Traduction de «l'évaluation soit effectuée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avant que ne soit effectuée la dernière normalisation ( recuit de normalisation )
before the final normalizing treatment

temps d'attente avant que la réparation soit effectuée
waiting time to repair

évaluation des risques personnels effectuée
Personal risk assessment done

Évaluation des Programmes effectuée par les ministères et organismes
Evaluation of Programs by Departments and Agencies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J’ordonne qu’une évaluation de l’état mental de (nom de l’accusé) soit effectuée par/à (nom de la personne ou du service par qui l’évaluation doit être effectuée ou de l’endroit où elle doit l’être) pour une période de jours.
I hereby order an assessment of the mental condition of (name of accused) to be conducted by/at (name of person or service by whom or place where assessment is to be made) for a period of days.

J’ordonne qu’une évaluation de l’état mental de (nom de l’accusé) soit effectuée par/à (nom de la personne ou du service par qui l’évaluation doit être effectuée ou de l’endroit où elle doit l’être) sur une période de jours.
I hereby order an assessment of the mental condition of (name of accused) to be conducted by/at (name of person or service by whom or place where assessment is to be made) for a period of days.

M. Clifford Lincoln: J'aimerais déposer la motion suivante: Que, de l'avis du comité, la ministre de l'Environnement devrait s'assurer qu'une évaluation environnementale, conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et à la Loi sur les pêches, soit effectuée avant que toute décision soit prise concernant le dragage du chenal navigable du fleuve Saint-Laurent entre Montréal et Cap-à-la-Roche, et que le président fasse parvenir au nom du comité ladite motion à la ministre de l'Environnement et au ministre des Pêches et Océans.
Mr. Clifford Lincoln: I would like to table the following motion: that, in the opinion of the committee, the Minister of the Environment ensure that an environmental assessment, pursuant to the Canadian Environmental Assessment Act and the Fisheries Act, be carried out before any decision is taken regarding the dredging of the St. Lawrence navigation channel between Montreal and Cap à la Roche, and that the chair forward this motion to the Minister of the Environment and Minister of Fisheries and Oceans.

Il est également nécessaire de fixer les étapes de ce processus d'évaluation, ainsi que les paramètres à utiliser lors de l'évaluation de la qualité, afin de garantir que l'évaluation de la qualité de tous les grands projets repose sur la même approche méthodologique et que l'évaluation de la qualité soit effectuée de façon à contribuer à l'amélioration de la qualité des grands projets évalués.
It is also necessary to set out the steps of this review process and the parameters for the appraisal of quality to be used in the review, in order to ensure that the quality review of each major project is based on the same methodological approach and that the quality review is carried out in a manner which contributes to improving the quality of the major projects reviewed.

9. Les organismes d’évaluation de la conformité souscrivent une assurance couvrant leur responsabilité civile, à moins que cette responsabilité ne soit couverte par l’État sur la base du droit national ou que l’évaluation de la conformité ne soit effectuée sous la responsabilité directe de l’État membre.
9. Conformity assessment bodies shall take out liability insurance unless liability is assumed by the State in accordance with national law, or the Member State itself is directly responsible for the conformity assessment.

évaluation d'impact sur la vie privée et la protection des données: le CEPD recommande que, lors de la mise en œuvre des futurs instruments, une évaluation d'impact approfondie concernant la vie privée et la protection des données soit effectuée, soit en tant qu'évaluation distincte ou dans le cadre de l'évaluation globale des répercussions sur les droits fondamentaux réalisée par la Commission.
privacy and data protection impact assessment: the EDPS recommends that in the implementation of future instruments an in-depth impact assessment on privacy and data protection is conducted, either as a separate assessment or as part of the general fundamental rights’ impact assessment carried out by the Commission.

9. Les organismes d'évaluation de la conformité souscrivent une assurance de responsabilité civile, à moins que cette responsabilité ne soit couverte par l'État sur la base du droit national ou que l'évaluation de la conformité ne soit effectuée sous la responsabilité directe de l'État membre.
9. Conformity assessment bodies shall take out liability insurance unless liability is assumed by the State in accordance with national law, or the Member State itself is directly responsible for the conformity assessment.

Lorsque la demande porte sur des produits contenant des OGM ou consistant en de tels organismes, le demandeur devrait pouvoir choisir soit de présenter une autorisation de dissémination volontaire dans l'environnement qu'il a déjà obtenue au titre de la partie C de la directive 2001/18/CE — sans préjudice des conditions fixées par cette autorisation — soit de demander que l'évaluation des risques pour l'environnement soit effectuée en même temps que l'évaluation de la sécurité prévue par le présent règlement.
Where the application concerns products containing or consisting of a genetically modified organism, the applicant should have the choice of either supplying an authorisation for the deliberate release into the environment already obtained under part C of Directive 2001/18/EC, without prejudice to the conditions set by that authorisation, or of applying for the environmental risk assessment to be carried out at the same time as the safety assessment under this Regulation.

(33) Lorsque la demande porte sur des produits contenant des OGM ou consistant en de tels organismes, le demandeur devrait pouvoir choisir soit de présenter une autorisation de dissémination volontaire dans l'environnement qu'il a déjà obtenue au titre de la partie C de la directive 2001/18/CE - sans préjudice des conditions fixées par cette autorisation - soit de demander que l'évaluation des risques pour l'environnement soit effectuée en même temps que l'évaluation de la sécurité prévue par le présent règlement.
(33) Where the application concerns products containing or consisting of a genetically modified organism, the applicant should have the choice of either supplying an authorisation for the deliberate release into the environment already obtained under part C of Directive 2001/18/EC, without prejudice to the conditions set by that authorisation, or of applying for the environmental risk assessment to be carried out at the same time as the safety assessment under this Regulation.

Evaluation de l'aide humanitaire Le Conseil a adopté les conclusions ci-après sur l'évaluation de l'aide humanitaire : "Se référant à l'approbation par le Conseil, lors de sa session du 1er juin 1995, du texte sur les modalités et l'organisation de l'évaluation des instruments et programmes de développement de l'Union européenne [2] , le Conseil demande qu'une évaluation de l'aide humanitaire accordée entre le 1er janvier 1991 et le 30 juin 1996 soit effectuée immédiatement conformément aux modalités approuvées.
Evaluation of humanitarian assistance The Council adopted the following conclusions on the evaluation of humanitarian asssitance: "The Council requests, with reference to the Council's approval 1st June 1995 of the text concerning the procedures and organization to apply to the evaluation of the European Union's development instruments and programmes [2] , that an evaluation of EU's humanitarian aid during the period 1st January 1991 to 30th June 1996 be carried out immediately in accordance with the approved procedures.