Vertaling van "l'éventualité d'un décès—nous " (Frans → Engels) :

Dans l'éventualité d'un décès—nous souhaitons tous, bien sûr, longue vie au Président de la Chambre—mais dans cette éventualité, dans une autre Législature peut-être, il faut souligner qu'il y aurait potentiellement une situation qui serait la suivante: il pourrait y avoir un quorum au Bureau de régie interne composé entièrement de parlementaires de l'opposition.
In the event of a death, and we all wish the Speaker a long life, but in the event of a death in another Parliament, perhaps, it must be pointed out that the following situation could arise: there could be a quorum on the Board of Internal Economy consisting entirely of opposition members.

Nous sommes d'avis que le projet de loi S-4 remédie à une lacune en matière de droits de la personne parce qu'il n'existe actuellement aucune disposition régissant ce qu'il advient des biens matrimoniaux dans la réserve dans l'éventualité de la rupture du mariage ou du décès d'un conjoint.
Our view is that Bill S-4 addresses the human rights gap in that there is no provision currently for what happens with matrimonial property on reserve in the event of a breakdown of marriage or death of a spouse.

Considérant les précisions qui ont été faites par le leader du Parti conservateur à la Chambre, peut-il nous dire la raison pour laquelle on a ajouté, à l'article 52 de l'actuelle Loi sur le Parlement: nommément un membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, dans l'éventualité d'un décès, d'absence ou d'empêchement du président pour la nomination d'un autre président?
In view of the information provided by the House leader of the Conservative Party, can he explain to us the addition to section 52 of the existing Parliament of Canada Act of the words “a member of the Queen's Privy Council for Canada”, in the event of the death, disability or absence of the Speaker, for the purpose of appointing a new Speaker?