Vertaling van "l'évaluation relève toutefois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

échantillonnage de la neige | étude de l'enneigement | évaluation de l'enneigement | relevé nivométrique
snow survey

relevé nivométrique | évaluation de l'enneigement
snow survey

relevé d'évaluation
asset valuation statement

évaluation du Relevé d'emploi
ROE assessment

Lignes directrices pour l'intégration de l'évaluation des ressources fauniques dans les relevés écologiques du territoire
Guidelines for the Integration of Wildlife Resource Assessment with Ecological Land Survey

Plan d'action pour la surveillance, l'évaluation de l'impact sur l'environnement et l'élimination de la pollution, des épaves, et autres objets liés à la guerre dans la région maritime relevant du Plan d'action de Koweit
Plan of Action for the Surveillance, Ecological Assessment and Clearance of Pollution, War-related Pollution, Objects and Wrecks in the Sea Area of the Kuwait Action Plan Region

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. prend acte qu'aucune modification n'a encore été apportée à la réglementation financière de l'entreprise commune pour y intégrer les dispositions du règlement-cadre relatives aux compétences de l'auditeur interne de la Commission; relève toutefois qu'en 2011, le service d'audit interne de la Commission a procédé à une évaluation des risques et que, sur la base des résultats de ladite évaluation, le plan d'audit stratégique pour la période 2012-2014 a été présenté pour approbation au comité directeur le 22 novembre 2011; rappelle qu'à la fin de l'année 2011, l'entreprise commune n'avait pas encore mis en place sa structure d'audit interne, mais qu'elle a décidé en 2012 de désigner un membre de son personnel pour exercer cette fonction;
8. Takes note that the Joint Undertaking's Financial Rules have not yet been amended to include the provision of the Framework Regulation referring to the powers of the Commission's internal auditor; notes, however, that in 2011, the Commission's Internal Audit Service carried out a risk assessment exercise and that based on the results of the risk assessment, the strategic audit plan for 2012-2014 was presented to the Governing Board for adoption on 22 November 2011; recalls that at the end of 2011 the Joint Undertaking had not yet set up its internal audit capability but that Joint Undertaking decided in 2012 to assign a member of Its own staff to the IAC function;

9. souligne que le service universel n'est pas le seul moteur essentiel permettant de réaliser l'objectif du «haut débit pour tous», compte tenu du montant élevé des coûts d'investissement nécessaires, et qu'il n'entraînera pas forcément une amélioration significative des services proposés aux consommateurs; relève toutefois que l'article 15 de la directive «service universel» dispose qu'il est procédé périodiquement au réexamen de la portée du service universel, et souligne que ce réexamen tient compte de l'évaluation de la mise en œuvre des dispositions de la directive et des observations de l'évaluation des incidences en cours, en particulier en ce qui concerne l'ampleur du déploiement des réseaux à haut débit et l'utilisation réelle par les ménages;
9. Stresses that universal service is not the only nor the key driver for achieving the ‘broadband for all’ objective, given the high investment costs required without necessarily being able to provide significantly improved services to consumers; notes, however, that Article 15 of the USD states that there shall be a periodical review of the scope of universal service and stresses that this review should take into account the evaluation of the implementation of the Directive's provisions and the findings of the ongoing impact assessment, in particular as regards the extent to which broadband networks are deployed and the actual take-up by households;

33. demande au Conseil et à la Commission de mettre en place un processus-modèle d'évaluation des sanctions, qui prévoie notamment l'inclusion systématique d'une clause d'évaluation qui implique de revoir le régime des sanctions sur la base des critères de référence et de vérifier si leurs objectifs ont été atteints; insiste sur le fait que des déclarations d'intention ou la volonté d'instaurer des procédures à même de conduire à des résultats positifs doivent être saluées; relève toutefois que celles-ci ne peuvent en aucun cas, lors de l'évaluation des sanctions, se substituer à la réalisation de progrès tangibles et réels en vue de la satisfaction des critères de référence;
33. Calls on the Council and the Commission to set up an exemplary sanctions review process, notably involving the systematic inclusion of a review clause which entails revisiting the sanctions regime on the basis of the established benchmarks and assessing whether the objectives have been met; insists that declarations of intent or the will to establish procedures that will produce positive results are to be welcomed, but stresses that they should under no circumstances, when sanctions are evaluated, replace the achievement of tangible and genuine progress in meeting reference criteria;

33. demande au Conseil et à la Commission de mettre en place un processus exemplaire d'évaluation des sanctions, qui prévoie notamment l'inclusion systématique d'une clause d'évaluation qui implique de revoir le régime des sanctions sur la base des critères de référence et de vérifier si leurs objectifs ont été atteints; insiste sur le fait que des déclarations d'intention ou la volonté d'instaurer des procédures à même de conduire à des résultats positifs doivent être saluées; relève toutefois que celles-ci ne peuvent en aucun cas, lors de l'évaluation des sanctions, se substituer à la réalisation de progrès tangibles et réels en vue de la satisfaction des critères de référence;
33. Calls on the Council and the Commission to set up an exemplary sanctions review process, notably involving the systematic inclusion of a review clause which entails revisiting the sanctions regime on the basis of the established benchmarks and assessing whether the objectives have been met; insists that declarations of intent or the will to establish procedures that will produce positive results are to be welcomed, but stresses that they should under no circumstances, when sanctions are evaluated, replace the achievement of tangible and genuine progress in meeting reference criteria;

Les résultats d'une telle évaluation fondée sur des analyses économétriques relèvent toutefois d'un choix méthodologique et doivent donc être interprétés avec prudence.
The results of such an evaluation based on econometric analyses, however, are subject to methodological choice and thus have to be interpreted with caution.

L'évaluation relève toutefois le faible taux d'emploi (56,4%, contre 64,3% en moyenne dans l'UE) et souligne la nécessité de proposer davantage de mesures d'incitation au travail dans les systèmes d'indemnisation et d'imposition et d'instaurer une meilleure adéquation entre l'offre et la demande de travail.
However, it also points to low overall employment rate of 56.4% (EU-15: 64.3%) and points to the need for more work incentives in the tax and benefit systems and a better match between labour demand and supply.

Toutefois, le ministre de l'Environnement et la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale auront leur rôle à jouer dans le cadre des autorisations de l'Office national de l'énergie ou dans les cas où une étude par un comité s'impose pour les projets transfrontaliers ou ceux qui relèvent de la compétence du gouvernement fédéral.
However, there will remain opportunities for the involvement of the Minister of the Environment and the Canadian Environmental Assessment Act for authorizations from the National Energy Board or where a panel review is required for transboundary projects or those under federal jurisdiction.

M. John Williams (St-Albert) propose: Que la Chambre demande au gouvernement de démontrer son engagement à agir de façon responsable et à utiliser les fonds publics avec efficience et efficacité en faisant rapport à la Chambre, au plus tard la première semaine du mois de juin de chaque année, des mesures prises par le gouvernement pour régler les problèmes irrésolus relevés par le vérificateur général dans son rapport, sans toutefois s'y limiter, à savoir: a) que le ministre de la Défense nationale fournisse au Parlement avec précision tous les coûts liés à l'utilisation des avions gouvernementaux pour le transport des ministres et d'autres personnalités officielles et qu'il examine à fond s'il est efficace et économique d'utiliser ces avions à cette fin; b) que le ministre des Pêches et des Océans précise l'autorité législative du Programme d'adaptation et de redressement de la pêche de la morue du Nord ainsi que les critères d'admissibilité conformément aux termes et conditions du Programme; c) que le ministre responsable de l'ACDI établisse un mode de fonctionnement plus responsable et plus axé sur les résultats pour les programmes bilatéraux de développement économique et social; d) que le ministre des Finances précise le libellé de la Loi de l'impôt sur le revenu concernant la déduction relative à l'allocation de ressources pour traduire clairement l'intention du Parlement; e) que le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien s'attaque aux problèmes liés à la Stratégie canadienne de développement économique des autochtones en établissant des critères de rendement et d'évaluation pertinents; f) que le ministre de l'Environnement règle le problème du chevauchement des règlements entre les gouvernements fédéral et provinciaux sur l'industrie des pâtes et papiers et qu'il améliore le résumé sur l'étude d'impact de la réglementation de son ministère afin de fournir une meilleure information au Parlement sur les règlements proposés; g) que le ministre ...
Mr. John Williams (St. Albert) moved: That this House call on the government to demonstrate its commitment to accountability and to the efficient and effective use of public funds by reporting to the House, no later than the first week of June each year, what measures have been taken by the government to address unresolved problems identified by the Auditor General in his report such as, but not limited to: (a) that the Minister of National Defence provide Parliament with an accurate and complete costing of government use of aircraft utilized for Ministerial and other VIP travel, and conduct a comprehensive review of the cost effectiveness of the use of government aircraft to transport VIPs; (b) that the Minister of Fisheries and Oceans clarify the legislative authority for the Northern Cod Adjustment and Recovery Program and clarify the criteria for those eligible under the program's terms and conditions; (c) that the Minister for CIDA establish a more accountable and results oriented mode of operation for the bilateral Economic and Social Development Programs; (d) that the Minister of Finance clarify the wording of the legislation relating to resource allowances in the Income Tax Act to ensure that Parliament's intent is met; (e) that the Minister of Indian and Northern Affairs address the problems in the Canadian Aboriginal Development Strategy by instituting appropriate performance and evaluation criteria; (f) that the Minister of the Environment address the duplication of regulations between the federal government and the provincial governments regarding pulp and paper industry and that the Minister improve the department's Regulatory Impact Analysis Statements to provide better information to Parliament on proposed regulations; (g) that the Minister of Human Resources Development take measures to better control the administration of payments and the collection of overpayments in the Canada Pension Plan and Old Age Security Programs and that the Minister ...

Un amendement proposé par le gouvernement et adopté par le Comité prévoyait qu’en plus du Ministre, une personne ou un organisme désigné par lui auraient pu entreprendre une évaluation financière; les mesures correctives continuaient toutefois de relever uniquement du Ministre.
A government amendment adopted by the House Committee provided that, in addition to the Minister, “a person or body designated by the Minister” might also undertake the financial assessment, but left the remedial measures phase under the Minister’s sole authority.