Vertaling van "l'évaluation effectuée conformément " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

évaluation des risques personnels effectuée
Personal risk assessment done

Évaluation des Programmes effectuée par les ministères et organismes
Evaluation of Programs by Departments and Agencies

Évaluation environnementale des substances d'intérêt prioritaire conformément à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement : guide version 1.0
Environmental assessments of priority substances under the Canadian Environmental Protection Act: guidance manual version 1.0

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. Lorsque, à la suite de l'évaluation des risques effectuée conformément au paragraphe 3 du présent article, la Commission n'inscrit pas l'espèce exotique envahissante sur la liste de l'Union, les États membres abrogent les mesures d'urgence qu'ils ont prises conformément au paragraphe 1 du présent article et peuvent inscrire ces espèces sur une liste nationale des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour un État membre, conformément à l'article 12, paragraphe 1, et envisager une coopération régionale renforcée, conformément à l'article 11.
7. When, following the risk assessment carried out pursuant to paragraph 3 of this Article, the Commission does not include the invasive alien species on the Union list, Member States shall repeal their emergency measures taken pursuant to paragraph 1 of this Article and may include that species on a national list of invasive alien species of Member State concern, pursuant to Article 12(1), and consider enhanced regional cooperation in accordance with Article 11.

12. Le propriétaire d’un pont international doit veiller à ce qu’une évaluation de la capacité du pont à porter la charge de la circulation soit effectuée conformément aux exigences prévues dans le Code canadien sur le calcul des ponts routiers, le Manual for Condition Evaluation of Bridges ou le Manuel d’évaluation de la capacité portante des structures, lorsque survient l’une des situations suivantes :
12. An owner of an international bridge shall ensure that an evaluation of the bridge’s capacity to carry traffic loads is conducted in accordance with the requirements set out in the Canadian Highway Bridge Design Code, the Manual for Condition Evaluation of Bridges or the Manuel d’évaluation de la capacité portante des structures when any of the following occur:

Au cours de la séance d'information organisée par le ministère après l'attribution du contrat, le fournisseur découvre pourquoi il ne l'a pas obtenu et conclut que l'évaluation des soumissions n'a pas été effectuée conformément aux documents d'appel d'offres.
In the debriefing usually carried out by the department following the award, the supplier finds out why it lost and concludes that the evaluation of the bids was not carried out in the way the tender documents said it would be.

(2) La Commission d'aménagement évalue les modifications et, dans le cas où elle conclut qu'elles sont importantes, l'évaluation du projet modifié est effectuée conformément à la présente partie comme si la Commission d'aménagement avait reçu une proposition au titre de l'article 76.
(2) The Commission must assess the modification and, if the Commission determines that the modification is significant, an assessment of the modified project must be carried out under this Part as if the Commission had received a project proposal under section 76.

Si le principal décideur opérationnel utilise plusieurs évaluations du résultat d’un secteur opérationnel, des actifs sectoriels ou des passifs sectoriels, les évaluations présentées sont celles qui, selon le jugement de la direction, sont effectuées conformément aux principes d’évaluation qui correspondent le mieux à ceux utilisés pour évaluer les montants correspondants dans les états financiers de l’entité.
If the chief operating decision maker uses more than one measure of an operating segment’s profit or loss, the segment’s assets or the segment’s liabilities, the reported measures shall be those that management believes are determined in accordance with the measurement principles most consistent with those used in measuring the corresponding amounts in the entity’s financial statements.

2. Lorsque des projets aéroportuaires font l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement en application de la directive 85/337/CEE, l'évaluation effectuée conformément à cette directive est considérée comme satisfaisant aux dispositions du paragraphe 1, à condition que l'évaluation ait tenu compte, dans la mesure du possible, des informations visées à l'annexe II de la présente directive.
2. Where airport projects are subject to an environmental impact assessment pursuant to Directive 85/337/EEC, the assessment carried out in accordance with that Directive shall be considered as meeting the requirements of paragraph 1, provided that the assessment has taken into account as far as possible the information as specified in Annex II to this Directive.

8) "évaluation des risques pour l'environnement": l'évaluation des risques, directs ou indirects, immédiats ou différés, que la dissémination volontaire ou la mise sur le marché d'OGM peut comporter pour la santé humaine et l'environnement, effectuée conformément à l'annexe II.
(8) "environmental risk assessment" means the evaluation of risks to human health and the environment, whether direct or indirect, immediate or delayed, which the deliberate release or the placing on the market of GMOs may pose and carried out in accordance with Annex II.

(27) En ce qui concerne l'évaluation des risques pour l'environnement aux fins de la partie C de la présente directive, la gestion des risques, l'étiquetage, la surveillance, l'information du public et la clause de sauvegarde, la présente directive devrait servir de référence pour les OGM en tant que produits ou éléments de produits autorisés par d'autres actes législatifs communautaires, qui devraient, par conséquent, prévoir une évaluation spécifique des risques pour l'environnement devant être effectuée conformément aux principes énoncés à l'annexe II et sur la base des informations spécifiées à l'annexe III, sans préjudice des exigences supplémentaires prévues par la législation communautaire mentionnée ci-dessus, et prévoir des exigences en matière de gestion des risques, d'étiquetage, de surveillance le cas échéant, d'information du public et de clause de sauvegarde qui soient au moins équivalentes à celles fixées dans la présente directive.
(27) Concerning the environmental risk assessment for part C, risk management, labelling, monitoring, information to the public and safeguard clause, this Directive should be a point of reference for GMOs as or in products authorised by other Community legislation which should therefore provide for a specific environmental risk assessment, to be carried out in accordance with the principles set out in Annex II and on the basis of information specified in Annex III without prejudice to additional requirements laid down by the Community legislation mentioned above, and for requirements as regards risk management, labelling, monitoring as appropriate, information to the public and safeguard clause at least equivalent to that laid down in this Directive.

La Cour de justice a également constaté que l'Allemagne avait enfreint la directive en n'exigeant pas une évaluation des incidences sur l'environnement pour tous les projets pour lesquels une telle évaluation devait être effectuée conformément à ladite directive et pour lesquels la procédure d'autorisation avait été engagée après le 3 juillet 1988, et en dispensant à l'avance de l'obligation de procéder à une telle évaluation des catégories entières de projets figurant à l'annexe II de la directive.
The Court also recognised that Germany had infringed the directive by not requiring an environmental impact assessment for all projects for which such an assessment had to be carried out in compliance with that directive, where the consent procedure was commenced after 3 July 1988, and by excluding in advance from the environmental impact assessment requirement whole classes of projects listed in Annex II of the directive.

L'évaluation sera effectuée conformément à la demande de propositions.
The evaluation will be done in accordance with the request for proposal.