Traduction de «l'éventuelle limitation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel
contingent liability

Liste des professions désignées pour les immigrants éventuels - 1993 [ Liste des professions désignées : professions désignées pour les immigrants éventuels indépendants ]
1993 Designated Occupations List for Prospective Immigrants [ Designated Occupations List for Prospective Independent Immigrants ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La présente directive ne saurait empêcher les États membres de mettre en œuvre l'exercice des droits des personnes concernées en matière d'information, d'accès aux données à caractère personnel, de rectification ou d'effacement de celles-ci et de limitation du traitement dans le cadre de poursuites pénales, et les éventuelles limitations de ces droits, dans leurs règles nationales en matière de procédure pénale,
This Directive should not preclude Member States from implementing the exercise of the rights of data subjects on information, access to and rectification or erasure of personal data and restriction of processing in the course of criminal proceedings, and their possible restrictions thereto, in national rules on criminal procedure,

(54) Les fournisseurs de communications électroniques au public devraient fournir aux utilisateurs finaux des informations suffisantes concernant, notamment, leurs services et tarifs, les paramètres de qualité de service, l'accès aux services d'urgence et ses éventuelles limitations, et la gamme de services et produits conçus pour les clients handicapés.
(54) Providers of electronic communications to the public should inform end-users adequately inter alia on their services and tariffs, quality of service parameters, access to emergency services and any limitation, and the choice of services and products designed for disabled consumers.

La notification comprend, le cas échéant, les éléments de la demande ou de la requête introduite au titre de l’article 69, paragraphe 2, point j), notamment l’identité de la ou des personnes auxquelles elle a été adressée et les motifs de la demande ou de la requête, ainsi que la teneur des limites imposées en vertu de l’article 69, paragraphe 2, point p), notamment la personne concernée, les instruments financiers concernés, les éventuelles limites concernant la taille des positions que la personne peut détenir à tout moment, les dérogations éventuellement accordées conformément à l’article 57 et les motifs de ces dérogations.
The notification shall include, where relevant, the details of the request or the demand pursuant to point (j) of Article 69(2) including the identity of the person or persons to whom it was addressed and the reasons therefor, as well as the scope of the limits introduced pursuant to point (p) of Article 69(2) including the person concerned, the applicable financial instruments, any limits on the size of positions the person can hold at all times, any exemptions thereto granted in accordance with Article 57, and the reasons therefor.

Le cas échéant, les éventuelles limites de concentration spécifiques résultant de l'application de l'article 10 du règlement (CE) no 1272/2008 et des articles 4 à 7 de la directive 1999/45/CE font l'objet d'une présentation ainsi que d'une justification lorsqu'elles ne figurent pas dans le règlement (CE) no 1272/2008, annexe VI, partie 3.
Where applicable, Specific Concentration limits resulting from the application of Article 10 of Regulation (EC) No 1272/2008 and Articles 4 to 7 of Directive 1999/45/EC shall be presented and, if they are not included in Part 3 of Annex VI to Regulation (EC) No 1272/2008, justified.

(82) La présente directive ne saurait empêcher les États membres de mettre en oeuvre l'exercice des droits des personnes concernées en matière d'information, d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de leurs données à caractère personnel dans le cadre de poursuites pénales, et les éventuelles limitations de ces droits, dans leur législation nationale en matière de procédure pénale,
(82) This Directive should not preclude Member States from implementing the exercise of the rights of data subjects on information, access, rectification, erasure and restriction of their personal data processed in the course of criminal proceedings, and their possible restrictions thereto, in national rules on criminal procedure.

La Commission établit, si nécessaire, des exigences particulières, y compris une éventuelle limitation du nombre d'animaux, pour d'autres maladies.
The Commission shall draw up, if necessary, specific requirements, including a possible limit on the number of animals, in respect of other diseases.

Si nécessaire, des exigences particulières - y compris une éventuelle limitation du nombre d'animaux - et un modèle de certificat, destinés à accompagner ces animaux, peuvent être établis, selon la procédure prévue à l'article 24, paragraphe 2, pour d'autres maladies.
If necessary, specific requirements, including a possible limit on the number of animals, and a model certificate to accompany such animals may be drawn up, in accordance with the procedure laid down in Article 24(2), in respect of other diseases.

d) l'adoption, par l'organisme d'agrément, d'une décision motivée d'accorder ou de refuser l'agrément, avec indication des conditions et modalités de l'agrément ou des éventuelles limites de la portée de celui-ci, sur la base de l'examen prévu au point b).
(d) the decision to grant or withhold accreditation with terms and conditions or any limitations in the scope of accreditation shall be taken on the basis of the review in section (b) by the accreditation body and documented.

a) la collecte des informations pertinentes nécessaires à l'évaluation de la candidature du vérificateur environnemental, qui comprennent des renseignements d'ordre général tels que le nom, l'adresse, le statut juridique, les ressources humaines, l'appartenance à une entité de plus grande dimension, etc., ainsi que des informations permettant d'apprécier la conformité aux critères précisés au point 1 et de fixer une éventuelle limite à la portée de l'agrément;
(a) gathering relevant information needed for the evaluation of the applicant environmental verifier, which shall include general information such as name, address, legal status, human resources, relationship in a larger corporate entity etc., information to assess compliance with criteria specified under section 1 and to establish any limitation to the scope of the accreditation;