Traduction de «l'éventuel élargissement du cadre financier des différents programmes sera ensuite » (Français → Anglais) :

Conformément aux procédures - en partie des procédures de codécision - l'éventuel élargissement du cadre financier des différents programmes sera ensuite décidé dans le cadre d'une décision commune.
There will then, depending on the procedures, some of which will involve codecision, be a joint resolution on the extension of the financial framework in the individual programmes.

18. rappelle que le cadre financier pluriannuel (CFP) 2007-2013 a été conçu pour améliorer la prospérité et la qualité de vie de nos citoyens et pour exploiter tout le potentiel de l'élargissement; souligne toutefois que, depuis 2008, l'Union connaît une crise sans précédent qui n'a pas été sans influencer les différents budgets annuels; souligne, dans ce contexte, que le cadre financier 2007-2013 n'a pas été révisé en tenant compte des besoins financiers supplémentaires liés à la crise actuelle, mais qu'au contraire, depuis 2007, les budgets annuels ont toujours présenté des marges importantes en-dessous des plafonds globaux et que, de ce fait, tous les budgets annuels ont fait l'objet de restrictions et ont été marqués par l'austérité; souligne dès lors que les paiements correspondants devraient au moins être effectués conformément au cycle budgétaire normal; rappelle que les paiements ne sont dissociés des crédits d'engagement qu'en raison du délai qui précède le versement effectif des fonds dans le cas des programmes pluriannuels;
18. Recalls that the Multiannual Financial Framework (MFF) 2007-2013 was designed to improve the prosperity and quality of life of our citizens and to exploit all the potential of enlargement, yet since 2008 the EU has experienced an unprecedented crisis, which has also impacted on each of the annual budgets; underlines, against this background, the fact that the 2007-2013 financial framework was not revised to accommodate additional financing needs stemming from the current crisis but that, on the contrary, substantial global margins have been left under the overall ceilings in every annual budget since 2007 and that, to that extent, all the annual budgets have been contained and austere; stresses that the corresponding payments should therefore at least be disbursed according to the normal budget cycle; recalls that payments are dissociated from commitment appropriations only because of the time lag, in the case of multiannual programmes, before the actual disbursement of the funds;

– (FR) J'ai voté en faveur du rapport Brok relatif à la stratégie pour d'éventuels élargissements futurs de l'Union européenne pour réaffirmer ma conviction qu'aucun nouvel élargissement ne sera possible en l'absence d'un nouveau traité permettant à l'Union de fonctionner à 27 États membres et davantage, le tout accompagné d'un cadre financier adéquat.
– (FR) I voted in favour of the Brok report on the strategy for future enlargements of the EU in order to reaffirm my belief that no further enlargement will be possible without a new treaty allowing the Union to work with 27 Member States or more, accompanied by an adequate financial framework.

À la suite de la révision des perspectives financières pour tenir compte de l'élargissement, un montant de 18 millions d'euros sera ajouté au cadre financier global du programme pour l'UE-25.
Following the revision of the financial perspective for enlargement, an amount of 18 mio euro will be added to the overall financial framework of the programme for EU-25.

Un exposé sera ensuite consacré aux aides disponibles dans le cadre des différents fonds structurels de l'Union européenne, à savoir le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, sans oublier l'Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP), ainsi qu'aux initiatives et programmes communautaires tels que EQUAL et Leonardo de Vinci.
This will be followed by presentations on aid available under the various EU Structural Funds, including the European Regional Development Fund (ERDF), the European Social Fund (ESF) the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund and, of course, the Financial Instrument for Fisheries Guidance (FIFG) as well as under EU Initiatives and Programmes such as EQUAL and Leonardo de Vinci.

Il se félicite des progrès déjà réalisés dans le processus de stabilisation et d'association, qui s'est enrichi d'éléments résultant de l'expérience acquise dans le cadre de l'élargissement: un projet de règlement du Conseil concernant différents partenariats européens pour le printemps 2004 est à l'examen; des travaux préparatoires sont en cours en vue de la participation des pays des Balkans occidentaux aux programmes et agences communautaires; la pratique du jumelage est sur le point d'être étendue à l'ensemble de la région; un dialogue économique sera engagé au début de 2004; le dialogue politique et la coopération sur les questions relevant de la PESC ont été renforcés.
It welcomes progress already made in enriching the Stabilisation and Association Process with elements drawn from the enlargement experience: a draft Council regulation for individual European Partnerships during Spring 2004 is under examination; preparations for the participation of the Western Balkan countries in Community programmes and agencies are ongoing; twinning is about to be extended to the entire region; economic dialogue will start in early 2004; political dialogue and cooperation in CFSP matters have been enhanced.

La mise en œuvre du programme cadre "Energie" sera fondée tout d'abord sur une décision du Conseil fixant le cadre général, sa durée et ses principaux éléments financiers, et ensuite sur des décisions particulières qui spécifieront les objectifs, le contenu et les modalités des différentes actions, et remplaceront au besoin les actes correspondants actuellement en vigueur.
The implementation of the Energy Framework Programme will be based on firstly a basic Council decision setting out the general framework, its duration and its main financial elements, and, secondly, on specific decisions in order to specify the objectives, contents and details of each of the actions and which where appropriate, will replace the corresponding acts currently in force.

Dans cette perspective, la Commission se propose de poursuivre la mise en oeuvre des actions déjà en cours et de développer la coopération communautaire en matière de protection civile : Les actions envisagées : - mise en place d'un numéro d'appel d'urgence unique pour toute l'Europe ; - interconnexion des banques de données; - élaboration d'un lexique de terminologie multilingue ; ./. - 2 - - étude sur les systèmes d'information et de télécommunication avancés ; - élaboration d'un éventuel programme d'information du public ; - élargissement de l'utilisation du vade-mecum ; - mise en valeur des résultats des exercices de simulation ; - développement de la lutte contre les feux de forêts dans le cadre de la protection civile et des politiques existantes en matière de protection de la forêt ; - étude sur la création de nouvelles formules de volontariat s'inscrivant dans le cadre de la protection civile et pouvant revêtir la forme d'un service civil européen, alternatif ou complémentaire aux différents systèmes de service militaire actuellement en vigueur dans les Etats membres ; - protection du patrimoine culturel face aux catastrophes naturelles.
With this in mind, the Commission proposes to continue the implementation of measures already in progress and to develop Community cooperation on civil protection: Projected measures: - establishment of a single emergency telephone number for the whole of Europe; - interconnection of data banks; - preparation of a multi-lingual terminology glossary; -2- - study on advanced systems of information and telecommunications; - preparation of a possible public information programme; - increased use of the Guide to civil protection; - exploiting of the results of simulation exercises; - development of measures to combat forest fires as part of civil protection policy and existing policies for forest conservation; - study of new types of voluntary service for civil protection, which could take the shape of European civilian service, as an alternative or complement to Member States' existing military service requirements; - protection of our cultural heritage against disasters.

IV. UNE NOUVELLE METHODE POUR L'ACTION STRUCTURELLE Dorenavant, la Commission propose d'articuler l'action structurelle communautaire a trois niveaux differents: - premier niveau: les Etats membres soumettent leur plans dans lesquels il presentent leur politique, leurs objectifs et leurs besoins. - second niveau: c'est l'elaboration par la Commission, en concertation avec les Etats membres et, eventuellement, les autorites regionales ou autres, des cadres communautaires d'appui. Ceux-ci permettront de definir les priorites de l'action communautaire et d'identifier les interventions structurelles necessaires. - troisieme niveau: c'est le niveau operationnel ou la forme privilegiee de l'intervention sera celle des programmes. Les programmes se substitueront aux petits projets qui entrainent une dispersion des ressources des Fonds Structurels et une limitation serieuse de leur efficacite.
IV. NEW APPROACH TO STRUCTURAL OPERATIONS The Commission is proposing a three-stage process for Community structural operations: - first stage: Member States submit plans setting out their policy, objectives and requirements; - second stage: the Commission, in consultation with Member Staes and, where appropriate, the regional or other authorities, will draw up Community support frameworks for defining the priorities for ommunity action identifying the structural operations needed; - third stage: this is the operational stage, at which programmes will be the preferred policy instrument and will replace small projects, which result in dispersal of the structural Funds' resources and seriously limit their effectiveness.