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Acte de cession valide et susceptible d'enregistrement
Acte de transfert valable et enregistrable
Acte de transport valable et enregistrable
Cause suffisante
Cause valable
Cause à titre onéreux
Considération ou cause valable
Considération valable
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Durée de service valable pour la retraite
Fondement valable de titre
Interlocuteur valable
Interlocutrice valable
Justification suffisante
Motif suffisant
Motifs valables
Motifs valables et suffisants
Order valable ce jour
Ordre jour
Ordre valable ce jour
Ordre valable jour
Ordre valable pour la journée
Raison suffisante
Raison valable
Temps de service valable pour la pension
Titre originaire valable
Valable considération

Traduction de «l'évaluation est valable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


ordre jour [ ordre valable jour | order valable ce jour | ordre valable pour la journée ]

day order [ order valid today ]


ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour

day order | order valid today


ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour

day order | order valid today | good for day order


motifs valables [ cause suffisante | motifs valables et suffisants | raison suffisante | justification suffisante | motif suffisant | raison valable ]

sufficient cause [ good cause | good cause shown | good and sufficient reason | good and sufficient cause | sufficient grounds ]


acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable

good and registrable conveyance


durée de service valable pour la retraite | temps de service valable pour la pension

period of pensionable service | years of pensionable service


fondement valable de titre | titre originaire valable

good root of title


interlocuteur valable | interlocutrice valable

valid representative


considérer un testament non valable quant à la forme, formellement non valable, annuler un testament pour vice de forme

hold a will formally invalid (to)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Concernant l’approche politique, la question clé pour l’évaluation est de savoir si l’approche globale consistant à proposer une stratégie générale dans un domaine d’action qui devient de plus en plus évolué et complexe est encore valable et faisable.

In terms of the policy approach, the key evaluation question is whether the framework-approach of providing an overarching strategy in a policy area which is becoming more and more mature as well as complex is still valid and feasible.


les instruments évalués à la juste valeur lorsque le calcul de cette juste valeur conformément aux exigences comptables ou prudentielles en ce qui concerne leur évaluation par référence aux prix du marché ou par référence à un modèle n'est plus applicable ou valable compte tenu des circonstances.

instruments measured at fair value where the determination of that fair value in accordance with accounting or prudential requirements on their marking to market or marking to model is no longer applicable or valid taking into account the circumstances.


«demande valable» ou «notification valable», toute demande ou notification qui relève du champ d'application du présent règlement et qui contient les informations requises aux fins de l'évaluation des risques et de la procédure d'autorisation.

‘valid’ in respect to an application or a notification means an application or a notification which falls within the scope of this Regulation and contains the information required for risk assessment and authorisation procedure.


(e) «demande valable» ou «notification valable», toute demande ou notification qui relève du champ d’application du présent règlement et qui contient les informations requises aux fins de l’évaluation des risques et de la procédure d’autorisation;

(e) "valid" in respect to an application or a notification means an application or a notification which falls with in the scope of this Regulation and contains the information required for risk assessment and authorisation procedure.


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9. prie la Commission et les États membres de cartographier l'application des systèmes actuels d'évaluation et de classification des emplois, qui présentent de profondes disparités; invite la Commission à élaborer des lignes directrices pour des systèmes d'évaluation et de classification des emplois n'excluant aucun des deux sexes et comprenant des exigences spécifiques, comme la représentation proportionnelle des hommes et des femmes dans les comités d'évaluation et la formulation de descriptions de fonctions et d'outils de pondération valables pour les ...[+++]

9. Calls on the Commission and the Member States to map the application of the existing job evaluation and classification systems, which vary considerably; calls on the Commission to introduce guidelines for gender-neutral job evaluation and classification systems, including specific measures such as the proportional representation of women and men on evaluation committees, the development of gender-neutral job descriptions and of weighting grids, and the definition of clear criteria for assessing the value of work; calls on the Mem ...[+++]


Dans son avis du 28 novembre 2014 , le comité d'évaluation des risques (CER) de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a confirmé que l'exposition des consommateurs à des gaz naturels dont la concentration en benzène est supérieure à 0,1 % en poids, mais inférieure à 0,1 % en volume, ne présente pas un risque pour la santé des consommateurs qui n'est pas valablement maîtrisé.

The Committee for Risk Assessment (RAC) of the European Chemicals Agency (ECHA) confirmed in its opinion of 28 November 2014 that consumer exposure to benzene concentrations in natural gas above 0,1 % by weight, but below 0,1 % by volume, does not pose a risk to the health of consumers that is not adequately controlled.


L’évaluation confirme la pertinence et la valeur ajoutée européenne du règlement de contrôle, qui s’avère être un instrument valable pour établir un cadre cohérent en matière de contrôle, d’inspection et d’application de la loi afin de garantir le respect de la PCP.

The evaluation confirms the relevance and the EU added value of the Control Regulation, which proves to be a valid instrument providing for a consistent framework for control, inspection and enforcement to ensure compliance with the CFP.


0.1. La présente annexe a pour objet de définir les modalités à suivre par les fabricants et les importateurs pour évaluer les substances et pour établir que les risques liés à la substance qu'ils fabriquent ou importent sont valablement maîtrisés pendant la fabrication et leur(s) utilisation(s) propre(s), et que les opérateurs situés en aval dans la chaîne d'approvisionnement peuvent maîtriser valablement les risques.

0.1. The purpose of this Annex is to set out how manufacturers and importers are to assess and document that the risks arising from the substance they manufacture or import are adequately controlled during manufacture and their own use(s) and that others further down the supply chain can adequately control the risks.


La présente annexe a pour objet de définir la marche à suivre par les utilisateurs en aval pour procéder à l'évaluation et pour établir que les risques résultant de la substance ou des substances qu'ils utilisent sont valablement maîtrisés au cours de leur utilisation lorsque cette utilisation n'est pas couverte par la fiche de données de sécurité qui leur est fournie et que d'autres utilisateurs, situés en aval dans la chaîne d'approvisionnement, sont en mesure de maîtriser valablement les risques.

The purpose of this Annex is to set out how downstream users are to assess and document that the risks arising from the substance(s) they use are adequately controlled during their use for a use not covered by the safety data sheet supplied to them and that other users further down the supply chain can adequately control the risks.


Il me semble particulièrement important de stimuler les États membres à développer des méthodes valables d’évaluation dans l’enseignement, l’auto-évaluation étant complémentaire de l’évaluation externe.

In my opinion, it is especially important to encourage Member States to develop sound methods for assessment in education, bearing in mind that self-assessment is complementary to external evaluation.




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l'évaluation est valable ->

Date index: 2024-06-26
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