Traduction de «l'évaluation tienne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Choix ou révocation d'un choix afin que l'entrepreneur d'une coentreprise tienne compte de la TPS/TVH [ Choix d'une coentreprise - Choix visant la déclaration de la TPS par une entreprise ]
Election or Revocation of an Election to Have the Joint Venture Operator Account for GST/HST [ Joint Venture Election - Election to Have Joint Venture Operator Account for GST ]

Formulaire abrégé de choix ou de révocation d'un choix afin que l'entrepreneur d'une coentreprise tienne compte de la TPS/TVH
Streamlined Election or Revocation of an Election to Have the Joint Venture Operator Account for GST/HST

Loi d'harmonisation n° 1 du droit fédéral avec le droit civil [ Loi n° 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law ]
Federal Law - Civil Law Harmonization Act No. 1 [ An Act to harmonize federal law with the civil law of the Province of Quebec and to amend certain Acts in order to ensure that each language version takes into account the common law and the civil law ]

évaluation technologique [ évaluation des choix scientifiques et technologiques | évaluation des technologies | STOA ]
technology assessment [ European Parliament Office for Scientific and Technological Options Assessment | Scientific and Technical Options Assessment | STOA | technological evaluation ]

évaluation de projet [ appréciation de projet | évaluation de programme ]
project evaluation [ project appraisal | programme evaluation(UNBIS) ]

évaluateur d'entreprises | experte en évaluation d'entreprises | expert en évaluation d'entreprises | expert en évaluation d'entreprises/experte en évaluation d'entreprises
business evaluator | chartered appraiser | business valuer | chartered business valuator

méthode d'évaluation [ évaluation | mise à l'épreuve ]
evaluation method [ evaluation | Evaluation techniques(AGROVOC) | Evaluation(ECLAS) | Evaluation techniques(ECLAS) ]

évaluer les connaissances informatiques | évaluer les connaissances relatives aux TIC | évaluer les connaissances en informatique | évaluer les connaissances en TIC
capture ICT knowledge | assess ICT knowledge | capture IT knowledge

évaluer une intervention de chiropraxie | évaluer une intervention de chiropractie | évaluer une intervention de chiropratique
assess a chiropractic intervention | assess chiropractic interventions | assess chiropractic intervention | evaluate chiropractic intervention

étalonnage des performances | évaluation comparative | évaluation critériée | évaluation critérielle | parangonnage
benchmark | benchmarking

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient également que le demandeur tienne compte des informations scientifiques que la demande doit contenir sur l’évaluation des risques pour l’environnement présentés par les OGM ou les denrées alimentaires ou aliments pour animaux consistant en OGM ou en contenant – informations énoncées à l’annexe II (principes applicables à l’évaluation des risques pour l’environnement) de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil –, ainsi que du document d’orientation applicable publié par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) à cet égard.
The applicant should also take into consideration the scientific information to be provided in the application as regards the environmental risk assessment of GMOs or food and feed containing or consisting of GMOs, as set out in the principles for the environmental risk assessment in Annex II to Directive 2001/18/EC of the European Parliament and of the Council of 12 March 2001 on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms and repealing Council Directive 90/220/EEC , as well as the applicable guidance published by the European Food Safety Authority (EFSA) in this regard.

Afin d'évaluer plus précisément l'incidence de ses propositions sur les droits fondamentaux, et notamment sur les droits de l'enfant, la Commission a préparé des orientations pratiques qui permettront à ses services d'étudier les répercussions d'une initiative sur les droits fondamentaux, y compris sur les droits de l'enfant, et d'opter pour la solution qui tienne le mieux compte de l'intérêt supérieur de l'enfant.
In order to reinforce its assessment of the impact of its proposals on fundamental rights, including on the rights of the child, the Commission has prepared operational guidance that will enable its departments to examine the impact of an initiative on fundamental rights, including the rights of the child, and to select the option that best takes into consideration the best interests of the child.

Ce lien étroit avec les décisions de surveillance nécessite que l'autorité de résolution effectue ces évaluations en étroite concertation avec l'autorité compétente, conformément au cadre défini à l'article 45, paragraphe 6, de la directive 2014/59/UE et, dans le cadre de l'obligation qui lui est faite par l'article 45, paragraphe 6, de la directive 2014/59/UE de consulter l'autorité compétente, tienne compte des évaluations portées par cette dernière sur le modèle d'entreprise, le modèle de financement et le profil de risque de l'établissement aux fins de la définition des exigences prudentielles.
This close relationship with supervisory decisions requires that such assessments are made by the resolution authority in close consultation with the competent authority consistently with the framework set out in Article 45(6) of Directive 2014/59/EU, and that accordingly the resolution authority should, in the framework of the obligation of the resolution authority to consult the competent authority under Article 45(6) of Directive 2014/59/EU, take account of the assessments made by the competent authority on the business model, funding model, and risk profile of the institution for the purposes of setting prudential requirements.

Je recommande que le droit familial tienne compte de la violence conjugale; que les évaluations psychologiques tiennent compte des différences culturelles des femmes immigrantes et qu'il y ait une mise en contexte; et qu'on tienne compte des fêtes appartenant aux origines confessionnelles des femmes immigrantes, par exemple les fêtes musulmanes ou les fêtes juives, et qu'on ne fasse pas qu'un partage selon les fêtes de Noël ou les fêtes de Pâques.
I recommend that family law take into account spousal abuse, that psychological assessments reflect the cultural differences of immigrant women and view them in context; and that the religious holidays of immigrant women, Muslim holidays and Jewish holidays, for example, be taken into account and that there be no sharing based on Christmas or Easter holidays.

Pour ce qui est de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, qui exige que chaque examen préalable tienne compte des effets cumulatifs du projet sur l’environnement, le vérificateur conclut que le MPO n’a pas de plan officiel pour évaluer les éventuels effets environnementaux cumulatifs des sites salmonicoles projetés en Colombie-Britannique, dans l’éventualité où la décision serait prise de développer l’industrie, et que les effets cumulatifs possibles de plusieurs projets salmonicoles justifient un examen public avant que ne soit prise la décision de lever le moratoire.
With respect to the Canadian Environmental Assessment Act, which requires that every screening of a project consider its cumulative environmental effects, the Auditor concluded that the DFO had no formal plan for assessing the potential cumulative environmental effects of proposals for new salmon sites in B.C (should the decision be made to expand the industry), and that the potential cumulative environmental effects of multiple salmon farm proposals warrant a public review before a decision is made to lift the moratorium.

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

S'il convient que l'évaluation des éléments de fait indicatifs soit adaptée à chaque cas particulier et tienne compte des particularités de la situation, les situations présentant les mêmes éléments de fait ne devraient pas donner lieu, de la part des autorités compétentes de différents États membres, à une appréciation ou à une évaluation juridique différente.
Notwithstanding the fact that the assessment of the indicative factual elements should be adapted to each specific case and take account of the specificities of the situation, situations representing the same factual elements should not lead to a different legal appreciation or assessment by competent authorities in different Member States.

Le comité invite le gouvernement fédéral à se faire le champion de la cause de l'éducation et de la garde des jeunes enfants en lui faisant les recommandations suivantes : que le premier ministre nomme un ministre d'État à l'Enfance et à la Jeunesse relevant du ministère des Ressources humaines et du Développement social du Canada, qui serait chargé de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour promouvoir la prestation de services de qualité en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants et de soutien parental; que l'on crée un conseil consultatif national sur l'enfance, composé de parlementaires, de dirigeants locaux, de parents et de représentants d'autres organisations compétentes, afin de conseiller le ministre d'État à l'Enfance et à la Jeunesse et, par l'entremise de celui-ci, d'autres ministres sur les meilleurs moyens de soutenir les parents et de promouvoir des services de qualité en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants; que le gouvernement du Canada tienne une série de réunions pour les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de l'enfance et de la jeunesse, qui commenceraient dans l'année suivant la publication du présent rapport, pour établir un cadre pancanadien de politiques et de programmes destinés aux enfants et à leur famille et constituer un conseil fédéral-provincial-territorial de ministres responsables de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants et du soutien parental, qui se réunirait annuellement pour examiner les progrès du Canada par rapport aux autres pays de l'OCDE et pour faire connaître les pratiques exemplaires au Canada; que le gouvernement du Canada, en collaboration avec les gouvernements des provinces et des territoires et avec les chercheurs, établisse un solide système de collecte de données, d'évaluation et de recherche qui soit doté de fonds suffisants et qui mette en lumière tous les aspects du développement humain de qualité, y compris l'élab ...
The committee has called for the federal government to champion the cause of early childhood education and care with the following recommendations: for the Prime Minister to appoint a minister of state for children and youth under Human Resources and Social Development Canada, with the responsibility of working with provincial and territorial governments to advance quality early learning, parenting programs and chide care; the creation of a national advisory council on children comprised of parliamentarians, communities leaders, parents and representatives of other relevant organizations to advise the minister of state and, through the minister of state, other ministers on how best to support parents and advance quality early learning and child care; for the Government of Canada to call a series of meetings of federal, provincial and territorial ministers with responsibility for children and youth, beginning within one year to establish a pan-Canadian framework to provide policies and programs to support children and their families and a federal-provincial-territorial council of ministers responsible for early learning and child care parenting support programs to meet annually to review Canada's progress with respect to the other OECD countries and to share best practices; for the Government of Canada, in collaboration with provincial and territorial counterparts and researchers, to create an adequately funded, robust system of data collection, evaluation and research, promoting all aspects of quality human development, including the development of curricula, program evaluation and child outcome measures.

S'il est jugé opportun que l'autorité compétente pour la surveillance de l'entité visée par le projet d'acquisition demeure responsable de la décision finale concernant l'évaluation prudentielle, il convient néanmoins que ladite autorité compétente tienne pleinement compte de l'avis de l'autorité compétente pour la surveillance du candidat acquéreur, notamment pour ce qui est des critères d'évaluation qui sont directement liés à ce dernier.
While it is considered appropriate that the responsibility for the final decision regarding the prudential assessment remains with the competent authority responsible for the supervision of the entity in which the acquisition is proposed, that competent authority should take into full account the opinion of the competent authority responsible for the supervision of the proposed acquirer, particularly as regards the assessment criteria directly related to the proposed acquirer.

proposer un budget pour 1999 qui tienne clairement compte de la constatation de la Cour des comptes que des estimations budgétaires trop larges risquent d'entraîner une gestion financière insuffisamment rigoureuse ; proposer des réformes et de nouvelles perspectives financières dans le cadre de l'Agenda 2000 qui respectent les principes de bonne gestion financière et de rigueur budgétaire ; rationaliser le nombre des programmes en veillant à ce qu'ils ne se chevauchent pas, de façon à rendre la gestion financière plus efficace (par exemple, mesures en faveur des PME) ; fixer, pour les programmes futurs, des objectifs clairs et compatibles entre eux en tenant compte des commentaires de la Cour des comptes sur les programmes tels que PHARE, TACIS, etc. ; recentrer ou arrêter les actions qui sont peu efficaces et donnent à l'évaluation des résultats médiocres (comme cela a été fait pour MEDIA II, en tenant compte de l'évaluation de MEDIA I) ; maintenir les efforts avec les pays tiers, tout particulièrement les candidats à l'adhésion à l'Union européenne, pour améliorer le système administratif et pour faire en sorte que l'argent parvienne plus rapidement aux bénéficiaires et soit dépensé de façon efficace ; éviter, autant que faire se peut, la concentration des engagements et des paiements à la fin de l'exercice.
propose a budget for 1999 clearly reflecting the finding by the Court of Auditors that over-generous budgeting is liable to result in insufficiently strict financial management; propose reforms and a new financial perspective in the context of Agenda 2000 that follow the principles of sound financial management and tight budgeting; rationalize the number of programmes, ensuring that they do not overlap, so as to improve the efficiency of financial management (e.g. measures for SMEs); set for future programmes unambiguous, non-conflicting objectives, bearing in mind the observations by the Court of Auditors concerning programmes such as PHARE, TACIS etc.; refocus or discontinue activities with poor performance and poor evaluation results (as done for MEDIA II in the light of evaluation of MEDIA I); continue to work with non-member countries, especially applicants for membership of the European Union, in order to improve their administrative machinery and ensure that money reaches beneficiaries sooner and is spent to good effect; avoid, as far as possible, the bunching of commitments and payments at the end of the financial year.