Traduction de «l'évaluation mutuelle devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

évaluation mutuelle
mutual evaluation

accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité, de certificats et de marquages entre la Communauté européenne et l'Australie
Agreement on mutual recognition in relation to conformity assessment, certificates and markings between the European Community and Australia

accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande
Agreement on mutual recognition in relation to conformity assessment between the European Community and New Zealand

Processus d'évaluation mutuelle
Mutual Assessment Process

Accord interaméricain de reconnaissance mutuelle pour l'évaluation de la conformité des matériels de télécommunications
Inter-American Mutual Recognition Agreement for the Conformity Assessment of Telecommunication Equipment

Accord de reconnaissance mutuelle entre le Canada et la Communauté européenne en matière d'évaluation de la conformité des produits réglementés
Canada-European Communities Mutual Agreement on Conformity - Assessment of Regulated Products

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une évaluation à la juste valeur d’une entité mutuelle devrait intégrer les hypothèses que les participants de marché adopteraient à propos des avantages futurs réservés aux sociétaires ainsi que toute autre hypothèse pertinente que les participants de marché adopteraient à propos de l’entité mutuelle.
A fair value measurement of a mutual entity should include the assumptions that market participants would make about future member benefits as well as any other relevant assumptions market participants would make about the mutual entity.

La Commission devrait prendre en compte les informations communiquées par les organisations internationales et les instances normatives dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, telles que les déclarations publiques, les rapports d'évaluation mutuelle ou d'évaluation détaillée ou les rapports de suivi publiés du GAFI, et adapter au besoin ses propres évaluations aux changements y figurant.
The Commission should take into account information from international organisations and standard setters in the field of AML/CFT, such as FATF public statements, mutual evaluation or detailed assessment reports or published follow-up reports, and adapt its assessments to the changes therein, where appropriate.

39. est d'avis que les «discussions en groupes» devraient rester l'élément central du processus d'évaluation mutuelle; estime que la participation d'un nombre d'experts bien ciblé mais limité aux discussions en groupes créée les conditions de l'efficacité et de l'obtention de résultats; estime que l'évaluation mutuelle devrait être peaufinée pour devenir une procédure permettant d'échanger les bonnes pratiques et les expériences en matière d'élaboration des politiques entre États membres et que le rôle de la Commission, à savoir fournir des orientations et diriger le processus, pourrait être clarifié, en particulier dans le cadre de ces discussions en groupes; estime que la composition des groupes devrait toujours refléter les attentes des États membres et l'impact potentiel sur le marché unique;
39. Believes that ‘cluster discussions’ should remain the central element of the mutual evaluation process; considers that a well targeted but limited number of expert participants in cluster discussions creates the conditions for efficiency and delivering outcomes; takes the view that mutual evaluation should be developed further as a procedure for exchanging best practices and policy development experiences between Member States and that the Commission's role could be clarified in terms of providing guidance and steering the process, particularly during these cluster discussions; is of the opinion that the clusters' composition should always reflect Member States' expectations and the potential impact on the Single Market;

39. est d'avis que les "discussions en groupes" devraient rester l'élément central du processus d'évaluation mutuelle; estime que la participation d'un nombre d'experts bien ciblé mais limité aux discussions en groupes créée les conditions de l'efficacité et de l'obtention de résultats; estime que l'évaluation mutuelle devrait être peaufinée pour devenir une procédure permettant d'échanger les bonnes pratiques et les expériences en matière d'élaboration des politiques entre États membres et que le rôle de la Commission, à savoir fournir des orientations et diriger le processus, pourrait être clarifié, en particulier dans le cadre de ces discussions en groupes; estime que la composition des groupes devrait toujours refléter les attentes des États membres et l'impact potentiel sur le marché unique;
39. Believes that ‘cluster discussions’ should remain the central element of the mutual evaluation process; considers that a well targeted but limited number of expert participants in cluster discussions creates the conditions for efficiency and delivering outcomes; takes the view that mutual evaluation should be developed further as a procedure for exchanging best practices and policy development experiences between Member States and that the Commission’s role could be clarified in terms of providing guidance and steering the process, particularly during these cluster discussions; is of the opinion that the clusters’ composition should always reflect Member States’ expectations and the potential impact on the Single Market;

Dans le cadre de son programme de travail annuel, le réseau devrait définir les modalités techniques des activités d'évaluation comparative et d'apprentissages mutuels des SPE, et notamment la méthodologie à employer en matière d'apprentissage comparatif sur la base des indicateurs d'évaluation comparative énoncés à l'annexe de la présente décision, visant à évaluer la performance des SPE, les variables contextuelles, les obligations en matière de communication de données et les instruments d'apprentissage du programme coordonné d'apprentissages mutuels.
In its annual work programme, the Network should define the technical details of the PES benchmarking and the related mutual learning exercise, in particular the benchlearning methodology, on the basis of the benchmarking indicators as set out in the Annex to this Decision to assess the performance of PES, the context variables, the data delivery requirements, and the learning instruments of the integrated mutual learning programme.

Le chapitre 16 «Produits de construction» de l'annexe 1 devrait être modifié, dans une première phase, pour tenir compte de l'adoption par l'Union européenne du règlement sur les produits de construction, et, jusqu'à l'adoption d'une législation suisse équivalente, pour permettre aux parties durant une période intérimaire d'accepter mutuellement les résultats d'une évaluation de la conformité attestant du respect du règlement sur les produits de construction; dès l'adoption d'une législation suisse équivalente au règlement sur les produits de construction, les parties remplacent cette modification par une autre tenant compte de l'adoption du règlement sur les produits de construction et de la législation suisse révisée équivalente.
Chapter 16, Construction products, of Annex 1 should be amended, in a first step, to reflect the adoption of the Construction Products Regulation by the European Union, and, until the adoption of Swiss equivalent legislation, to enable the Parties during an interim period to grant mutual acceptance of conformity assessment results showing compliance with the Construction Products Regulation; once Swiss legislation equivalent with the Construction Products Regulation is adopted, the Parties shall replace this amendment with a subsequent one reflecting the adoption of both the Construction Products Regulation and the revised equivalent Swiss legislation.

35. réitère son soutien à l'utilisation de l'évaluation mutuelle dans d'autres domaines politiques, là où cela s'avère pertinent; est d'avis que l'évaluation mutuelle s'est avérée innovatrice et utile et devrait être perçue comme un outil permettant d'améliorer le fonctionnement du marché unique;
35. Reiterates its support for the use of mutual evaluation in other policy areas, where appropriate; believes that mutual evaluation has proven innovative and useful and should be seen as a tool to improve the functioning of the Single Market;

8. observe que l'évaluation mutuelle a été organisée après la date-butoir fixée pour la transposition des dispositions de la directive «services»; souligne que la mise en œuvre de la directive «services» ne devrait pas être confondue avec l'exercice d'évaluation mutuelle;
8. Points out that the mutual evaluation was organised after the deadline for transposition of the Services Directive provisions; underlines that the implementation of Services Directive should not be confused with the mutual evaluation exercise;

En outre, le Conseil devrait examiner la possibilité de compléter ce dispositif d'évaluation mutuelle par un dispositif simplifié et accéléré qui serait utilisé pour la mise en oeuvre d'engagements spécifiques pris par les États membres et qui pourrait servir dans le cadre de l'évaluation de domaines spécifiques de mise en oeuvre ou dans les cas requérant une évaluation rapide.
In addition, the Council should further consider the possibility of supplementing this mutual evaluation mechanism with a simplified and expedited mechanism, to be applied to the implementation by Member States of specific undertakings. The simplified and expedited mechanism could be used for the evaluation of specific areas of implementation or for questions which necessitate rapid evaluation.