Traduction de «l'éventualité du dispositif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

double éventualité | éventualité au second degré | éventualité sur éventualité | possibilité double | possibilité sur possibilité
double possibility | possibility on a possibility | possibility upon a possibility

crédit pour éventualités [ crédit pour éventualités du Conseil du Trésor | crédit 5 du Conseil du Trésor | crédit 5 du CT | éventualités du gouvernement | crédit pour éventualités du gouvernement ]
contingencies vote [ Treasury Board contingencies vote | Treasury Board vote 5 | TB vote 5 | government contingencies | Government contingencies vote ]

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.

éventualité antérieure à l'acquisition [ éventualité datant d'avant l'acquisition ]
preacquisition contingency

réserve pour éventualités [ affectation pour éventualités | réserve pour pertes prévisibles ]
contingency reserve [ reserve for contingencies | allowance for contingencies | contingency allowance ]

éventualité sur éventualité
possibility on a possibility

appareil à copier | dispositif à copier | dispositif à reproduire | dispositif de copiage | dispositif de reproduction | dispositif reproducteur | reproducteur
copying attachment | duplicating attachment | forming attachment | profiling attachment

dispositif de contrôle de vigilance | dispositif de l'homme mort | dispositif de veille automatique | dispositif d'homme mort | dispositif d'homme-mort | veille automatique
automatic vigilance device | dead man's handle | driver's safety device | DSD [Abbr.]

Soins maternels pour lésions fœtales (présumées) résultant de:amniocentèse | biopsie | dispositif intra-utérin | examens hématologiques | intervention chirurgicale intra-utérine
Maternal care for (suspected) damage to fetus by:amniocentesis | biopsy procedures | haematological investigation | intrauterine contraceptive device | intrauterine surgery

Etats mentionnés en T82.0 dus à un dispositif intra-utérin contraceptif
Conditions listed in T82.0 due to intrauterine contraceptive device

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(ii) verrouille le mécanisme de direction dans la position de marche en ligne droite dans l’éventualité d’une panne du mécanisme de contrôle du dispositif ou de l’interruption du courant pour ce dispositif,
(ii) that locks the steering mechanism in the straight-ahead position in the event that the control for the device fails or the power supply to the device terminates, and

Plus précisément, je voudrais savoir si vous pourriez donner au comité des renseignements sur le coût supplémentaire probable que devront assumer les Canadiens en un an dans l'éventualité où le MMT serait interdit; je parle du coût supplémentaire à la pompe, en faisant le plein, et aussi en cas de réparations faisait suite au mauvais fonctionnement des dispositifs.
In particular, I would be interested to know if you could provide the committee with any information as to the likely additional costs to Canadians over the course of the year in the event that MMT was banned in terms refuelling their vehicles and the likely additional costs to Canadians in the event they had to get them serviced due to malfunctions.

81. invite instamment la VP/HR à rendre régulièrement compte des activités du centre d'analyse du renseignement de l'Union (IntCen), qui fait partie du Service européen pour l'action extérieure, aux organes compétents du Parlement, y compris sur son respect plein et entier des droits fondamentaux et des règles de l'Union applicables en matière de confidentialité des données, de façon à permettre au Parlement d'exercer un meilleur contrôle sur la dimension extérieure des politiques de l'Union; invite instamment la Commission et la VP/HR à présenter une proposition de base juridique pour les activités de l'IntCen, dans l'éventualité où seraient envisagées des opérations ou compétences futures en matière de dispositifs de renseignement ou de collecte de données qui lui soient propres pouvant avoir une incidence sur la stratégie de sécurité intérieure de l'Union;
81. Urges the HR/VP to regularly account for the activities of the EU Intelligence Analysis Centre (IntCen), which is part of the European External Action Service, to the responsible bodies of Parliament, including its full compliance with fundamental rights and applicable EU data privacy rules, allowing for improved oversight by Parliament of the external dimension of EU policies; urges the Commission and the HR/VP to present a proposal for a legal basis for the activities of IntCen, should any operations or future competences in the area of intelligence or data collection facilities of its own be envisaged which may have an impact on the EU’s internal security strategy;

1. souligne que les mesures prévues par la stratégie "Europe 2020" sont d'une importance capitale pour la concrétisation des espoirs que nourrissent les citoyens européens, à savoir la création d'emplois durables, la croissance économique à long terme et le progrès social; craint que cette stratégie ne puisse tenir ses promesses en raison de la faiblesse de sa structure de gouvernance et demande donc instamment au Conseil de renforcer la méthode communautaire; réaffirme l'importance d'intégrer les objectifs de cette stratégie au cadre de gouvernance économique et demande l'inscription du semestre européen dans le dispositif de gouvernance législative, tout en y associant très tôt le Parlement européen et les partenaires sociaux, afin de favoriser la responsabilité, l'appropriation et la légitimité démocratiques; insiste que le fait que la réalisation de la stratégie "Europe 2020" est bel et bien capitale et ne peut être une simple éventualité;
1. Underlines that the Europe 2020 actions are of crucial importance to the future prospects of all European citizens, delivering sustainable jobs, long-term economic growth, and social progress; fears that the Europe 2020 strategy will not be able to deliver on its promises due to its weak governance structure, and strongly urges the Council, therefore, to strengthen the Community method; reiterates the importance of integrating the EU 2020 goals into the economic governance framework and calls for the European Semester to be part of the legislative governance package, while including national parliaments and social partners at an early stage in order to foster democratic accountability, ownership and legitimacy; stresses that the achievement of Europe 2020 is essential and not optional;

1. souligne que les mesures prévues par la stratégie «Europe 2020» sont d'une importance capitale pour la concrétisation des espoirs que nourrissent les citoyens européens, à savoir la création d'emplois durables, la croissance économique à long terme et le progrès social; craint que cette stratégie ne puisse tenir ses promesses en raison de la faiblesse de sa structure de gouvernance et demande donc instamment au Conseil de renforcer la méthode communautaire; réaffirme l'importance d'intégrer les objectifs de cette stratégie au cadre de gouvernance économique et demande l'inscription du semestre européen dans le dispositif de gouvernance législative, tout en y associant très tôt le Parlement européen et les partenaires sociaux, afin de favoriser la responsabilité, l'appropriation et la légitimité démocratiques; insiste que le fait que la réalisation de la stratégie «Europe 2020» est bel et bien capitale et ne peut être une simple éventualité;
1. Underlines that the Europe 2020 actions are of crucial importance to the future prospects of all European citizens, delivering sustainable jobs, long-term economic growth, and social progress; fears that the Europe 2020 strategy will not be able to deliver on its promises due to its weak governance structure, and strongly urges the Council, therefore, to strengthen the Community method; reiterates the importance of integrating the EU 2020 goals into the economic governance framework and calls for the European Semester to be part of the legislative governance package, while including national parliaments and social partners at an early stage in order to foster democratic accountability, ownership and legitimacy; stresses that the achievement of Europe 2020 is essential and not optional;

(Le document est déposé) Question n 425 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la pandémie actuelle de la nouvelle grippe A (H1N1): a) qui est au sommet de l’organigramme national relatif à la pandémie; b) quelles sont les lacunes existant encore dans le plan global du gouvernement, sachant qu’il s’agit d’un plan en évolution constante, et quand les lacunes constatées seront-elles comblées; c) combien reste-t-il des 400 millions de dollars qui, dans le budget de 2006, ont été « mis de côté pour parer à toute éventualité [et être] disponibles en cas de besoin »; d) quelles sommes ont-été dépensées depuis le début de la pandémie en matière d’intervention et, plus précisément, (i) quels ministères du gouvernement ont mis leur plan de pandémie à l’essai, (ii) quels ministères ont mis leur plan, ou une partie de leur plan, en œuvre au printemps dernier, et ont mis ces plans à jour à la suite des leçons tirées de ce printemps dernier; e) en cas d’élection, quel est le plan de préparation à la pandémie d’Élections Canada en vue de protéger la santé et le bien-être de ses employés et des Canadiens; f) quels sont les problèmes en suspens pour le personnel médical en terme de préparation et comment ces problèmes sont-ils réglés; g) quel était le processus de suivi des élevages de porcins avant le 24 avril 2009 et comment a-t-il été intensifié depuis cette date; h) quelle raison sous-tend l’absence d’un dispositif canadien de surveillance et de signalement des cas de grippe porcine; i) que sait-on actuellement du spectre clinique de la maladie et de ses éventuelles répercussions à long terme sur les poumons, et d’autres organes, ainsi que de son éventuel coût à long terme pour le système de santé; j) à quelle date les plans provinciaux de distribution de vaccins seront-ils en place, quelle surveillance existe-t-il pour s’assurer qu’ils sont en place et seront-ils rendus publics; k) quels plans de secours sont mis en place dans l’éventualité où les distributeurs canadi ...
(Return tabled) Question No. 425 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the current pandemic of new influenza A (H1N1): (a) who is at the top of the pandemic organizational chart for the country; (b) what gaps still exist in the government’s overarching plan, recognizing that it is an ever-evolving plan, and by what date will identified gaps be addressed; (c) what money remains from the $400 million contained in the budget of 2006 as ‘to be set aside as a contingency to be accessed on an as-needed basis’; (d) what funds have been spent since the start of the pandemic in Canada to address response, specifically, (i) what government departments have tested their pandemic plan, (ii) what departments operationalized their plans or part of their plans in the spring, and updated their plans since the lessons learned from the spring; (e) should there be an election, what is the pandemic preparedness plan for Elections Canada, both to protect the health and well-being of its employees and Canadians; (f) what are the outstanding issues among medical personnel in terms of preparedness, and how are these issues being addressed; (g) what was the process for monitoring swine herds prior to April 24, 2009, and how has it increased since that date; (h) what is the purpose behind the absence of a Canadian notifiable swine influenza surveillance system; (i) what is known of the clinical spectrum of the disease at this time, and what are the possible long-term impacts on lungs, and other organs, and potential long-term costs to the healthcare system; (j) by what date are provincial and territorial vaccine distribution plans to be in place, what oversight exists to ensure they are in place, and will they be made public; (k) what contingency plans are being put in place should Canadian distributors run out of stock of N95 masks; (l) will there be a compensation package should there be challenges with the vaccine; (m) what recommendations are being made to those with chronic con ...

En outre, il existe l'éventualité du dispositif ISA. J'apporterais mon soutien à une étude de la Commission dans ce sens.
In addition, there is also the possibility of ISA and I would support a study by the Commission along those lines.

Le gouvernement canadien a même prévu cette éventualité dans le dispositif de la proclamation.
The Canadian government even provided for this possibility in the proclamation.

Si le dispositif cause des lésions corporelles ou la mort, la peine est un emprisonnement maximal de 14 ans, pour la première éventualité, ou l'emprisonnement à perpétuité, pour la seconde éventualité (1635) Il faut également mentionner qu'à l'alinéa 7(2) du projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, il est prévu que les tribunaux doivent considérer l'existence de certaines circonstances dans la détermination de la peine dans les affaires mettant en cause la production de plants de cannabis.
If the device causes bodily harm or death, the sentence is 14 years in prison, in the case of the former or life, in the case of the later (1635) I should also mention that subclause 7(2) of Bill C-38, an act to amend the Contraventions Act and the Controlled Drugs and Substances Act, establishes a series of factors that the court is to take into consideration when sentencing in a matter involving the product of cannabis plants.

L'élargissement envisagé de la délégation des pouvoirs d'application au profit de la Commission s'agissant de directivescadres est notamment inacceptable faute d'être complété par un dispositif de rattrapage, à savoir des mesures législatives secondaires à enclencher dans l'éventualité de progrès insuffisants, d'une application contraire ou dépassant les éléments essentiels définis dans les directivescadres ou de l'apparition de problèmes particulièrement délicats.
In particular, the envisaged extension of the delegation of executive powers to the Commission within framework directives is unacceptable if not completed by a call-back mechanism for secondary legislation to be activated in cases of insufficient progress, or of implementing measures taken in contradiction or beyond the scope of the essential elements defined in the framework directives, or else raising issues of particular sensitivity.