Traduction de «l'évaluation environnementale prévoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale | Protocole de Kiev | Protocole EES | Protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale
Kiev Protocol | Protocol on Strategic Environmental Assessment | Protocol on Strategic Environmental Assessment to the Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context | SEA Protocol [Abbr.]

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]

évaluation de l'environnement, environnementale | évaluation environnementale | EE [Abbr.]
environmental assessment

évaluation de l'impact environnemental | évaluation de l'impact sur l'environnement | évaluation environnementale | EIE [Abbr.]
environmental impact assessment | EIA [Abbr.]

étude d'impact [ étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact environnemental | évaluation environnementale | évaluation des impacts | évaluation des impacts environnementaux | évaluation des impacts sur l'environnement | évaluation des incidences environnementales | évaluation ]
environmental impact assessment [ EIA | environmental assessment | impact assessment ]

Agence canadienne d'évaluation environnementale [ ACEE | Bureau fédéral d'examen des évaluations environnementales | Gouvernement du Canada, Examen des évaluations environnementales ]
Canadian Environmental Assessment Agency [ CEAA | Federal Environmental Assessment Review Office | Government of Canada Environmental Assessment Review ]

Commission d'évaluation environnementale chargée d'examiner les activités militaires aériennes au Labrador et au Québec [ Commission d'évaluation environnementale au sujet des activités de vols militaires au Labrador et au Québec | Commission d'évaluation environnementale au sujet des manoeuvres militaires aériennes au-dessus du Labrador et du Québec ]
Environmental Assessment Review Panel Review of Military Flying Activities in Labrador and Quebec [ Environmental Assessment Panel Reviewing Military Flying Activities in Labrador and Quebec ]

évaluation stratégique environnementale (1) | étude stratégique de l'environnement (2) | évaluation environnementale de stratégie (3) | évaluation environnementale stratégique (4) [ ESE (5) | EES (6) ]
strategic environmental assessment (1) | strategic environmental analysis (2) [ SEA ]

réaliser des évaluations environnementales sur site
environmental site assessments conduct | manage site prospection | conduct environmental site assessments | managing site prospection

évaluer les influences environnementales sur les pattes de bovins
assessing environmental influences on bovine feet | environmental influences on bovine feet evaluating | assess environmental influences on bovine feet | assess influence of environment on bovine feet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La proposition de décision présentée par la Commission en octobre 2001 en vue de modifier les orientations communautaires pour le développement du RTE-T (COM(2001) 544 final du 2.10.01) prévoit que, si l'insertion dans la décision de nouvelles liaisons ou d'autres développements d'infrastructures nodales est proposée, une évaluation environnementale, conformément aux principes de l'évaluation environnementale stratégique, est lancée par le comité établi en vertu de l'article 18, paragraphe 2, de la décision.
The Commission's proposal of October 2001 on amending the Community guidelines for the development of the TEN-T network (COM(2001) 544 final of 02.10.01) was that if new routes on other modal infrastructure developments are proposed for inclusion in this Decision, an environmental evaluation, in line with the principles of SEA , shall be initiated by the Committee established under Art. 18. 2.

3. Les projets d'intérêt commun se voient attribuer le statut le plus important existant au niveau national, lorsqu'un tel statut existe dans le droit national, et sont traités en conséquence lors des procédures d'octroi des autorisations — et, si le droit national le prévoit, dans le cadre de plans d'aménagement du territoire — y compris celles relatives à l'évaluation des incidences environnementales, selon les modalités prévues par le droit national applicable au type d'infrastructures énergétiques correspondant.
3. Where such status exists in national law, projects of common interest shall be allocated the status of the highest national significance possible and be treated as such in permit granting processes — and if national law so provides, in spatial planning — including those relating to environmental assessments, in the manner such treatment is provided for in national law applicable to the corresponding type of energy infrastructure.

La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale prévoit une répartition du gros de la fonction décisionnelle et évaluation environnementale parmi les ministères, agences et sociétés d'État qui prennent ces décisions pouvant avoir une incidence sur l'environnement.
The Canadian Environmental Assessment Act provides for a distribution of much of the decision making and the environmental assessment function out to the departments, agencies and Crown corporations that make those decisions that may have an impact on the environment.

Enfin, en ce qui a trait à la partie e) de la question, l’Agence canadienne d'évaluation environnementale prévoit les montants suivants à compter du 28 octobre 2013: pour ce qui est du projet de mine d'or et de cuivre Prosperity, cela ne s’applique pas étant donné que l'évaluation environnementale est achevée; dans le cas du projet de mine d'or et de cuivre New Prosperity, l’agence prévoit 1 110 288,00 $ en coûts recouvrables et 75 000 $ en coûts non recouvrables; pour un montant total de 1 185 288,00 $.
With regard to (e), the Canadian Environmental Assessment Agency forecast the following amounts as of October 28, 2013: for Prosperity Gold-copper mine project, the question is not applicable, as the environmental assessment was completed; for New Prosperity Gold copper mine project, $1,110,288.00 in recoverable costs and $75,000 in non-recoverable costs. The grand total is $1,185,288.00.

6. soutient l'objectif de réduire les formalités administratives et de supprimer les charges réglementaires inutiles, ceci étant susceptible d'apporter aux citoyens une protection proportionnée et fondée sur des éléments concrets; exprime néanmoins sa préoccupation vis-à-vis d'une éventuelle déréglementation, en particulier dans les domaines de l'environnement, de la sécurité alimentaire, de la santé et des droits des consommateurs, au nom d'une "réduction de la bureaucratie"; demande à la Commission de tenir pleinement compte des retombées positives de la législation environnementale et en matière de santé sur les citoyens, l'économie, l'environnement et la santé publique lors de l'évaluation des charges administratives des différentes réglementations, tout en favorisant et en renforçant la compétitivité de l'Union européenne; souligne à cet égard que c'est la qualité de la législation qui constitue le critère approprié à évaluer, et non la quantité de textes législatifs; rappelle l'indépendance des autorités de réglementation des États membres lorsque la législation de l'Union ne prévoit que des normes minimales; invite la Commission à ne pas abaisser le niveau d'ambition et demande que les objectifs en matière d'intérêts publics, dont les normes environnementales et sanitaires, ne soient pas compromis;
6. Supports the aim of cutting red tape and removing unnecessary regulatory burdens, as this can help deliver proportionate and evidence-based protections for citizens; expresses, however, its concern about potential deregulation, in particular in the fields of the environment, food safety, health and consumer rights, under the guise of ‘cutting red tape’; requests the Commission to take the benefits of environmental and health legislation for citizens, the economy and the environment and public health fully into account when assessing the administrative burden of regulations, whilst sustaining and enhancing the EU’s competitiveness; underlines in this regard that the quality of legislation is the appropriate benchmark for evaluation, as opposed to the number of legislative acts; recalls Member States’ regulatory independence in cases where EU law provides only for minimum standards; calls on the Commission not to lower its level of ambition, and calls for public policy objectives, including environmental and health standards, not to be jeopardised;

Comme le prévoit le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil , les services de conseil agricole devraient aider les agriculteurs à évaluer les performances de leur exploitation et à déterminer les améliorations à y apporter en ce qui concerne au moins les exigences réglementaires en matière de gestion, les bonnes conditions agricoles et environnementales, les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement figurant dans le règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil , et les mesures au niveau de l'exploitation prévues dans les programmes de développement rural qui encouragent la modernisation des exploitations,
As provided for in Regulation (EU) No 1306/2013 of the European Parliament and of the Council farm advisory services should help farmers to assess the performance of their agricultural holding and to identify the necessary improvements as regards the statutory management requirements, good agricultural and environmental conditions, agricultural practices beneficial to the climate and the environment set out in Regulation (EU) No 1307/2013 of the European Parliament and of the Council and measures at farm level provided for in the rural development programmes aiming at farm modernisation,

Par exemple, la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale prévoit déjà que le gouvernement doit enquêter sur les répercussions possibles de ses projets sur l'environnement, y compris sur l'environnement humain.
For example, the Canadian Environmental Assessment Act already provides that the government shall investigate the potential impacts of proposed government decisions on the environment, including human society.

La coopération économique et au développement de l'Union européenne prévoit des mécanismes obligatoires d'évaluation environnementale des programmes et des projets, mais ceux-ci doivent encore être améliorés.
European Union economic and development cooperation provides for compulsory mechanisms for the environmental assessment of programmes and projects, but these need to be further improved.

M. John Cummins (Delta, Réf.): Monsieur le Président, la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale prévoit que les ins-tallations de traitement des eaux usées que la bande indienne Tswwassen est en train de construire doivent être soumises à une évaluation environnementale.
Mr. John Cummins (Delta, Ref.): Mr. Speaker, there is a legal requirement that the sewage treatment facility being constructed by the Tswwassen Indian Band be subject to an environmental assessment pursuant to the Canadian Environmental Assessment Act.

Nous pensons que des changements sont requis pour ce qui est des évaluations environnementales, et il n'y a rien de mal à vouloir simplifier et réduire le chevauchement, mais, le fait est que telle qu'elle existe actuellement, la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale prévoit déjà des mécanismes de réduction du chevauchement et du double emploi.
We think changes are required to environmental assessment, and there is nothing wrong with the notion of streamlining and reducing duplication, but the simple fact of the matter is that the legislation as it currently exists — the Canadian Environmental Assessment Act — already provides for reductions in overlap and duplication.