Vertaling van "l'évitement fiscal pourrait certainement jouer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention conclue entre la république fédérale d'Allemagne et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter une double imposition et de prévenir l'évasion fiscale, en ce qui concerne les impôts sur les revenus et sur les capitaux et certaines autres taxes
Convention between the Federal Republic of Germany and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and Capital and to certain other Taxes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je pense que le Canada, avec son solide système bancaire, avec son appui vigoureux de la lutte contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal, pourrait certainement jouer un rôle central, avec les autres membres du G20, pour élaborer une approche multilatérale mondiale face à ce problème.
I think Canada, with its strong banking system, its strong support to combat tax evasion and tax avoidance, can certainly play a key role, along with the other members of the G-20, to form a global multilateral approach to dealing with this issue.

À Montréal, cela représenterait un grand défi, mais la réserve pourrait certainement jouer un rôle là-bas.
For Montreal, it would be a great challenge, but there is definitely a role for the reserve to be used there.

Un envoyé canadien pourrait certainement jouer un rôle de premier plan à cet égard, mais à l'heure actuelle, tout le personnel canadien se trouve en Thaïlande.
A Canadian envoy could play a vital role here, but for now Canada's staff is located in Thailand.

demande aux États membres d'accroître sensiblement leur capacité de surveillance fiscale, de contrôle fiscal et de perception fiscale, ce qui permettrait de générer des ressources supplémentaires destinées à stimuler la croissance et l'emploi, comme précisé dans la stratégie «Europe 2020»; souligne qu'il convient de compiler, de manière transparente, les meilleures pratiques nationales visant à rendre l'administration fiscale plus efficace, de préférence sous la forme d'un code européen des bonnes pratiques dans le cadre du système européen d'information fiscale, et de tenir dûment compte de ce recueil de bonnes pratiques; est préoccupé par la tendance d'un certain nombre d'États membres à réduire le personnel et d'autres ressources au sein des autorités fiscales et d'autres organes similaires; souligne que cela pourrait limiter la capacité de fournir des services justes et efficaces aux particuliers et aux entreprises et de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales; invite dès lors instamment les États membres à affecter des moyens financiers et humains suffisants à leurs administrations fiscales nationales et à leur personnel chargé du contrôle fiscal;
Calls on the Member States to improve substantially their tax surveillance, control and collection capacity, thereby generating additional resources to promote growth and jobs as laid down in the EU 2020 strategy; underlines that national best practices in making tax administration more efficient should be compiled in a transparent manner — preferably in a European code of best practice within the EU-wide tax information system — and carefully taken into account; is concerned by the tendency in a number of Member States to cut staff and other resources at tax authorities and similar bodies; stresses that this could weaken the ability to provide fair and efficient service to enterprises and individuals and to counter tax fraud and tax evasion; in light of this, urges the Member States to allocate adequate financial and human resources to their national tax administrations and tax audit staff;

Par exemple, dans le domaine médical, le gouvernement pourrait certainement jouer le rôle d'arbitre, ou tout au moins enfermer les provinces et l'Ordre professionnel des médecins dans une salle verrouillée jusqu'à ce que les deux parties réussissent à s'entendre.
There is some frustration between the provinces and the associations. We're trying to kick-start the darn thing, you know, and that's why we're getting in, because it's not moving fast enough.

La politique fiscale pourrait aussi jouer un rôle en amont, en stimulant la connaissance et l'innovation en tant que facteurs de croissance .
Taxation policy could also have a proactive role in boosting knowledge and innovation for growth .

Comme un certain nombre de témoins nous l’ont fait remarquer, des comités parlementaires comme celui-ci pourrait certainement jouer un rôle connexe à l’égard des instruments internationaux que le Canada n’a pas encore signés ou ratifiés.
As a number of witnesses indicated to us, parliamentary committees such as this one could also quite usefully play a corollary role with respect to international human rights instruments that Canada has not yet signed and/or ratified.

L’interaction pourrait se limiter à une simple notification d’un ajustement des prix de transfert (ce qui pourrait accélérer le règlement des différends), s’étendre à des consultations préalables entre administrations fiscales avant qu’un ajustement des prix de transferts ne devienne définitif (ce qui pourrait également accélérer le règlement ultérieur d’un différend ou éviterait la nécessité de tout règlement ultérieur) ou se limiter à l’utilisation d’un système d’accord préalable (en vertu duquel une administration fiscale devrait accepter de procéder à un ajustement correspondant afin de supprimer toute double imposition avant que le premier ajustement ne devienne définitif) pour éviter la naissance d’un différend.
The inter-action could be limited to the mere notification of a transfer pricing adjustment (which could speed up dispute resolution), be extended to prior consultation between tax administrations before a transfer pricing adjustment was made final (which could again speed up subsequent dispute resolution or avoid any subsequent resolution ever becoming necessary) or use of a system of prior agreement (whereby a tax administration would have to agree to provide a corresponding adjustment to eliminate any double tax before the first adjustment was made final) to prevent a dispute from coming into existence in the first place.

D'autres estiment que les objectifs de politique énergétique sont des objectifs d'intérêt général et que, par conséquent, l'aide publique doit être financée par le régime fiscal général. Certains considèrent qu'un prélèvement ou un mécanisme équivalent, réparti entre tous les consommateurs d'électricité, pourrait aussi être envisagé.
Others argue that energy policy goals are of general public interest and that therefore public support should be raised through the general tax system. Some think that a levy or equivalent, shared among all electricity consumers, could also be appropriate.

L'objectif est de garantir l'égalité des conditions de jeu, de manière à éviter une concurrence fiscale déloyale, qui pourrait entraîner une perte de recettes fiscales et rendre inefficaces certaines décisions économiques.
The aim is to guarantee a level playing field in order to avoid unfair tax competition, leading to losses in tax revenues, and distort efficient economic decisions.