.
Any period of exclusivity longer than 10 years should be subject to review, taking into account technological, financial and administrative changes in the environment since the arrangement was entered into.

La proposition de la Commission, qui doit abroger la directive 76/160/CEE, a pour objet d'améliorer et d'actualiser les dispositions de la directive existante en tenant compte de l'évolution scientifique et technologique intervenue et des nouvelles méthodes de gestion.
The aim of the Commission proposal, which will repeal Directive 76/160/EEC, was to improve and update the provisions of the existing directive, taking into consideration the changes in science and technology and new managerial approaches.

Malgré les évolutions significatives de l'environnement technologique et économique intervenues depuis la création de la TVA, le système est resté très largement inchangé, notamment les obligations d'information des entreprises et les modalités de perception de la TVA.
While the technological and economic environment has significantly changed since the introduction of VAT, the VAT system, and particularly the reporting obligations of businesses and the way in which the VAT is collected, have remained largely unchanged.

Enfin, le texte prévoit des rapports périodiques (dont le premier après 3 ans) de la Commission relatifs à l'application de la directive, assortis, le cas échéant, de propositions en vue de l'adapter à l'évolution dans le domaine de la radiodiffusion télévisuelle, en particulier à la lumière de l'évolution technologique intervenue depuis son adoption.
Finally, the text provides for periodical reports (the first after 3 years) from the Commission on the application of the Directive, accompanied, where necessary, by proposals for bringing it into line with developments in the field of television broadcasting in the light, particularly, of technological advances since its adoption.