Vertaling van "l'éventuelle incompatibilité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

histo-incompatibilité | incompatibilité tissulaire | incompatibilité de greffe | incompatibilité de transplantation
histoincompatibility

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

incompatibilité pollinique [ incompatibilité ]
pollen incompatibility

opération NON-ET [ NON-ET | ET-NON | incompatibilité | incompatibilité logique | fonction de Sheffer ]
nonconjunction [ non-conjunction | NAND operation | NOT-BOTH operation | alternative denial | NOT BOTH operation | NAND | NOT-AND operation ]

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur Meighen: Juste parce que cela m'intéresse personnellement, j'aimerais vous poser une question sur l'éventuelle incompatibilité entre le sous-alinéa 52.1(3)b)(i) et l'article 206 du Code criminel.
Senator Meighen: Just because it is of personal interest to me, I have a question on the possible conflict between subsection 1(3)(b)(i) and section 206 of the Criminal Code.

Lui permettre de signaler les éventuels incompatibilités avec la Loi fédérale sur le développement durable n'engage donc pas plus de ressources et permet à cette loi d'être autre chose qu'un simple effet cosmétique.
Making it possible for him to report any potential inconsistencies with the Federal Sustainable Development Act will not require any additional resources and will make it possible for the bill to be something more than just window dressing.

32. constate que les lacunes observées dans la transposition sont souvent justifiées par des prescriptions juridiques impossibles à transposer dans la pratique ou incompatibles avec le droit national; invite la Commission à examiner le règlement actuel afin de déceler d’éventuelles incompatibilités de ce type;
32. Notes that any deficiencies in implementation are frequently the result of legal requirements which cannot be implemented in practice or which are incompatible with national law; calls on the Commission to check the current Regulation for such incompatibilities;

Dans la même logique, la Commission devrait évaluer les accords déjà en vigueur et transmettre ses observations aux États membres concernant d'éventuelles incompatibilités avec le droit de l'Union afin qu'ils puissent renégocier ces accords de façon appropriée.
According to the same line, existing agreements should be assessed by the Commission, and commented upon regarding possible incompatibilities with EU law to allow Member States a proper renegotiation of these agreements.

Les États membres sont invités à mettre en place les mesures nécessaires pour éliminer les éventuelles incompatibilités des accords intergouvernementaux conclus avec des pays tiers dans le domaine de l'énergie.
The Member States are encouraged to take necessary steps to eliminate incompatibilities identified in the IGA’s with third countries in the field of energy.

(11) L'autorisation de modifier ou de conclure des accords, prévue par le présent règlement, permet notamment aux États membres de remédier aux éventuelles incompatibilités existant entre leurs accords internationaux d'investissement et le droit de l'Union, autres que les incompatibilités découlant de la répartition des compétences entre l'Union et ses États membres, qui sont réglées par le présent règlement.
(11) The authorisation to amend or conclude agreements provided for by this Regulation notably allows Member States to address any incompatibilities between their international agreements relating to investment and the law of the Union, other than incompatibilities arising from the allocation of competences between the Union and its Member States, which are addressed in this Regulation.

(11) L'autorisation de modifier ou de conclure des accords relatifs aux investissements directs étrangers, prévue par le présent règlement, permet notamment aux États membres de remédier aux éventuelles incompatibilités existant entre leurs accords internationaux relatifs aux investissements directs étrangers et le droit de l'Union, autres que les incompatibilités découlant de la répartition des compétences entre l'Union et ses États membres, qui sont réglées par le présent règlement.
(11) The authorisation to amend or conclude foreign direct investment agreements provided for by this Regulation notably allows Member States to address any incompatibilities between their international agreements relating to foreign direct investment and the law of the Union, other than incompatibilities arising from the allocation of competences between the Union and its Member States, which are addressed in this Regulation.

En outre, une approche coordonnée permettrait d’éviter d’éventuelles incompatibilités avec les obligations résultant du traité CE.
As well, a coordinated approach would ensure against any incompatibilities with EC Treaty obligations.

Dans l'attente d'éliminer d'éventuelles incompatibilités entre un traité bilatéral antérieur à une telle adhésion et le traité communautaire, les juridictions nationales peuvent continuer à appliquer les dispositions du traité bilatéral.
Pending the elimination of any incompatibilities between a bilateral convention predating accession to the European Union and the Community Treaty, the national courts may continue to apply the provisions of the bilateral convention.

L'approche typique, et c'est finalement celle qui a été adoptée, consiste à évaluer la quantité de bois sur place et à essayer de construire une scierie qui pourrait transformer cette même quantité de bois en développant cet aspect de la ressource sans devoir réfléchir aux impacts que cela pourrait avoir sur la collectivité et à l'éventuelle incompatibilité avec un mode d'utilisation de la forêt déjà existant.
The typical approach, and what was eventually done, was to go out and measure how much wood was there and to try to build a mill that could handle exactly that amount of wood and develop that side of the resource without any thought to what the community impacts would be and how it may not be compatible with an existing forest use.